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Vertaling van "qu'un certain nombre de sénateurs étaient absents " (Frans → Engels) :

Un certain nombre d'actions étaient annoncées dans la communication PIIC de 2011, dans laquelle la Commission enjoignait notamment aux États membres de se doter de moyens et d'un mécanisme de coopération transfrontières dans le domaine de la SRI.

The 2011 CIIP Communication announced a number of actions, with the Commission calling upon the Member States to set up NIS capabilities and cross-border cooperation.


|| Nombre d'opérations de retour conjointes + nombre total de personnes renvoyées || Nombre d'opérations de retour conjointes avec observateurs présents à bord || Pourcentage d'opérations de retour conjointes avec observateurs présents || Pourcentage de personnes renvoyées dans le cadre d'opérations de retour conjointes contrôlées || Nationalité des observateurs (NB: dans certaines ...[+++]

|| Number of JROs + overall number of returnees || Number of JROs with monitors present on board || Percentage of JROs with monitors present || Percentage of returnees in monitored JROs || Nationality of monitors (NB: in some JROs 2 or 3 monitors were present)


Le rapport relevait par ailleurs un certain nombre de problèmes linguistiques et faisait état des doléances des États membres quant à la clarté de certains des termes qui y étaient utilisés, en demandant des définitions plus claires ou l'interprétation de certains termes fondamentaux, comme celui de « projets ».

The report also identified a number of issues relating to the language of the Directive and complaints from Member States over the clarity of some terms used in the Directive and sought clearer definitions or interpretations of key terms such as 'projects'.


L’analyse des retards dans le paiement de l’aide par les États membres a montré qu’un certain nombre de retards étaient dus à des contrôles supplémentaires effectués par les États membres en relation avec des demandes contestées, des recours et autres litiges juridiques nationaux.

The analysis of late payments of aid by Member States has shown that a number of these are due to additional checks by Member States related to contentious claims, appeals and other national legal disputes.


L’analyse des retards dans le paiement de l’aide par les États membres a montré qu’un certain nombre de retards étaient dus à des contrôles supplémentaires effectués par les États membres en relation avec des demandes contestées, des recours et autres litiges juridiques nationaux.

The analysis of late payments of aid by Member States has shown that a number of these are due to additional checks by Member States related to contentious claims, appeals and other national legal disputes.


Le marché postal britannique a été entièrement ouvert à la concurrence en 2006. Certains segments du marché étaient cependant déjà ouverts à la concurrence avant cette date (par exemple, la distribution de colis et la distribution d’envois en nombre dans le cas d’expéditions dépassant 4 000 envois et, de manière générale, tout service postal qui n’était pas réservé à une entreprise particulière).

The UK postal market was fully opened to competition in 2006, while already being open to competition before that date in certain market segments (for example delivery of parcels and delivery of bulk mail in case of postings above 4 000 items and in general any postal service that was not reserved to a specific undertaking).


Comme expliqué dans le considérant (426), les pouvoirs publics chinois ont eu accès au moins à certaines des informations demandées, mais ont refusé de fournir une réponse aux questions de l'annexe A. À cet égard, il convient également de noter que, dans la mesure où les pouvoirs publics chinois ont refusé de communiquer toute donnée sur la propriété des banques, la Commission ignorait, dans le cas de bon nombre d'entre elles, quelles étaient celles qui étaient détenues pa ...[+++]

As explained in the recital (426) above the GOC had access at least to some of the requested information but refused to provide any answers to questions in Appendix A. In this respect it is also noted that since the GOC refused to provide any ownership data the Commission, in the case of many banks, did not know which banks are and which are not state-owned.


Un certain nombre d'actions étaient annoncées dans la communication PIIC de 2011, dans laquelle la Commission enjoignait notamment aux États membres de se doter de moyens et d'un mécanisme de coopération transfrontières dans le domaine de la SRI.

The 2011 CIIP Communication announced a number of actions, with the Commission calling upon the Member States to set up NIS capabilities and cross-border cooperation.


Le comité scientifique de l'alimentation humaine a précisé, dans la conclusion de son avis du 4 décembre 2002, qu'un certain nombre de HAP étaient des cancérogènes génotoxiques.

The Scientific Committee on Food concluded in its opinion of 4 December 2002 that a number of PAH are genotoxic carcinogens.


85 Par ailleurs, ainsi que l’a constaté la chambre de recours au même point de la décision [litigieuse], les frais en question étaient peu élevés ‘dans bon nombre d’États membres de l’Union européenne’, ajoutant ‘que ces données [faisaient] même complètement défaut pour certains États membres’.

85 Furthermore, the Board of Appeal found in the same paragraph of the decision [in dispute] that the costs in question were not very high “in a large number of Member States of the European Union”, adding “that those figures [were] completely missing for certain Member States”.




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qu'un certain nombre de sénateurs étaient absents ->

Date index: 2025-09-27
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