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Traduction de «qu'il ne pouvait plus ignorer » (Français → Anglais) :

Suite à l'enquête et à la reconnaissance des droits des Autochtones dans la Constitution, le Canada ne pouvait plus ignorer le droit à l'autodétermination des Autochtones habitant le Nord.

After the inquiry, and with the recognition of aboriginal rights in the Constitution, Canada could no longer ignore the fact that aboriginal people in the north had a right to be self-determining.


Dans le cas d'un contrat entre professionnels, la présente disposition s'applique également si l'acheteur ne pouvait pas ignorer le défaut de conformité.

In a contract between traders, that also applies if the buyer could not have been unaware of the lack of conformity.


Dans le cas d'un contrat entre professionnels, le vendeur n'est pas responsable d'un éventuel défaut de conformité du bien si, au moment de la conclusion du contrat, l'acheteur connaissait ou ne pouvait pas ignorer le défaut de conformité.

In a contract between traders, the seller is not liable for any lack of conformity of the goods if, at the time of the conclusion of the contract, the buyer knew or could not have been unaware of the lack of conformity.


3. Les États membres font en sorte que les employeurs soient réputés avoir respecté leur obligation au titre du paragraphe 1, point a), sauf si le document présenté en tant que permis de séjour ou autre autorisation de séjour valide présente des anomalies qui ne pouvaient échapper à un employeur raisonnablement attentif ou s'il est établi que l'employeur ne pouvait raisonnablement ignorer la falsification du document en question.

3. Member States shall ensure that employers are considered to have fulfilled their obligation under paragraph 1(a) except if the document presented as a valid residence permit or other authorisation for stay has anomalies that could not be overlooked by a reasonably attentive employer or if it is established that the employer could not reasonably have been unaware of the falsification of the document in question.


Elle avait été formée à la suite de la crise d'Oka, en 1990, le parti conservateur alors au pouvoir ayant réalisé qu'il ne pouvait plus ignorer les Autochtones, fait que le présent gouvernement devrait prendre en note.

RCAP emerged from the Oka crisis in 1990, with the then Progressive Conservative government realizing it could no longer ignore aboriginal people, something this government should take note of.


À propos de l’accord du week-end dernier visant à demander aux autorités américaines la fermeture de Guantanamo, nous avons pu lire dans la presse que «les ministres ont convenu que l’Europe ne pouvait plus ignorer la critique internationale généralisée du camp».

One press report of last weekend’s agreement to make a request to the US to close Guantánamo said: ‘Ministers agreed that Europe can no longer ignore the extensive international criticism of the camp’.


Ce changement a été sans cesse remis à plus tard jusqu'à ce qu'on ne puisse plus ignorer le problème et que le tollé atteigne un degré tel que le gouvernement libéral ne pouvait plus ignorer la nécessité d'un projet de loi sur les divulgateurs.

It was put off and put off until it could be ignored no more and the public outcry was such that the Liberal government could not ignore the need for whistleblowing legislation.


En effet, dès que le rôle des diamants dans les conflits et les motifs qui les sous-tendent furent identifiés, principalement par les organisations non gouvernementales, l'industrie diamantaire ne pouvait plus ignorer le problème, ni se soustraire à ses obligations, et se devait, elle aussi, de requérir une solution durable auprès de la communauté internationale.

Indeed, once the role of diamonds in the conflicts, along with the underlying reasons, were identified—for the most part by non-governmental organizations—the diamond industry could no longer ignore the problem, nor could it shirk its responsibilities. The industry itself also had to come up with a sustainable solution for the international community.


(b quinquies) le fait de diffuser des informations fausses ou trompeuses sur des faits importants ou de diffuser des informations qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses quant à l’offre, la demande ou le cours d’instruments financiers, que ce soit par l’intermédiaire des médias traditionnels ou électroniques ou par tout autre moyen susceptible d’avoir une influence sensible sur les cours d’un ou plusieurs instruments financiers avec pour effet que l’émetteur de ces informations ou les personnes informées de la manipulation en retirent un avantage ou des bénéfices, alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion sav ...[+++]

(b) d Dissemination of false or misleading information as to material facts, or dissemination of information which gives, or is likely to give, false or misleading signals as to the supply, demand or price of financial instruments, whether through traditional or electronic media or by any other means likely to have a significant impact on the price of one or several financial instruments with the effect that the disseminator of such information or the persons informed of the manipulation derive an advantage or profits therefrom, whereas the person having disseminated such information knew ...[+++]


Le gouvernement fédéral ne pouvait plus ignorer le résultat de ces études.

The federal government could no longer ignore the results of these studies.




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qu'il ne pouvait plus ignorer ->

Date index: 2025-05-16
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