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Vertaling van "qu'il y aura sept membres " (Frans → Engels) :

Le gouvernement grec fait référence aux arrêts du Simvoulio tis Epikrateias 986/2016, 169/2015, 3575-7/2013, [formation à sept membres] 2436-7/2012, [assemblée plénière] 2034-6/2011, 193, 1309/2006, 3696/2005, 627/2002, [formation à sept membres] 3761/1999, 537-540/1998, 3220/1990 ; voir également Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État), 1797/2000, 589, 2188/1972.

The Greek Government refers to 986/2016, 169/2015, 3575-7/2013, seven-member session 2436-7/2012, plenary session 2034-6/2011, 193, 1309/2006, 3696/2005, 627/2002, seven-member session 3761/1999, 537-540/1998, 3220/1990, cf. Symvoulio tis Epikrateias (Council of State) 1797/2000, 589, 2188/1972.


Cependant, ce qui est par ailleurs inquiétant, c'est qu'au chapitre de la création du conseil d'administration, on stipule qu'il y aura sept membres nommés par le gouverneur en conseil, c'est-à-dire par le gouvernement, sur recommandation du ministre, et que ces sept membres se coopteront des membres dans les autres domaines.

However, and this is also disturbing, with respect to the establishment of the board of directors, it is stipulated that there shall be seven members appointed by the governor in council, that is by the government, on the recommendation of the minister, and these seven members shall co-opt members in the other areas.


Les vingt-sept chefs d'État ou de gouvernement et les présidents de la Commission européenne et du Conseil européen se sont réunis pour discuter des implications politiques et pratiques du vote britannique en faveur d'une sortie de l'UE, ainsi que de l'avenir de l'Union européenne à vingt-sept membres.

The 27 Heads of State or Government and the Presidents of the European Commission and the European Council met to discuss the political and practical implications of the UK vote to leave the EU and the future of the European Union with 27 Member States.


Monsieur le Président, je propose les motions suivantes portant autorisation de voyager: Que, relativement à son étude des consultations prébudgétaires de 2014, 10 membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Washington et à New York, aux États-Unis, durant l'hiver-printemps 2014, et que le personnel nécessaire accompagne le comité; Que, nonobstant la motion adoptée par la Chambre des communes le 6 décembre 2013 relativement à ses études sur les avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à ...[+++]

(Motion agreed to) Mr. Speaker, I move the following travel motions: that in relation to its study of the prebudget consultation 2014, 10 members of the Standing Committee on Finance be authorized to travel to Washington, DC, and New York, New York, United States of America, in the winter-spring of 2014, and that the necessary staff accompany the committee; that notwithstanding the motion adopted by the House of Commons on December 6, 2013, in relation to its studies on the benefits for Canada in joining the Pacific Alliance as a full member and on the benefits for Canada of the trans-Pacific partnership, six members of the Standing Com ...[+++]


Que la Chambre reconnaisse qu’un nombre disproportionné de femmes et de filles autochtones ont été violentées, portées disparues ou assassinées au cours des trente dernières années; qu’il incombe au gouvernement de rendre justice aux victimes, de ressourcer les familles et de collaborer avec les partenaires pour mettre fin à la violence; et qu’un comité spécial soit chargé de tenir des audiences sur le problème crucial des disparitions et des assassinats de femmes et de filles autochtones et de proposer des remèdes aux causes fondamentales de la violence faite aux femmes autochtones; et que le comité soit composé de douze membres, dont sept membres ...[+++]u parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle, un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, sujet à l’autorisation habituelle de la Chambre; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard le 28 mars 2013; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre au plus tard le 14 février 2014.

That the House recognize that a disproportionate number of Indigenous women and girls have suffered violence, gone missing, or been murdered over the past three decades; and that the government has a responsibility to provide justice for the victims, healing for the families, and to work with partners to put an end to the violence; and that a special committee be appointed, with the mandate to conduct hearings on the critical matter of missing and murdered Indigenous women and girls in Canada, and to propose solutions to address the root causes of violence against Indigenous women across the country; that the committee consist of twelve members which shall include ...[+++]


Le comité consultatif est composé de sept membres choisis parmi d'anciens membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance, du Tribunal du brevet communautaire ou parmi d'éminents juristes.

The advisory committee shall be composed of seven members chosen from among former members of the Court of Justice, the Court of First Instance, the Community Patent Court or lawyers of recognised competence.


2. Les organisateurs constituent un comité des citoyens composé d’au moins sept membres résidant dans au moins sept États membres différents.

2. The organisers shall form a citizens’ committee of at least seven persons who are residents of at least seven different Member States.


2. Les organisateurs constituent un comité des citoyens composé d’au moins sept membres résidant dans au moins sept États membres différents.

2. The organisers shall form a citizens’ committee of at least seven persons who are residents of at least seven different Member States.


Avec ces deux nouvelles adhésions, il y aura sept membres de l'ancienne Union soviétique au sein de l'Union européenne.

With these two new accessions, you'll get seven members of the former Soviet Union.


La première demande concerne donc notre déplacement à tous à Washington — il y aura sept membres du comité, quatre de l'opposition et trois du parti gouvernemental — pour recueillir les commentaires des experts américains sur le Patriot Act et au sujet de leur collaboration avec les autorités canadiennes en vertu du projet de loi C-36, etc (1355) La présidente: Pourquoi ne pas présenter ces deux motions en même temps, monsieur Wappel?

So the first one is to take us all—and there are seven members of the committee, four opposition and three government—to Washington to hear the evidence of those experts in the United States on the Patriot Act, and working with Canadian authorities under Bill C-36, etc (1355) The Chair: Why don't we move both of these together, Mr. Wappel?




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