Vertaling van "qu'il ne respecterait " (Frans → Engels) :

Les chefs du Traité n 8 de l'Alberta reconnaissent la nécessité de combler la carence de réglementation et ils appuieraient donc une loi qui respecterait notre droit de jouer un rôle bien défini et central dans la réglementation de l'eau dans nos collectivités, de façon pratique, pour améliorer l'eau potable des Premières nations et qui respecterait nos droits ancestraux et issus de traités.
The Treaty 8 chiefs of Alberta recognize the need to fill the regulatory gap and therefore, we would support legislation that respects our right to have a clear and central role in the regulation of water in our communities that presents some practical possibilities of actually improving drinking water for First Nations and respects our treaty and Aboriginal rights.

Il respecterait les Premières Nations qui considèrent que le régime électoral coutumier des bandes leur convient et il respecterait l'idée fondamentale que ce sont les Premières Nations qui connaissent le mieux les besoins de leur peuple L'approche actuelle du gouvernement consiste à faire ce à quoi s'attendent les Premières Nations des gouvernements fédéraux.
It would respect first nations who see the customary band election system as appropriate for them, and it would respect the fundamental notion that first nations know best what they need for their own people. The current government's approach has been to do what first nations have come to expect from federal governments.

2. Sans préjudice de l’article 4, paragraphes 3 et 4, les États membres prévoient qu’un EEE qui ne relevait pas du champ d’application de la directive 2002/95/CE mais qui ne respecterait pas la présente directive peut toutefois continuer à être mis à disposition sur le marché jusqu’au 22 juillet 2019.
2. Without prejudice to Article 4(3) and 4(4), Member States shall provide that EEE that was outside the scope of Directive 2002/95/EC, but which would not comply with this Directive, may nevertheless continue to be made available on the market until 22 July 2019.

La coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire serait conforme notamment au droit de l’Union sur les brevets puisque la coopération renforcée respecterait l’acquis préexistant.
In particular, enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection would comply with Union law on patents since enhanced cooperation would respect pre-existing acquis.

Dans l’éventualité ou le pays ne respecterait pas les dispositions d’une telle recommandation, l’article 104, paragraphe 8, serait appliqué. Il permet notamment la suspension des engagements du Fonds de cohésion.
Should the country fail to comply with this recommendation, the provisions of Article 104(8) will apply which include the possibility to suspend Cohesion Fund commitments.

Est-ce que c'est fait de cette façon-là, ou y a-t-il une évaluation compétente qui respecterait les désirs et les voeux de mon collègue M. Sauvageau, par exemple, et qui respecterait la Charte canadienne des droits et libertés?
Is it done in this way, or is there a competent assessment which would comply with my colleague, Mr. Sauvageau's wishes and also with the Canadian Charter of Rights and Freedoms?

La transaction, validée par le Tribunal, produira deux effets importants: elle mettra fin à l'action engagée devant le Tribunal et aura valeur de titre exécutoire au sens des articles 244 et 256 du traité CE pour le cas où une partie n'en respecterait pas les termes.
Such a settlement which is confirmed by the Community Patent Court has two important effects: it will terminate the proceedings before the Community Patent Court and it serves as an enforceable title under Articles 244, 256 of the EC Treaty in case a party does not comply with the terms of the settlement.

- dans le cas d'une organisation, les mesures à prendre à l'encontre de tout membre qui ne respecterait pas le cahier des charges.
- in the case of an organisation, the measures to be taken in relation to any member which fails to comply with the specifications.

En d'autres termes, les banques accepteraient le droit d'enquête de l'OLAF qui, lui-même, respecterait l'indépendance et les spécificités de ces deux institutions.
This would mean that the banks would accept the investigation rights of OLAF while respecting the independence and specificities of both institutions.

Les deux premiers ministres, celui du Canada et du Québec, se sont donné un délai de deux mois pour trouver une façon d'en arriver à un résultat qui, pour le Québec, respecterait sa juridiction, et pour Ottawa respecterait son besoin de visibilité.
The Prime Minister of Canada and the premier of Quebec have given themselves two months to come up with a solution that will respect Quebec's jurisdiction and Ottawa's need for visibility.