Vertaling van "qu'on en déduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonction déduite des observations | paramètre déduit des observations
derived statistic

fonctions déduites des observations | paramètres déduits des observations
derived statistics

retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]
withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]

le montant compensatoire qui est déduit de la charge à l'importation
the compensatory amount deducted from the import charge

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à | trust implicite
constructive trust

perte implicite (déduite)
constructive loss

Calcul de votre déduction pour remboursement de cotisations non déduites versées à un REER
Calculating Your Deduction for Refund of Undeducted RRSP Contributions

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à
constructive breach of contract

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu afin de contrer le détournement, par des intermédiaires, de taxes perçues ou d'impôts déduits à la source
An Act to amend the Act respecting the Ministère du Revenu in order to counter the misappropriation by intermediaries of tax collected and income tax deducted at sources

fait déduit
deducted fact

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Dans le respect des limites prévues au paragraphe 2 ou 3, selon le cas, lorsque l'entité intermédiaire détient des instruments de fonds propres de base de catégorie 1, des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et des instruments de catégorie 2 d'entités du secteur financier, les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont déduits en premier, les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 sont déduits en second et les instruments de catégorie 2 sont déduits en dernier.
1. Subject to the limits laid down in paragraphs 2 or 3, as applicable, where the intermediate entity holds Common Equity Tier 1 instruments, Additional Tier 1 instruments and Tier 2 instruments of financial sector entities, the Common Equity Tier 1 instruments shall be deducted first, the Additional Tier 1 instruments shall be deducted second, and the Tier 2 instruments last.

Sur le formulaire de déclaration annuelle d'impôt sur le revenu des entreprises, le montant de l'impôt déduit (exonéré) sur le revenu est mentionné sous la rubrique 28 – Impôt déduit.
On the company's annual income tax declaration form the deducted (exempted) income tax amount is listed under item 28 – deducted tax.

Lorsqu'une contribuable a subi, avant d'entrer dans le régime prévu par la présente directive, des déficits qui pourraient être reportés au titre de la législation nationale applicable, mais qui n'ont pas encore été imputés sur les bénéfices imposables, ces déficits peuvent être déduits de l'assiette imposable dans la mesure prévue par la législation nationale.
Where a taxpayer incurred losses before opting into the system provided for by this Directive which could be carried forward under the applicable national law but had not yet been set off against taxable profits, those losses may be deducted from the tax base to the extent provided for under that national law.

Lorsqu'une contribuable a subi, avant d'entrer dans le régime prévu par la présente directive, des déficits qui pourraient être reportés au titre de la législation nationale applicable, mais qui n'ont pas encore été imputés sur les bénéfices imposables, ces déficits peuvent être déduits de la partie de l'assiette imposable imposée dans l'État membre dont la législation nationale était précédemment applicable dans la mesure prévue par la législation nationale.
Where a taxpayer incurred losses before opting into the system provided for by this Directive which could be carried forward under the applicable national law but had not yet been set off against taxable profits, those losses may be deducted from the part of the tax base taxed in the Member State of the previously applicable national law to the extent provided for under that national law.

Lors du calcul de l'assiette imposable au cours des années suivantes, il est tenu compte des montants déjà déduits.
In calculating the tax base in future years account shall be taken of amounts already deducted.

Les montants déduits sont révisés et ajustés à la fin de chaque exercice fiscal.
Amounts deducted shall be reviewed and adjusted at the end of every tax year.

Il convient de se réjouir du nouvel article 11 quater présenté dans la proposition de la Commission car le contrôle de l'effort de pêche n'est pas nécessaire pour les navires qui participent à des pêches complètement documentées, étant donné que toutes les captures de cabillaud sont déduites des quotas attribués et que le taux de mortalité des poissons est établi.
New Article 11c provided in the Commission proposal is to be welcomed as effort control is unnecessary in relation to vessels that participate in fully documented fisheries as all cod catches are counted against quota and fish mortality is fixed.

Cependant, à titre dérogatoire, peuvent être déduites de la base imposable déterminée forfaitairement les pertes professionnelles subies durant la même période imposable par une autre division de la société, pour autant que, et dans la mesure où, ces pertes professionnelles n’ont pu être déduites des bénéfices d’une quelconque autre division de la société, non soumise à l'imposition forfaitaire.
By way of derogation, however, business losses incurred in the same period by another division of the company may be deducted from the tax base determined on a flat-rate basis provided that, and to the extent that, such losses could not be deducted from the profits of any other division of that company not subject to flat-rate taxation.

1. Des bénéfices déterminés forfaitairement pendant une période imposable selon l’article 119 peuvent être déduites les pertes professionnelles subies durant la même période imposable par une autre division de la société pour autant et dans la mesure où ces pertes professionnelles n’ont pu être déduites des bénéfices d’une quelconque autre division de la société».
(1) Business losses incurred during a taxable period by another division of the company may be deducted from the profits determined at a flat rate for the same taxable period in accordance with Article 119 to the extent that these losses could not be deducted from the profits of any of the company's other divisions’.

_ LA FRACTION NON RAPATRIABLE DES DEPENSES LOCALES ACCESSOIRES A LA FOURNITURE N'EST PAS , EN REGLE NORMALE , DEDUITE DU MONTANT DU MARCHE , ETANT ENTENDU TOUTEFOIS QUE , AU CAS OU CETTE FRACTION DEPASSERAIT 15 % DU MONTANT DU MARCHE DIMINUE DES FRAIS FINANCIERS , L'EXCEDENT SERA DEDUIT .
- THE NON-REPATRIABLE PORTION OF INCIDENTAL LOCAL EXPENDITURE ON SUPPLIES IS NOT NORMALLY DEDUCTED FROM THE AMOUNT OF THE CONTRACT , IT BEING UNDERSTOOD , HOWEVER , THAT IF THIS PORTION EXCEEDS 15 % OF THE AMOUNT OF THE CONTRACT LESS THE COSTS OF FINANCING , THE EXCESS WILL BE DEDUCTED .