Traduction de «qu'ils ne soient devenus obsolètes » (Français → Anglais) :

Les actes législatifs suivants, qui relèvent de la politique agricole commune, sont devenus obsolètes, bien qu'ils soient toujours formellement en vigueur:
The following legal acts relating to the common agricultural policy have become obsolete, even though formally they are still in force:

Étant donné l'importance du dérapage budgétaire intervenu en 2001, les objectifs en matière de déficit fixés dans les mises à jour antérieures sont devenus obsolètes.
Given the magnitude of the budgetary slippage registered in 2001, the deficit targets set in the previous programme updates had become obsolete.

Le présent règlement ne devrait, dès lors, pas abroger ou modifier les instruments de nature horizontale existants, à moins qu'ils ne soient devenus obsolètes ou caducs ou qu'ils ne relèvent pas, de par leur nature, du Conseil.
This Regulation should not, therefore, repeal or change existing instruments of a horizontal nature unless they have become obsolete, redundant or should not, by their very nature, be dealt with at Council level.

Les règlements suivants, relevant de la politique commune de la pêche, sont devenus obsolètes bien qu’ils soient toujours formellement en vigueur:
The following Regulations relating to the common fisheries policy have become obsolete, even though formally they are still in force:

Les règlements suivants, relevant du domaine de la politique commune de la pêche, sont devenus obsolètes bien qu’ils soient toujours formellement en vigueur:
The following Regulations relating to the common fisheries policy have become obsolete, even though formally they are still in force:

Troisièmement, certains actes sont devenus obsolètes, c'est-à-dire qu'ils sont dépourvus d'effet juridique bien qu'ils soient toujours en vigueur, et devraient donc être supprimés de la partie active de l'acquis communautaire.
Thirdly, some acts are obsolete, i.e. without having any legal effect though formally still in force, and shall be removed from the active part of the acquis.

Cela n'empêche pas le remplacement d'une installation ou d'un équipement devenus obsolètes sous l'effet d'une évolution technologique rapide, à condition que l'activité économique soit maintenue dans la région considérée pendant la période minimum requise.
This shall not prevent the replacement of plant or equipment which has become out-dated due to rapid technological change, provided that the economic activity is retained in the region concerned for the minimum period.

Enfin, ces mécanismes sont devenus obsolètes dans la mesure où ils ne prévoient d'intervention commune de tous les Etats membres qu'en cas de rupture physique de l'approvisionnement pétrolier.
The mechanisms have become obsolete in as much as they provide for joint action by all the Member States only if there is a physical disruption of oil supply.