Vertaling van "qu'il opère effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paiements effectivement opérés
actual disbursement

paiement effectivement opéré [ débours effectif ]
actual disbursement

frais effectivement supportés
actually incurred

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

être effectivement au travail
be actively at work

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

condition effectivement au travail
actively at work requirement

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol
air operations officer | aviation dispatch officer | director of flight operations | flight operations officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur demande de l'autorité requérante, l'autorité requise communique à celle-ci, notamment sous forme de rapports et autres documents ou de leurs copies certifiées conformes ou extraits, tous renseignements appropriés dont elle dispose ou qu'elle se procure conformément à l'article 4, paragraphe 2, au sujet d'opérations effectivement constatées qui paraissent à l'autorité requérante être contraires à la législation vétérinaire».
At the request of the applicant authority, the requested authority shall supply to it any relevant information in its possession or which it obtains in accordance with Article 4(2), in particular in the form of reports and other documents or certified copies of or extracts from such reports or documents, concerning operations actually detected which appear to the applicant authority to be contrary to legislation on veterinary matters’.

Cette proposition de règlement, qui constitue donc l'acte nécessaire pour la mise en œuvre de ces mesures et pour la sécurité juridique des opérateurs, arrête les différents aspects en matière de procédure, les définitions et les droits et obligations des parties, autant d'éléments indispensables pour que ces mesures deviennent opérationnelles et opèrent effectivement une ouverture progressive des marchés afin de permettre à tous les secteurs concernés, en particulier les plus vulnérables, de s'adapter graduellement à la situation.
This proposal for a Regulation constitutes therefore the necessary legal instrument to implement such measures and to provide legal certainty to operators by establishing the different procedural aspects, definitions and rights and obligations of the parties, all of which are necessary for such measures to be operational and to effectively provide a gradual opening of the markets to enable all the sectors involved to gradually adapt to the new situation, in particular the most vulnerable.

3. prend acte de l'appel à renforcer rapidement l'opération Triton de l'UE en triplant son financement pour 2015 et 2016 et en permettant ainsi une présence plus importante dans la Méditerranée de navires qui pourraient participer aux opérations de recherche et de sauvetage; demande que ce renforcement soit consacré uniquement aux opérations de recherche et de sauvetage afin de sauver des vies; rappelle, cependant, le mandat restrictif de FRONTEX, qui donne la priorité à la surveillance des frontières par rapport aux opérations de recherche et de sauvetage et regrette profondément que les États membres n'aient pu s'entendre sur l'extension de la zone opérationnelle de Triton pour se rapprocher des endroits où le plus de bateaux de réfugiés se retrouvent effectivement en situation de détresse; demande dès lors aux États membres de modifier d'urgence le plan opérationnel de Triton de manière à étendre sa zone opérationnelle à la haute mer et à inclure les opérations de recherche et de sauvetage;
3. Takes note of the call to rapidly reinforce the EU’s Triton operation by tripling its funding for 2015 and 2016 and thereby allowing a more prominent presence in the Mediterranean of ships which could be involved in search and rescue operations; calls for this increase to be devoted solely to search and rescue in order to save lives; recalls, however, the restrictive mandate of FRONTEX concerning the priority of border surveillance over search and rescue operations, and deeply regrets the fact that the Member States could not agree on extending the operational area of Triton closer to where most refugee boats actually get into distress; calls therefore, as a matter of urgency, on the Member States to modify the operational plan of Triton so as to extend its operation area to the high seas and include search and rescue;

La première opération effectivement réalisée conformément à l’article 55 a fait apparaître que sa mise en œuvre efficace posait de graves difficultés.
The first actual operation carried out in accordance with Article 55 showed that there were serious difficulties with effective implementation.

Cette proposition comprend deux volets qui se complètent. D’une part, la création d’une liste communautaire des compagnies interdites ou soumises à des restrictions opérationnelles pour des motifs de sécurité. D’autre part, l’information des passagers sur l’identité du transporteur qui opère effectivement le vol emprunté.
The proposal comprises two complementary strands: first, the setting up of a Community blacklist of carriers which are banned or subjected to traffic rights restrictions for safety reasons, and second, informing passengers on the identity of the carrier operating the flight taken.

3. souligne qu'une transposition et une application effectives ainsi qu'une convergence accrue des politiques de surveillance nationales seront la clé du succès du PASF; invite instamment les institutions européennes à veiller à ce que la procédure Lamfalussy opère effectivement à chaque niveau, notamment à ce que les comités de niveau 3 jouent leur rôle et que, par le biais des procédures d'exécution de niveau 4, une transposition précise et en temps opportun des règles communautaires dans la législation nationale soit garantie;
3. Emphasises that efficient transposition and enforcement, as well as increased convergence of national supervisory practices, will be the key to the FSAP's success; urges the European Institutions to ensure that the Lamfalussy process works effectively at each level, notably that level 3 Committees perform their roles and that, by means of level-4 enforcement procedures, accurate and timely transposition of EU rules into national legislation is secured;

1. Les dépenses relevant du présent volet sont admissibles, dès lors qu'elles ont effectivement été réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre de la troisième année suivant le dernier engagement budgétaire, en ce qui concerne les opérations ou les parties des opérations mises en œuvre au sein des États membres, et dès lors qu'elles ont été encourues après la signature de la convention de financement, en ce qui concerne les opérations ou les parties des opérations mises en œuvre au sein des pays bénéficiaires.
1. Expenditure under this component shall be eligible if it has actually been paid between 1 January 2007 and 31 December of the third year following the last budgetary commitment, for operations or part of operations implemented within Member States, and incurred after the signature of the financing agreement for operations or part of operations implemented within beneficiary countries.

les coûts liés à la prestation de services relatifs à la préparation et à la mise en œuvre d'une opération par une autorité publique qui est elle-même bénéficiaire final et qui exécute une opération pour son propre compte sans faire appel à des prestataires de services externes, dès lors qu'ils constituent des coûts supplémentaires et sont liés à des dépenses effectivement et directement payées pour les besoins de l'opération cofinancée.
the costs of the provision of services relating to the preparation and implementation of an operation provided by a public authority that is itself the final beneficiary and which is executing an operation for its own account without recourse to other outside service providers if they are additional costs and relate either to expenditure actually and directly paid for the co-financed operation.

de vérifier la fourniture des produits et services cofinancés et de contrôler que les dépenses déclarées par les bénéficiaires pour les opérations ont été effectivement encourues et qu'elles sont conformes aux règles communautaires et nationales; les vérifications sur place des opérations peuvent être effectuées par sondage conformément aux modalités qu'adoptera la Commission selon la procédure visée à l'article 103, paragraphe 3.
verifying that the co-financed products and services are delivered and that the expenditure declared by the beneficiaries for operations has actually been incurred and complies with Community and national rules; verifications on-the-spot of individual operations may be carried out on a sample basis in accordance with the detailed rules to be adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 103(3).

Les coûts visés doivent être liés aux dépenses effectivement et directement payés pour l'opération cofinancée et doivent être certifiés au moyen de pièces permettant l'identification des coûts réels payés par le service public concerné pour l'exécution de cette opération.
The expenditure concerned must relate to expenditure actually and directly paid on the co-financed operation and must be certified on the basis of documents which permit the identification of real costs paid by the public service concerned in relation to that operation.