Traduction de «moins à certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur l'aide au revenu versée à certaines personnes âgées d'au moins 65 ans
Income Assistance for Certain Persons 65 Years Old and Over Regulation

Règlement sur les allocations d'aide sociale versées à certaines personnes âgées d'au moins 65 ans
Social Allowances for Certain Persons 65 Years Old and Over Regulation

Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement
Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
basal cleavage

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

à certaines fins
purposes (for some -)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

passif à court terme | élément de passif à court terme | dette exigible à moins d'un an | dette échéant à moins d'un an | dette à moins d'un an | dette à court terme
current liability | floating liability | short-term debt | short-term liability

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

s'il s'agit d'une société dont certains associés au moins ont une responsabilité illimitée pour les dettes de la société (autres qu'une PME établie depuis moins de trois ans), lorsque plus de la moitié des fonds propres, tels qu'inscrits dans les comptes de la société, a disparu à la suite des pertes accumulées.
in the case of a company where at least some members have unlimited liability for the debt of the company (other than an SME that has been in existence for less than three), where more than half of its capital as shown in the company accounts has disappeared as a result of accumulated losses.

s'il s'agit d'une société dont certains associés au moins ont une responsabilité illimitée pour les dettes de la société (autre qu'une PME en existence depuis moins de trois ans ou, aux fins de l'admissibilité au bénéfice des aides au financement des risques, une PME exerçant ses activités depuis moins de sept ans après sa première vente commerciale et qui peut bénéficier d'investissements en faveur du financement des risques au terme du contrôle préalable effectué par l'intermédiaire financier sélectionné), lorsque plus de la moitié des fonds propres, tels qu'ils sont inscrits dans les comptes de la société, a disparu en raison des pertes accumulées.
In the case of a company where at least some members have unlimited liability for the debt of the company (other than an SME that has been in existence for less than three years or, for the purposes of eligibility for risk finance aid, an SME within 7 years from its first commercial sale that qualifies for risk finance investments following due diligence by the selected financial intermediary), where more than half of its capital as shown in the company accounts has disappeared as a result of accumulated losses.

Le budget doit notamment comprendre les mesures suivantes (ou, en cas de circonstances exceptionnelles, des mesures produisant des économies comparables): un nouvel élargissement de l’assiette de la TVA en appliquant le taux principal à certains biens et services bénéficiant actuellement du taux réduit (dans le but de recueillir un montant supplémentaire d’au moins 300 millions EUR); une réduction de l’emploi dans le secteur public s’ajoutant à la règle qui consiste à recruter une seule personne pour cinq départs à la retraite dans le secteur public (dans le but d’économiser au moins 600 millions EUR); l’instauration de droits d’accises sur les boissons non alcoolisées (pour un montant total d’au moins 300 millions EUR); un élargissement de l’assiette de l’impôt foncier en actualisant les valeurs des actifs (dans le but de générer au moins 200 millions EUR de recettes supplémentaires); une réorganisation des administrations régionales (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); un gel nominal des retraites; un renforcement de l’efficacité de l’imposition forfaitaire pour les travailleurs indépendants (dans le but de réunir au moins 100 millions EUR); une réduction des transferts vers les entreprises publiques (d’au moins 800 millions EUR) après leur restructuration; l’application de conditions de ressources pour l’octroi des prestations de chômage (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); l’encaissement de recettes supplémentaires provenant des licences de jeux de hasard (au moins 225 millions EUR en ventes de licences et 400 millions EUR en redevances); ».
The budget shall, in particular, include the following measures (or in exceptional circumstances, measures yielding comparable savings): further broaden the VAT base by moving goods and services from a reduced to a normal rate (with the aim of collecting at least an additional EUR 300 million); reduce public employment in addition to the rule of one recruitment for every five retirements in the public sector (with the aim of saving at least EUR 600 million); establish excise duties for non-alcoholic beverages (for a total amount of at least EUR 300 million); expand the real estate tax by updating asset values (in order to create at least EUR 200 million in extra revenue); reorganise sub-central governments (aiming at generating at least EUR 500 million in savings); introduce a nominal freeze on pensions; increase efficiency of the presumptive taxation of professionals (with the aim of collecting at least EUR 100 million); reduce transfers to public undertakings (by at least EUR 800 million) following their restructuring; make unemployment benefits means-tested (with the aim of saving EUR 500 million); and collect further revenues from the licensing of gaming (at least EUR 225 million in the sale of licences and EUR 400 million in royalties); ’;

1. constate que certaines régions connaissent une forte concentration d'entreprises du secteur du textile et du vêtement et que les emplois et les revenus y sont extrêmement dépendants de ce secteur; considère que c'est particulièrement le cas pour les régions les moins favorisées de l'UE, dont le développement économique est moins avancé et qui sont fortement touchées par les crises sociales et économiques; note que, dans ces régions, le secteur emploie surtout des femmes peu qualifiées et des travailleurs âgés proches de la retraite, susceptibles de rester au chômage après la fermeture des entreprises textiles; reconnaît que certains États membres et certaines régions, extrêmement dépendants du secteur, pourraient être entraînés dans une crise socio-économique par l'importation de produits textiles de pays tiers, étant donné que ceux-ci peuvent bénéficier de coûts de main d'œuvre moins élevés; souligne que le secteur textile, où prédominent les PME, a subi des pressions intérieures et extérieures qui le forcent à se restructurer;
1. Notes that, in some regions, there is a high concentration of companies in the textile and clothing sector and jobs and incomes are heavily dependent on that sector; considers this to be especially true of the EU's less-favoured regions, which are less economically developed and which are particularly affected by social and economic crises; notes that, in those regions, the industry employs mainly women having few qualifications and older people close to retirement, who may remain unemployed after the closure of textile companies; recognises that some Member States and regions, heavily dependent on the sector, may be drawn into a socio-economic crisis by the importation of textile products from third countries, given that these can be manufactured with lower labour costs; emphasises that the textile sector, in which SMEs predominate, has suffered from endogenous and exogenous pressures, which are forcing the sector to restructure;

(31 quinquies) L'article 2, paragraphe 2, de la directive 88/599/CEE du Conseil du 23 novembre 1988 sur des procédures uniformes concernant l'application du règlement n 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et le règlement (CEE) n 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route prescrivent que les contrôles couvrent chaque année au moins 1 % des jours de travail et qu'au moins 15 % du nombre total des jours ouvrables contrôlés le soient sur la route et au moins 25 % sur le site des entreprises.
(31d) Article 2(2) of Council Directive 88/599/EEC of 23 November 1988 on standard checking procedures for the implementation of Regulation (EEC) No 3820/85 on the harmonization of certain social legislation relating to road transport and Regulation (EEC) No 3821/85 on recording equipment in road transport stipulates that at least 1% of working days must be checked every year, of which not less than 15% are to be checked at the roadside and not less than 25% at the premises of undertakings.

15. reconnaît que la capacité de certains pays en développement ou les moins développés à réglementer les secteurs de services qui relevaient auparavant de l'autorité publique ou de la propriété de l'État peut être limitée, voire inexistante, et invite la Commission à user du bon sens dans ces secteurs lorsque les pays en développement concernés ont des objections sérieuses qui tiennent à la situation de leur développement; rappelle avec insistance que certains secteurs de services tels que l'eau ou les installations sanitaires jouissent d'un statut particulier dans les pays en développement ou les moins développés, qu'ils ont un impact direct considérable sur la vie quotidienne de la population et que, dès lors, ils doivent faire l'objet d'un traitement particulier;
15. Recognises that the ability of some developing and least developed countries to regulate service sectors which were previously under public control or ownership may be limited or non-existent, and calls on the Commission to act sensitively in areas in which the developing country concerned has genuine development-based objections; insists that certain service sectors, such as water and sanitation, have a special status in developing and least developed countries, as they have a direct and dramatic impact on people's daily lives, and therefore require special treatment;

15. reconnaît que la capacité de certains pays en développement ou les moins développés à réglementer les secteurs de services qui relevaient auparavant de l'autorité publique ou de la propriété de l'État peut être limitée, voire inexistante, et invite la Commission à user de bon sens dans ces secteurs lorsque les pays en développement concernés ont des objections sérieuses qui tiennent à la situation de leur développement; rappelle avec insistance que certains secteurs de services tels que l'eau ou les installations sanitaires jouissent d'un statut particulier dans les pays en développement ou les moins développés, qu'ils ont un impact direct considérable sur la vie quotidienne de la population et que, dès lors, ils doivent faire l'objet d'un traitement particulier;
15. Recognises that the ability of some developing and least developed countries to regulate service sectors which were previously under public control or ownership may be limited or non-existent, and calls on the Commission to act sensitively in those areas where the developing country concerned has genuine development-based objections; insists that certain service sectors, such as water and sanitation, have a special status in developing and least developed countries, impacting directly and dramatically on people’s daily lives, and therefore require special treatment;

Les RTE recueillent un large soutien et certains États membres sont d'avis que seules les études de faisabilité des projets RTE doivent être financées. Certains participants proposent d'accorder la priorité absolue, dans la mesure du possible, au développement de la production intégrée qui suppose moins d'interconnexions de longue distance et moins de pertes de transmission.
There is widespread support for TENs: while some Member States say that only feasibility studies for TENs projects should be financed, other contributors argue that first priority should be given to expanding embedded generation as much as possible, with fewer long distance interconnections and smaller transmission losses.

Nous voulons également que des crédits soient alloués pour les langues moins répandues dans le cadre de programmes appropriés existants, ce qui conférerait un caractère plus formel à la procédure qui existe déjà au niveau des fonds structurels, dont certains sont assignés aux langues moins répandues afin de les promouvoir dans certaines régions.
We also want to see earmarking money for lesser-used languages within relevant existing programmes. This would formalise the procedure which already exists for example in the structural funds where structural funds are used to prop up lesser-used languages in some areas.

considérant que, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Irlande, au Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas et dans certaines régions de France, la brucellose (Br. melitensis) est à déclaration obligatoire depuis au moins cinq ans; qu'aucun cas n'y a été officiellement confirmé depuis au moins cinq ans et que la vaccination y est interdite depuis au moins trois ans; que, en conséquence, il convient de constater qu'ils respectent les conditions prévues à l'annexe A chapitre 1er partie II point 1b);
Whereas, in the United Kingdom, Ireland, the Netherlands, Belgium, Luxembourg, the Federal Republic of Germany and certain regions in France, brucellosis (B. melitensis) has been a notifiable disease for at least five years; whereas no case has been confirmed officially there for at least five years and vaccination has been banned there for at least three years; whereas it should therefore be put on record that they comply with the conditions laid down in Annex A, Chapter 1.II (1) (b);