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Vertaling van "qu'il faudrait préciser clairement " (Frans → Engels) :

Tout d'abord, ils disent que la loi devrait comporter une définition claire des termes «détenteurs» et «administrateurs» des renseignements personnels en matière de santé les personnes chargées d'assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels sur la santé et qu'il faudrait préciser clairement leurs obligations.

First they say that, within the legislation, there should be a transparent definition for " custodians" or " trustees" of personal health information the persons responsible for ensuring the protection, confidentiality and security of personal health information and that their obligations should be precisely defined.


Et il faudrait préciser clairement à la fin du paragraphe que le nom des donateurs originaux doit être divulgué conformément à la Loi électorale du Canada.

And in the last paragraph, it should be clear in the Canada Elections Act that the identity of the original donors must be disclosed.


Dans le cas d'un mélange, les informations données doivent préciser clairement à quelle substance du mélange se rapportent les données, sauf si elles sont valables pour l'ensemble du mélange.

In the case of a mixture, the entries shall clearly indicate to which substance in the mixture the data apply, unless it is valid for the whole mixture.


S'il est indiqué que la substance ou le mélange ne fait pas l'objet d'une classification dans une classe de danger particulière ou au titre d'une différenciation, la fiche de données de sécurité doit préciser clairement si cette situation résulte d'un manque de données, d'une impossibilité technique d'obtenir les données, de la nature non concluante des données ou du fait que les données sont concluantes, mais insuffisantes pour permettre une classification; dans ce cas, la mention “Compte tenu des données disponibles, les critères d ...[+++]

If it is stated that the substance or mixture is not classified for a particular hazard class or differentiation, the safety data sheet shall clearly state whether this is due to lack of data, technical impossibility to obtain the data, inconclusive data or data which are conclusive although insufficient for classification; in the latter case the safety data sheet shall specify “based on available data, the classification criteria are not met”.


Aux sous-rubriques 12.1 à 12.6 de la fiche de données de sécurité, il y a lieu de présenter un résumé succinct des données, comprenant, dans la mesure du possible, des données d'essai pertinentes et précisant clairement les espèces, les milieux d'essai, les unités, la durée et les conditions des essais.

Subsections 12. 1 to 12.6 of the safety data sheet shall provide a short summary of the data including, where available, relevant test data and clearly indicating species, media, units, test duration and test conditions.


Il faudrait préciser au cas par cas, en fonction notamment de la question couverte par l'accord d'élection de for, si l'accord devrait être conclu entre toutes les parties concernées par la succession ou si certaines d'entre elles pourraient accepter de soumettre une question spécifique à la juridiction choisie au cas où la décision de ladite juridiction sur ladite question n'affecterait pas les droits des autres parties à la succession.

It would have to be determined on a case-by-case basis, depending in particular on the issue covered by the choice-of-court agreement, whether the agreement would have to be concluded between all parties concerned by the succession or whether some of them could agree to bring a specific issue before the chosen court in a situation where the decision by that court on that issue would not affect the rights of the other parties to the succession.


Cette étiquette précise clairement que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto et leur quantité, cela figurant clairement et de manière indélébile aux endroits suivants: sur le produit ou l'équipement, à côté des points de desserte utilisés pour le chargement ou la récupération de gaz à effet de serre fluoré, ou sur la partie du produit ou de l'équipement qui contient du gaz à effet de serre fluoré.

Such label shall clearly indicate that the product or equipment contains fluorinated greenhouse gases covered by the Kyoto Protocol and their quantity, and this shall be clearly and indelibly stated on the product or equipment, adjacent to the service points for charging or recovering the fluorinated greenhouse gas, or on that part of the product or equipment which contains the fluorinated greenhouse gas.


J'invite les députés du NPD à préciser clairement et précisément dans quels programmes il faudrait sabrer pour financer les programmes prévus dans leur motion.

I invite my colleagues in the NDP to clearly and specifically identify the programs that would be cut to finance the programs in their motion.


Si d'autres droits garantis par la Charte sont susceptibles d'être touchés, il faudrait préciser clairement la situation et expliquer pourquoi une telle violation serait tolérable—par exemple, pourquoi il n'est pas nécessaire d'avoir recours à l'article 33 pour régler toute autre violation éventuelle de la Charte.

If there is some other charter right that could be violated, then it should be clearly stated what the possible violation is and an argument made as to why that is permissible—for example, why you don't need to use section 33 to deal with any possible other violation of the charter.


Mme Magdalena Muir: Je pense que l'une des questions ici, c'est qu'il s'agit de la loi que nous examinons en ce moment, et dans la mesure où elle ne va pas s'appliquer, ou les parties conviennent qu'elle ne s'appliquera pas, ou la situation est telle qu'elle ne s'appliquera pas, il faudrait préciser clairement que cela ne devrait pas être laissé à la discrétion du ministre ou à la discrétion des différents ministères.

Ms. Magdalena Muir: I think one of the issues in there really is that this is the act that we're looking at now, and to the extent that it's not going to apply, or parties agree that it not apply, or the circumstance is that it not apply, it should be clearly stated that it shouldn't be really an area of ministerial discretion or discretion between different government departments.




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qu'il faudrait préciser clairement ->

Date index: 2023-07-13
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