Vertaling van "qu'ils veulent bien entendre " (Frans → Engels) :

Cependant, même un bon cadre législatif ne peut avoir que l’efficacité que ceux qui l’utilisent veulent bien lui donner.
But even a good legislative framework is only as effective as those using it allow it to be.

Cependant, procédant de la simple collaboration intergouvernementale, ces règles ne sont appliquées que dans la mesure où les États parties prenantes le veulent bien.
However, since they are produced simply on the basis of intergovernmental cooperation, these rules are only applied if the States concerned wish to do so.

Sans ce portail, les entreprises devraient s'enregistrer aux fins de la TVA dans chaque État membre dans lequel elles veulent vendre des biens, ce qui constitue, selon elles, l'un des principaux obstacles au commerce transfrontière des petites entreprises; pour la première fois, faire assumer aux grands marchés électroniques la responsabilité de la perception de la TVA sur les ventes réalisées sur leurs plateformes par des sociétés de pays tiers auprès des consommateurs de l'UE.
Without the portal, VAT registration would be required in each EU Member State into which they want to sell – a situation cited by companies as one of the biggest barriers for small businesses trading cross-border. For the first time, make large online marketplaces responsible for ensuring VAT is collected on sales on their platforms that are made by companies in non-EU countries to EU consumers.

Pour soumettre les importations de biens culturels à des règles communes, il faut s'entendre sur leur définition, comme y pourvoit la proposition présentée aujourd'hui.
Common rules for the import of cultural goods require an agreed definition of what is meant by a 'cultural good', which is being proposed today.

L’analyse des résultats de deux sondages Eurobaromètre[5] et l’étude de faisabilité[6] concernant l’étiquetage en matière de bien-être animal laissent toutes deux entendre que l’étiquetage relatif au bien-être animal, fondé sur de solides connaissances scientifiques et évalué sur la base d’exigences harmonisées, pourrait permettre aux consommateurs de prendre des décisions d’achat en connaissance de cause et aux producteurs de profiter de débouchés commerciaux.
Both the analysis of the outcome of two Eurobarometer surveys[5] and the feasibility study[6] on animal welfare labelling suggest that animal welfare labelling, based on sound scientific knowledge and assessed on the basis of harmonised requirements, could enable consumers to make informed purchasing decisions and make it possible for producers to benefit from market opportunities.

Les biens doivent s’entendre au sens des dispositions du traité instituant la Communauté européenne relatives à la libre circulation des biens.
Goods should be taken to be those within the meaning of the provisions of the Treaty establishing the European Community relating to the free movement of goods.

h) par «prix de remplacement», il faut entendre le prix observé d'un bien ou d'un service qui est considéré comme un substitut direct d'un bien ou d'un service dont le prix fait partie de l'échantillon cible;
(h) 'Replacement price` is an observed price for a good or service which is taken as a direct substitute for a good or service the price of which was in the target sample.

3.147. Définition: Par biens existants, il faut entendre les biens (autres que des stocks) qui ont déjà eu un utilisateur.
3.147. Definition: Existing goods are goods that already have had a user (other than inventories).