Vertaling van "qu'un certain nombre de pratiques suspectes avaient " (Frans → Engels) :

Dans certains cas, les seuils fixés avaient pour effet pratique d'exclure globalement certains types de projets de l'EIE.
In some cases thresholds were set that had the practical effect of excluding whole project types from EIA.

Dès 2012, un certain nombre d’organisations intermédiaires avaient épuisé le budget qui leur était alloué et ne pouvaient plus établir d’échanges.
Already in 2012, a number of Intermediary Organisations had used up their allocated budget and could not anymore establish exchanges.

Nous avons joint à votre intention des commentaires sur un certain nombre de pratiques déloyales ainsi qu'un certain nombre d'observations sur les promesses faites par Air Canada au commissaire à la concurrence.
We have tabled for your consideration a number of issues under predation, as well as a number of observations with respect to the undertakings made by Air Canada to the commissioner of competition.

La Cour a évalué les mesures de suivi prises par la Commission pour donner suite à ces 62 recommandations et a constaté que 83 % avaient été mises en œuvre intégralement ou à pratiquement tous égards, 12 % avaient été mises en œuvre à certains égards et 5 % n'avaient pas été mises en œuvre.
The ECA assessed the actions taken by the Commission in response to these 62 recommendations and found that 83 % were fully implemented or implemented in most respects, 12 % had been implemented in some respects, while 5 % had not been implemented.

Bien que l'affaire ne soit pas encore parvenue à sa conclusion, M. Monti a fait observer qu'un certain nombre de pratiques suspectes avaient cessé dès que la Commission avait ouvert l'enquête.
Although the case has not yet been concluded, Mr Monti indicated that a few suspect practices ceased as soon as the Commission began its inquiry.

Un certain nombre de pratiques déloyales, telles que l'absence d'informations essentielles au stade de la publicité et les descriptions trompeuses de produits, ont été signalées dans ces secteurs.
Several unfair practices, such as the lack of essential information at the advertising stage and misleading description of products, have been reported in these fields.

Les rapports Giovannini ont mis en lumière un certain nombre de problèmes pratiques liés aux procédures qui n'autorisent que certains intermédiaires à pratiquer une réduction du taux normal de la retenue à la source, et ont invité les autorités publiques à s'y attaquer.
The Giovannini reports identified and invited public authorities to tackle a number of practical problems that arise from the procedures whereby only certain intermediaries are permitted to apply a reduction of the normal rate of withholding tax.

Il le fait à cause de l'existence de certaines pratiques criminelles. Si le gouvernement canadien avait présenté à la Chambre des communes un projet de loi se contentant de criminaliser un certain nombre de pratiques, soit les 13 pratiques interdites que je vous présenterai dans quelques secondes, c'est avec l'enthousiasme et le sens des responsabilités que l'on connaît au Bloc québécois que l'on aurait voté pour un tel projet de loi (1215) C'est tellement vrai que lorsque nous avons repris nos travaux ici, au mois de janvier, j'ai déposé une motion invitant le gouvernement et l'ensemble de cette Chambre à scinder le projet de loi.
If the Canadian government had put before the House of Commons a bill to criminalize only a few procedures, namely the 13 prohibited procedures I will list in a moment, we in the Bloc Quebecois would have voted for such a bill with enthusiasm and our well-known sense of responsibility (1215) We felt so strongly about this that when we resumed our work here in January, I moved a motion inviting the government and the entire House to split this bill.

Les collaborateurs du premier ministre n'ont pas ménagé leurs efforts pour apaiser certaines des principales craintes que les Canadiens et un certain nombre de députés libéraux avaient au sujet du projet de loi.
Individuals in the Prime Minister's Office worked hard to address some of the key concerns that Canadians and a number of Liberal caucus members had about the bill.

Dans le cadre des préparatifs de l'Année européenne, un certain nombre d'organisations antiracistes avaient fait part à la Commission de leur souhait de créer un réseau européen d'organisations antiracistes.
In the course of the preparations for the European Year, a number of anti-racist organisations indicated to the Commission that they would like to set up a European network of anti-racist organisations.