Vertaling van "qu'il ressortait " (Frans → Engels) :

Au terme d'un examen attentif, elle a conclu que les données fournies par le producteur indien étaient cohérentes et exhaustives, et qu'il ressortait de dossiers antérieurs que ce producteur transmettait des données précises lors des enquêtes de la Commission.
Upon careful assessment, the Commission concluded that the data provided by the Indian producer was coherent and complete, and the Indian producer had a previous track record of providing accurate data to the Commission's investigations.

Le 25 octobre 2012, le Conseil a déclaré que l'évaluation de la Commission contenue dans son rapport sur la clause d'exception ne reflétait pas la détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale dans l'Union en 2012, telle qu'elle ressortait des données économiques objectives publiquement disponibles.
On 25 October 2012, the Council stated that the Commission's assessment as presented in its report on the exception clause did not reflect the serious and sudden deterioration in the economic and social situation in the Union in 2012, as the publicly available objective economic data suggested.

Lors de l’audience, après avoir rappelé que les candidats pouvaient passer l’épreuve d’étude de cas en allemand, en anglais ou en français, le requérant a mis en exergue qu’il ressortait des documents produits par la Commission dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure que les candidats ayant passé ladite épreuve en allemand ou en français avaient tous eu la même variante du sujet.
At the hearing, observing that candidates could take the case study test in German, English or French, the applicant pointed out that it was clear from the documents produced by the Commission in the context of the measures of organisation of procedure that candidates who took that test in German or in French all had the same version of the subject.

Il ressortait de ce bilan que l’exposition aux teneurs en nitrates maximales actuelles ou envisagées présentes dans les épinards cuisinés à partir d’épinards frais n’était guère susceptible de constituer un problème pour la santé, bien que l’on ne puisse exclure un risque pour les nourrissons consommant quotidiennement plus d’un plat à base d’épinards.
In that statement the Panel concluded that exposure to nitrate at the current or envisaged maximum levels in spinach cooked from fresh spinach is unlikely to be a health concern, although a risk for some infants eating more than one spinach meal per day cannot be excluded.

Ainsi qu'il ressortait déjà des rapports nationaux pour 2011, les États membres ont investi, et fait savoir qu’ils continueront à investir, dans les domaines prioritaires I «Utilisation optimale des données relatives aux routes, à la circulation et aux déplacements» et II «Continuité des services STI de gestion de la circulation et du fret» (de plus amples informations figurent dans le document de travail des services de la Commission «Analyse des rapports des États membres»)[34].
As already demonstrated in the 2011 national reports, Member States have invested and have informed that they will continue to invest into priority areas I ‘Optimal use of road, traffic and travel data’ and priority area II ‘Continuity of traffic and freight management ITS services’ (further information in the Commission Staff Working Document ‘Analysis of Member States reports’)[34].

D'une manière générale, il ressortait de chacun de ces documents qu'un certain nombre d'aspects de l'Agence devaient être améliorés.
The general message in each of these documents was that a number of aspects of the Agency needed to be improved.

S'il ressortait de l'évaluation qu'il existe un risque potentiel d'accident sérieux, la Commission ferait des propositions pour inclure le CO2 dans la liste des substances désignées assorties de seuils appropriés dans la directive Seveso révisée.
Should the assessment identify a relevant potential accident hazard, the Commission will make proposals to include CO2 as a named substance with suitable thresholds in the revised Seveso-Directive.

En novembre 2006, par exemple, la commission des pétitions a reçu une plainte émanant d'un citoyen du Royaume-Uni, dont il ressortait que les autorités de cet État ne respectaient pas la directive.
For instance, in November 2006 the Committee on Petitions received a petition from a UK national, complaining that the UK Government was acting in breach of the directive.

Sur le plan pratique, il en ressortait que la quasi-totalité des opérations transfrontalières était exclue du régime spécial de TVA, en contradiction avec le souhait du législateur.
In practical terms, this meant that almost all cross-border transactions fell outside the special VAT scheme, something which was contrary to the legislator's intent.

Il a joué un rôle manifeste dans d’autres politiques européennes, même s’il ressortait de l’évaluation qu’il pouvait encore être amélioré, notamment en ce qui concerne son rôle complémentaire par rapport à Erasmus Mundus, lorsque ce dernier a été lancé en 2004 et qu’il a acquis une certaine pertinence au moment où les BMI ont été retirées de TEMPUS.
It had a clear role in other EU policies, although the evaluation showed that this was open to improvement, in particular with regards to the complementary role between TEMPUS and Erasmus Mundus when the latter was launched in 2004 and which gained special relevance when the IMGs were removed from TEMPUS.