Vertaling van "qu'il ne toucherait " (Frans → Engels) :

Le hic, c'est qu'ils importent beaucoup plus de produits à forte intensité d'émissions de carbone, comme des automobiles, du Canada que de la Chine, ce qui fait en sorte que l'inscription dans les mesures législatives d'une surtaxe sur les importations nous toucherait probablement davantage qu'elle ne toucherait la Chine.
The difficulty is that if they put surcharges into legislation with regard to imports, there are far more carbon-intensive imports from Canada, such as automobiles, than is probably the case for China.

Il a dit que le gouvernement avait affirmé qu'il ne toucherait pas aux pensions, mais qu'il n'avait jamais dit qu'il ne toucherait pas à la Sécurité de la vieillesse.
He said that the government said it would not touch pensions, but it never said it would not touch old age security.

Il y a quelques mois, le premier ministre a promis en cette Chambre, d'une manière solennelle et mot à mot, qu'il ne toucherait pas aux pensions, qu'il ne couperait pas les transferts aux provinces en matière de santé, qu'il ne toucherait pas aux services à la population.
A few months ago, the Prime Minister promised in this House, solemnly, precisely, that he would not cut pensions, not cut transfers to the provinces for major programs such as health care, and not reduce services to the public.

Toute modification des AAE toucherait donc aussi automatiquement les banques, et comme ces dernières disposent de mécanismes contractuels appropriés pour défendre leurs intérêts financiers, ceci mettrait par conséquent en danger l’ensemble du projet Csepel II».
Thus, any change of the PPAs would automatically affect the Banks and, owing to the contractual mechanisms available to the Banks to protect their financial interests, in turn endanger the Csepel II Project as a whole’.

La Commission doit ordonner la suppression d’une mesure d’aide d’État irrégulière et incompatible même dans le cas où l’aide d’État constituerait un élément essentiel de l’accord et que sa suppression toucherait aussi la validité de l’accord en question.
The termination of the illegal and incompatible State aid measure must be ordered by the Commission, even if the State aid constitutes such an essential part of the agreement that its termination will actually affect the validity of the agreement itself.

Étant donné le degré d'interconnexion et d'interdépendance des économies et des sociétés modernes, une perturbation qui toucherait une infrastructure située en dehors de l'UE risquerait d'avoir des effets graves sur la Communauté et sur ses États membres. De même, l'arrêt ou la destruction d'une infrastructure critique à l'intérieur de l'UE pourrait entraîner des conséquences négatives pour les partenaires de l'Union.
The interconnected and interdependent nature of today's economy and society means that even a disruption outside of the EU's borders may have a serious impact on the Community and its Member States. Equally true, the disruption or destruction of a critical infrastructure within the EU may have a detrimental effect on the EU's partners.

L'introduction d'un régime d'épuisement international pour les seules marques déposées ne toucherait par conséquent qu'un nombre limité de secteurs, et ce de manière restreinte.
Introducing an international exhaustion regime for registered trademarks would therefore have only a limited impact on a small number of sectors.

La proposition relative à la mise en place d'un fonds complémentaire d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures permettra d'augmenter les ressources disponibles pour l'indemnisation au cas où un accident important toucherait les côtes européennes.
The proposal on setting up a complementary fund for the compensation of oil pollution damage would increase the resources available for compensation if a major accident touches the European coasts.

En apportant ce changement au traité en matière d'imposition, le ministre des Finances a essayé de mettre en place un système en vertu duquel une personne qui toucherait des prestations des États-Unis paierait l'impôt normal aux États-Unis et celle qui toucherait des impôts du Canada paierait les cotisations canadiennes normales.
In that change to the tax treaty what the finance minister tried to implement was a system where if you drew your benefits from the United States you would pay the normal United States taxation and if you drew your benefits from Canada you would pay the normal Canadian benefits.