Vertaling van "qu'un chèque soit ensuite " (Frans → Engels) :

Cela présente l'avantage d'optimaliser la phase de planification et d'investissement des projets et d'assurer que le système intégré soit ensuite opéré et conservé en bon état par une entreprise spécialisée possédant un niveau de professionnalisme élevé.
This has the advantage of optimising the planning and investment phase of the projects and ensuring that the integrated system is then operated and maintained by a highly professional and specialised company.

Il est important que cette stratégie fasse l'objet d'une vaste consultation, comprenant la société civile et les organisations professionnelles, mais soit ensuite adoptée en tant que feuille de route acceptée par le gouvernement et le Conseil supérieur de la magistrature, afin d'assurer une appropriation maximale.
It is important that the strategy is subject to wide consultation, including civil society and professional organisations, but then is adopted as an agreed roadmap by the government and the SJC, to ensure a maximum of ownership.

3. Les autorités compétentes chargées de coordonner les alertes entrantes ont uniquement accès aux données visées à l'article 56 bis, paragraphe 2, points b) et d), de la directive 2005/36/CE, à moins que l'alerte ne leur soit ensuite confiée également en tant qu'autorité traitant les alertes entrantes.
3. Competent authorities assigned with the task of coordinating incoming alerts shall only have access to the data referred to in point (b) and (d) of Article 56a(2) of Directive 2005/36/EC, unless the alert was subsequently also assigned to them as an authority handling incoming alerts.

La compagnie détermine, dans le plan de surveillance, la méthode de surveillance à utiliser pour calculer la consommation de combustible, pour chaque type de navire relevant de sa responsabilité, et veille à ce que cette méthode soit ensuite systématiquement appliquée.
The company shall define in the monitoring plan which monitoring methodology is used to calculate fuel consumption for each ship type under its responsibility and ensure that once it has been chosen, is consistently applied.

un code-barres autocollant, à condition que la page soit ensuite scellée; ou
a self-adhesive sticker with a bar-code, provided the page is sealed afterwards; or

1) «fonds»: les avoirs de toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, acquis par quelque moyen que ce soit, et les documents ou instruments légaux sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme électronique ou numérique, qui prouvent un droit de propriété ou un intérêt sur ces avoirs, incluant, mais non exclusivement, les crédits bancaires, les chèques de voyage, les chèques bancaires, les mandats, les actions, les titres, les obligations, les traites et les lettres de crédit.
‘funds’ means assets of every kind, whether tangible or intangible, movable or immovable, however acquired, and legal documents or instruments in any form, including electronic or digital, evidencing title to, or interest in, such assets, including, but not limited to, bank credits, travellers cheques, bank cheques, money orders, shares, securities, bonds, drafts, letters of credit,

1.10 Parmi les responsabilités qui lui incombent, l'agent de sûreté de la compagnie doit en gros, notamment, veiller à ce qu'une évaluation de la sûreté du navire soit effectuée de manière appropriée, à ce qu'un plan de sûreté du navire soit préparé et soumis pour approbation par l'Administration, ou en son nom, et à ce qu'il soit ensuite placé à bord de chaque navire auquel s'applique la partie A du présent Code et pour lequel cette personne a été désignée comme agent de sûreté de la compagnie.
1.10 The company security officer's responsibilities include, in brief amongst others, ensuring that a ship security assessment (SSA) is properly carried out, that a SSP is prepared and submitted for approval by, or on behalf of, the Administration and thereafter is placed on board each ship to which part A of this Code applies and in respect of which that person has been appointed as the CSO.

les instruments négociables au porteur, y compris les instruments monétaires au porteur tels que les chèques de voyage, les instruments négociables (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) qui sont soit au porteur, endossés sans restriction, libellés à l'ordre d'un bénéficiaire fictif, soit sous une forme telle que la propriété de l'instrument est transférée au moment de la cession de celui-ci, et les instruments incomplets (y compris les chèques, les billets à ordre et les mandats) signés mais où le nom du bénéficiaire n'a pas été indiqué.
bearer-negotiable instruments including monetary instruments in bearer form such as travellers cheques, negotiable instruments (including cheques, promissory notes and money orders) that are either in bearer form, endorsed without restriction, made out to a fictitious payee, or otherwise in such form that title thereto passes upon delivery and incomplete instruments (including cheques, promissory notes and money orders) signed, but with the payee's name omitted.