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Traduction de «faudrait préciser clairement » (Français → Anglais) :

Et il faudrait préciser clairement à la fin du paragraphe que le nom des donateurs originaux doit être divulgué conformément à la Loi électorale du Canada.

And in the last paragraph, it should be clear in the Canada Elections Act that the identity of the original donors must be disclosed.


Tout d'abord, ils disent que la loi devrait comporter une définition claire des termes «détenteurs» et «administrateurs» des renseignements personnels en matière de santé les personnes chargées d'assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels sur la santé et qu'il faudrait préciser clairement leurs obligations.

First they say that, within the legislation, there should be a transparent definition for " custodians" or " trustees" of personal health information the persons responsible for ensuring the protection, confidentiality and security of personal health information and that their obligations should be precisely defined.


Un signe devrait pouvoir être représenté sous n'importe quelle forme appropriée, c'est-à-dire pas nécessairement par des moyens graphiques, et il faudrait exiger que ce signe puisse être représenté, lors de sa publication comme lors de son enregistrement, de façon à toujours permettre aux autorités compétentes et au public de déterminer précisément et clairement l'objet exact bénéficiant de la protection.

A sign should be permitted to be represented in any appropriate form, and thus not necessarily by graphic means, with the requirement that it be possible to represent the sign, when published and inscribed in the register, in a way that enables the competent authorities and the public to determine with precision and clarity the precise subject matter of protection.


J'invite les députés du NPD à préciser clairement et précisément dans quels programmes il faudrait sabrer pour financer les programmes prévus dans leur motion.

I invite my colleagues in the NDP to clearly and specifically identify the programs that would be cut to finance the programs in their motion.


En outre, il faudrait préciser les règlements d'application de telle manière qu'ils expriment clairement qu'on tient compte de la vente du fournisseur sous sa propre marque de fabrique au détaillant ou à un échelon intermédiaire pour le calcul du seuil de 30 % sur des marchés pertinents.

In addition, the guidelines should indicate unambiguously that the 30% threshold in the relevant market has been calculated to take account of sales of the supplier’s own brand to the retailer or distributor.


En outre, il faudrait préciser les règlements d'application de telle manière qu'ils expriment clairement qu'on tient compte de la vente du fournisseur sous sa propre marque de fabrique au détaillant ou à un échelon intermédiaire pour le calcul du seuil de 30 % sur des marchés pertinents.

In addition, the guidelines should indicate unambiguously that the 30% threshold in the relevant market has been calculated to take account of sales of the supplier’s own brand to the retailer or distributor.


Il faudrait préciser clairement qu'.

It should be made clear that .


Si d'autres droits garantis par la Charte sont susceptibles d'être touchés, il faudrait préciser clairement la situation et expliquer pourquoi une telle violation serait tolérable—par exemple, pourquoi il n'est pas nécessaire d'avoir recours à l'article 33 pour régler toute autre violation éventuelle de la Charte.

If there is some other charter right that could be violated, then it should be clearly stated what the possible violation is and an argument made as to why that is permissible—for example, why you don't need to use section 33 to deal with any possible other violation of the charter.


Mme Magdalena Muir: Je pense que l'une des questions ici, c'est qu'il s'agit de la loi que nous examinons en ce moment, et dans la mesure où elle ne va pas s'appliquer, ou les parties conviennent qu'elle ne s'appliquera pas, ou la situation est telle qu'elle ne s'appliquera pas, il faudrait préciser clairement que cela ne devrait pas être laissé à la discrétion du ministre ou à la discrétion des différents ministères.

Ms. Magdalena Muir: I think one of the issues in there really is that this is the act that we're looking at now, and to the extent that it's not going to apply, or parties agree that it not apply, or the circumstance is that it not apply, it should be clearly stated that it shouldn't be really an area of ministerial discretion or discretion between different government departments.




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faudrait préciser clairement ->

Date index: 2022-06-07
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