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ALARA
Avertissement raisonnable
Avertissement suffisant
Dommage raisonnablement prévisible
Homme raisonnablement prudent
Le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre
Personne raisonnablement prudente
Préjudice raisonnablement prévisible
Raisonnablement averti
Raisonnablement avisé
Raisonnablement prévenu

Traduction de «qu'ils pouvaient raisonnablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avertissement suffisant [ avertissement raisonnable | raisonnablement prévenu | raisonnablement avisé | raisonnablement averti ]

fair notice


homme raisonnablement prudent | personne raisonnablement prudente

reasonably prudent man | reasonably prudent person


dommage raisonnablement prévisible [ préjudice raisonnablement prévisible ]

reasonably foreseeable injury


le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]

as low as reasonably achievable


dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency


conditions d'exploitation défavorables, raisonnablement prévisibles

reasonably expected adverse operating conditions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le paragraphe 1 du présent article ne s'applique pas aux droits au paiement attribués aux agriculteurs sur la base de demandes présentant des erreurs matérielles, sauf si celles-ci ne pouvaient raisonnablement être décelées par l'agriculteur.

2. Paragraph 1 shall not apply to payment entitlements allocated to farmers on the basis of factually incorrect applications except in cases where the error could not reasonably have been detected by the farmer.


2. L’interdiction visée à l’article 2, paragraphe 2, n’entraîne, pour les personnes physiques et morales, les entités et les organismes qui ont mis des fonds ou des ressources économiques à disposition, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient pas, ni ne pouvaient raisonnablement savoir que leurs actions enfreindraient cette interdiction.

2. The prohibition set out in Article 2(2) shall not give rise to any liability of any kind on the part of the natural and legal persons, entities and bodies who made funds or economic resources available if they did not know, and had no reasonable cause to suspect, that their actions would infringe the prohibition in question.


4. L’interdiction visée au paragraphe 2 n’entraîne, pour les personnes physiques ou morales, entités ou organismes concernés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient ni ne pouvaient raisonnablement savoir que leurs actions enfreindraient cette interdiction».

4. The prohibition set out in paragraph 2 shall not give rise to liability of any kind on the part of the natural or legal persons, entities, bodies or groups concerned, if they did not know, and had no reasonable cause to suspect, that their actions would infringe these prohibitions’.


2. Le paragraphe 1 du présent article ne s'applique pas aux droits au paiement attribués aux agriculteurs sur la base de demandes présentant des erreurs matérielles, sauf si celles-ci ne pouvaient raisonnablement être décelées par l'agriculteur.

2. Paragraph 1 shall not apply to payment entitlements allocated to farmers on the basis of factually incorrect applications except in cases where the error could not reasonably have been detected by the farmer.


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Dans le secteur des assurances, par exemple, le point 27 de l’annexe I est appliqué à des situations dans lesquelles les assureurs refusaient d’indemniser les sinistres en obligeant les consommateurs qui souhaitaient demander une indemnité au titre d’une police d’assurance à produire des documents qui ne pouvaient raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir le bien-fondé de la demande.

In the insurance sector, for instance, Annex I, point 27 has been applied to situations where insurers refused to pay claims by compelling consumers, who wanted to apply for compensation under an insurance policy, to produce documents which could not be reasonably considered relevant to establish the validity of the request.


Dans le secteur des assurances, par exemple, le point 27 de l’annexe I est appliqué à des situations dans lesquelles les assureurs refusaient d’indemniser les sinistres en obligeant les consommateurs qui souhaitaient demander une indemnité au titre d’une police d’assurance à produire des documents qui ne pouvaient raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir le bien-fondé de la demande.

In the insurance sector, for instance, Annex I, point 27 has been applied to situations where insurers refused to pay claims by compelling consumers, who wanted to apply for compensation under an insurance policy, to produce documents which could not be reasonably considered relevant to establish the validity of the request.


4. L’interdiction visée au paragraphe 2 n’entraîne, pour les personnes physiques ou morales, entités ou organismes concernés, aucune responsabilité de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils ne savaient ni ne pouvaient raisonnablement savoir que leurs actions enfreindraient cette interdiction.

4. The prohibition set out in paragraph 2 shall not give rise to liability of any kind on the part of the natural or legal persons, entities, bodies or groups concerned, if they did not know, and had no reasonable cause to suspect, that their actions would infringe ►M246 this prohibition ◄


2. Aux fins du paragraphe 1, un dessin ou modèle est réputé avoir été divulgué au public au sein de la Communauté s'il a été publié, exposé, utilisé dans le commerce ou rendu public de toute autre manière de telle sorte que, dans la pratique normale des affaires, ces faits pouvaient raisonnablement être connus des milieux spécialisés du secteur concerné, opérant dans la Communauté.

2. For the purpose of paragraph 1, a design shall be deemed to have been made available to the public within the Community if it has been published, exhibited, used in trade or otherwise disclosed in such a way that, in the normal course of business, these events could reasonably have become known to the circles specialised in the sector concerned, operating within the Community.


1. Aux fins de l'application des articles 5 et 6, un dessin ou modèle est réputé avoir été divulgué au public s'il a été publié à la suite de l'enregistrement ou autrement, ou exposé, utilisé dans le commerce ou rendu public de toute autre manière, avant la date visée à l'article 5, paragraphe 1, point a), et à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 5, paragraphe 1, point b), et à l'article 6, paragraphe 1, point b), selon le cas, sauf si ces faits, dans la pratique normale des affaires, ne pouvaient raisonnablement être connus des milieux spécialisés du secteur concerné, opérant dans la Communauté.

1. For the purpose of applying Articles 5 and 6, a design shall be deemed to have been made available to the public if it has been published following registration or otherwise, or exhibited, used in trade or otherwise disclosed, before the date referred to in Articles 5(1)(a) and 6(1)(a) or in Articles 5(1)(b) and 6(1)(b), as the case may be, except where these events could not reasonably have become known in the normal course of business to the circles specialised in the sector concerned, operating within the Community.


1. Aux fins de l'application des articles 4 et 5, un dessin ou modèle est réputé avoir été divulgué au public s'il a été publié après enregistrement ou autrement, ou exposé, utilisé dans le commerce ou rendu public de toute autre manière, sauf si ces faits, dans la pratique normale des affaires, ne pouvaient raisonnablement être connus des milieux spécialisés du secteur concerné, opérant dans la Communauté avant la date de présentation de la demande d'enregistrement ou la date de priorité, si une priorité est revendiquée.

1. For the purpose of applying Articles 4 and 5, a design shall be deemed to have been made available to the public if it has been published following registration or otherwise, or exhibited, used in trade or otherwise disclosed, except where these events could not reasonably have become known in the normal course of business to the circles specialised in the sector concerned, operating within the Community, before the date of filing of the application for registration or, if priority is claimed, the date of priority.


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