Vertaling van "qu'institutions distinctes sans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sonnerie différenciée | sonnerie distincte | sonnerie distinctive | sonnerie spéciale
differentiated ringing | discriminating ringing

disposition qui reconnaît la société distincte [ clause de la société distincte | clause sur la société distincte ]
distinct society clause

taux salarial distinct [ taux de rémunération distinct | taux de traitement distinct ]
differentiated wage rate

Distinctions fédérales [ Programme de distinctions fédérales | Programme des distinctions fédérales ]
Federal Awards [ Federal Awards Program ]

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie de Parkinson avérée. Aucune caractéristique clinique distinctive n'a été mise en évidence jusqu'ici. | Démence dans:paralysie agitante | parkinsonisme
Definition: A dementia developing in the course of established Parkinson's disease. No particular distinguishing clinical features have yet been demonstrated. | Dementia in:paralysis agitans | parkinsonism

Examen pour l'admission à l'école maternelle (institution d'éducation préscolaire)
Examination for admission to preschool (education)

Examen pour l'admission dans une institution éducative
Examination for admission to educational institution

institution
Institution (social concept)

à distinguer de la décision A | distinction par rapport à la décision A
decision A distinguished

contrepartie distincte
separate consideration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un regroupement des compétences permettrait aux politiques de l’UEM de gagner en cohérence, celles-ci étant à l’heure actuelle fragmentées en raison du nombre d’institutions distinctes.
Bundling competences would enhance coherence of EMU policies that are currently fragmented due to the number of different institutions.

Ce point examine notamment s’il existe des capacités institutionnelles et administratives au niveau central et local pour développer, mettre en œuvre et assurer le suivi des politiques de manière efficace et efficiente, ainsi qu’une institution distincte responsable des procédures de recours en matière de passation de marchés publics.
This includes ensuring there is a central institutional and administrative capacity to develop, implement and monitor procurement policy effectively and efficiently, and a separate institution responsible for the legal review of public procurement procedures.

1er juillet 2011: le SCRT commence ses travaux – il s’agit d’une nouvelle formule de travail originale au sein des institutions de l'UE en ce sens qu’elle se compose d'effectifs de deux institutions distinctes.
1 July 2011: the JTRS started its work - a new and innovative work format within the EU's institutions, consisting of staff from two separate institutions.

1 juillet 2011: le SCRT commence ses travaux – il s’agit d’une nouvelle formule de travail originale au sein des institutions de l'UE en ce sens qu’elle se compose d'effectifs de deux institutions distinctes;
1 July 2011: the JTRS started its work - a new and innovative work format within the EU's institutions, consisting of staff from two separate institutions.

Manifestement, c'est une organisation distincte, une institution distincte, et elle a besoin de méthodes différentes pour traiter de questions de justice. Il faut vraiment la moderniser.
It is a different organization obviously, a different institution, and it does require different methods in terms of dealing with issues around justice, but we really do have to modernize here.

Nous n’avons pas besoin d'institutions distinctes ou de nouvelles institutions pour y parvenir.
We do not need to separate institutions or to create new institutions for that.

Lorsque l'instrument d'ingénierie financière est établi au sein d'une institution financière, il est constitué comme un ensemble distinct de fonds, soumis à des règles de mise en œuvre spécifiques au sein de l’institution financière, prévoyant notamment la tenue d’une comptabilité séparée pour différencier les fonds nouvellement investis dans l'instrument d'ingénierie financière, y compris ceux du programme opérationnel, des fonds initiaux de l’institution.
Where the financial engineering instrument is established within a financial institution, it shall be set up as a separate block of finance, subject to specific implementation rules within the financial institution, stipulating, in particular, that separate accounts are kept, which distinguish the new resources invested in the financial engineering instrument, including those contributed by the operational programme, from those initially available in the institution.

En outre, le texte actuel du Praesidium ferait du Conseil européen une institution distincte, ce qui conduirait inévitablement à une duplication de l'appareil administratif et créerait des rivalités et des conflits entre les institutions.
Moreover, given that the current text transforms the European Council into a separate institution, it would inevitably lead to a duplication of the administrative machinery and create rivalry and conflicts between institutions.

Les institutions qui sont totalement distinctes de toute entreprise d'affiliation et qui opèrent sur la base du principe de capitalisation dans le seul but de fournir des prestations de retraite, devraient bénéficier de la libre prestation de services et de la liberté d'investissement, avec pour seule condition le respect d'exigences prudentielles coordonnées, indépendamment du fait que ces institutions sont considérées ou non comme des entités juridiques.
Institutions which are completely separated from any sponsoring undertaking and which operate on a funded basis for the sole purpose of providing retirement benefits should have freedom to provide services and freedom of investment, subject only to coordinated prudential requirements, regardless of whether these institutions are considered as legal entities.

(8) Les institutions qui sont totalement distinctes de toute entreprise d'affiliation et qui opèrent sur la base du principe de capitalisation dans le seul but de fournir des prestations de retraite, devraient bénéficier de la libre prestation de services et de la liberté d'investissement, avec pour seule condition le respect d'exigences prudentielles coordonnées, indépendamment du fait que ces institutions sont considérées ou non comme des entités juridiques.
(8) Institutions which are completely separated from any sponsoring undertaking and which operate on a funded basis for the sole purpose of providing retirement benefits should have freedom to provide services and freedom of investment, subject only to coordinated prudential requirements, regardless of whether these institutions are considered as legal entities.