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Caveat emptor
Caveat venditor
Coût réel
Coût réellement engagé
Coûts réels
Crédit effectivement engagé
Crédit réellement engagé
Indemnisation pour les frais réellement engagés
Jusqu'à ce que la période de prestations prenne fin
Prix comparable réellement payé
Que l'acheteur prenne garde
Que le vendeur prenne garde
Route réellement suivie
TMG

Vertaling van "qu'il prenne réellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
que l'acheteur prenne garde [ caveat emptor ]

let the buyer beware [ let the purchaser beware | caveat emptor ]


jusqu'à ce que la période de prestations prenne fin

until claim terminates


que le vendeur prenne garde [ caveat venditor ]

let the seller beware [ caveat-venditor ]


prix comparable réellement payé

comparable price actually paid


indemnisation pour les frais réellement engagés

compensation for positive outlays


crédit effectivement engagé | crédit réellement engagé

appropriation actually committed




coût réel | coût réellement engagé | coûts réels

actual cost | real cost | actual costs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, aucun accord n'ayant encore été conclu, il convient que l'UE prenne de nouvelles mesures pour que le secteur des transports maritimes prenne part aux efforts déployés par l'ensemble des secteurs de l'économie, conformément à la stratégie «Europe 2020».

Accordingly, in the continued absence of an agreement the EU should pursue further measures to include maritime transport into the economy wide effort consistent with the Europe 2020 Strategy.


En ce qui concerne le principe selon lequel seuls les producteurs qui ont réellement exercé une activité de production et seules les capacités de production qui ont réellement été utilisées peuvent faire l'objet d'une indemnisation [point 144 g) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises indiquent que l'octroi de l'ACAL n'est possible que pour les producteurs ayant une activité de production.

As regards the principle whereby only producers who have actually been producing and only production capacities that have actually been in use (point 144(g) of the 2007-2013 Guidelines) may be subject to compensation, the French authorities indicate that aid for the cessation of dairy production may be granted only for producers engaged in production.


La planification devrait s’appuyer sur le fait que le pays prenne réellement en main l’initiative et y adhère.

The planning should be underpinned by genuine national leadership and ownership of the initiative.


La planification devrait s’appuyer sur le fait que le pays prenne réellement en main l’initiative et y adhère.

The planning should be underpinned by genuine national leadership and ownership of the initiative.


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Le délai de prescription ne devrait pas commencer à courir avant que l'infraction ne prenne fin ni avant que le demandeur ne prenne connaissance, ou ne puisse raisonnablement être supposé avoir connaissance, du comportement constituant l'infraction, du fait que l'infraction a causé un préjudice au demandeur et de l'identité de l'auteur de l'infraction.

The limitation period should not begin to run before the infringement ceases and before a claimant knows, or can reasonably be expected to know, the behaviour constituting the infringement, the fact that the infringement caused the claimant harm and the identity of the infringer.


Le délai de prescription ne devrait pas commencer à courir avant que l'infraction ne prenne fin ni avant que le demandeur ne prenne connaissance, ou ne puisse raisonnablement être supposé avoir connaissance, du comportement constituant l'infraction, du fait que l'infraction a causé un préjudice au demandeur et de l'identité de l'auteur de l'infraction.

The limitation period should not begin to run before the infringement ceases and before a claimant knows, or can reasonably be expected to know, the behaviour constituting the infringement, the fact that the infringement caused the claimant harm and the identity of the infringer.


Dans un certain nombre de résolutions adoptées avant et pendant la crise financière, le Parlement européen a préconisé de prendre des mesures sur la voie d'une plus grande intégration de la surveillance européenne afin de garantir des conditions de concurrence réellement équitables pour tous les acteurs au niveau de l'Union, et de faire en sorte que cette surveillance prenne en compte l'intégration croissante des marchés financiers dans l'Union (résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œu ...[+++]

In a number of resolutions adopted before and during the financial crisis, the European Parliament called for a move towards more integrated European supervision in order to ensure a truly level playing field for all actors at Union level, and for such supervision to reflect the increasing integration of financial markets in the Union, in particular in its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan, of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union, of 11 July 2007 on financial services policy (2005-2010) — White Paper, of 23 Septem ...[+++]


Dans un certain nombre de résolutions adoptées avant et pendant la crise financière, le Parlement européen a préconisé de prendre des mesures sur la voie d'une plus grande intégration de la surveillance européenne afin de garantir des conditions de concurrence réellement équitables pour tous les acteurs au niveau de l'Union, et de faire en sorte que cette surveillance prenne en compte l'intégration croissante des marchés financiers dans l'Union (résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œu ...[+++]

In a number of resolutions adopted before and during the financial crisis, the European Parliament called for a move towards more integrated European supervision in order to ensure a truly level playing field for all actors at Union level, and for such supervision to reflect the increasing integration of financial markets in the Union, in particular in its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan, of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union, of 11 July 2007 on financial services policy (2005-2010) — White Paper, of 23 Septem ...[+++]


Par conséquent, aucun accord n'ayant encore été conclu, il convient que l'UE prenne de nouvelles mesures pour que le secteur des transports maritimes prenne part aux efforts déployés par l'ensemble des secteurs de l'économie, conformément à la stratégie «Europe 2020».

Accordingly, in the continued absence of an agreement the EU should pursue further measures to include maritime transport into the economy wide effort consistent with the Europe 2020 Strategy.


demande que l'on veille tout particulièrement, au nom de la subsidiarité, au respect de la responsabilité des régions dans l'aménagement du second pilier de la politique agricole, et que pour ce faire l'on suive une approche réellement fondée sur la gouvernance à plusieurs niveaux, qui prenne en compte l'importance et la compétence particulières des régions dans l'adaptation des mesures à leurs besoins spécifiques. Souligne dans ce contexte que l'approche suivie dans le second pilier est inspirée par le principe de subsidiarité, en ce ...[+++]

calls for the regions' devolved responsibilities to be particularly respected when the second pillar is reconfigured and for a true multi-level governance approach to be pursued that respects the distinct importance and powers of the regions in adapting measures to the particular needs of the region; in this connection, highlights the subsidiarity approach in the second pillar, by which the Member States or regions take responsibility for choosing which measures to implement depending on regional characteristics;




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qu'il prenne réellement ->

Date index: 2021-07-14
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