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Traduction de «qu'il fallait lui retirer » (Français → Anglais) :

Une fois que la cour avait déclaré que le demandeur avait été jugé de façon légitime, qu'elle estimait qu'il était dans son tort et qu'il fallait lui retirer sa citoyenneté, il existait un autre mécanisme qui permettait d'en appeler de la décision devant le Cabinet pour des motifs humanitaires ou pour d'autres motifs.

After the court said, " You were legitimately tried, found to be wanting, and should have your citizenship stripped," then there was another mechanism for appealing to cabinet on humanitarian or other grounds.


Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le 10 avril 2017, un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œ ...[+++]

Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by 10 April 2017, rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licensing in respect of all territories without having to withdraw the online rights in musical wor ...[+++]


1. La politique de sécurité prévoit une procédure formelle pour l’enregistrement du personnel en poste et l’annulation de cet enregistrement, lui accordant ou lui retirant le droit d’accéder au matériel informatique et aux logiciels du SIS II aux fins de la gestion opérationnelle.

1. The Security Policy shall establish a formal staff registration and de-registration procedure in place for granting and revoking access to SIS II hardware and software for the purposes of the operational management.


1. La politique de sécurité prévoit une procédure formelle pour l’enregistrement du personnel en poste et l’annulation de cet enregistrement, lui accordant ou lui retirant le droit d’accéder au matériel informatique et aux logiciels du VIS sur le site du VIS central aux fins de la gestion opérationnelle.

1. The Security Policy shall establish a formal staff registration and de-registration procedure in place for granting and revoking access to VIS hardware and software at the central VIS for the purposes of the operational management.


Si un opérateur ne respecte pas les normes fixées par l'autorité réglementaire, et mentionnées dans la licence qui lui a été accordée, l'autorité précitée peut lui retirer la licence.

If a market operator does not meet the standards set by the regulator - and specified in the licence granted to market operators - regulators can withdraw the licence.


La position, à propos de l'OPANO à St. John's, était qu'il fallait se retirer, à moins que l'organisation ne devienne efficace.

The position regarding NAFO in St. John's was to pull out unless it can become effective.


En cas de manquements graves et répétés, elles peuvent empêcher une entreprise de continuer à fournir des réseaux ou des services, suspendre ou lui retirer les droits d’utilisation.

In cases of serious and repeated breaches, they may prevent an undertaking from continuing to provide a network or service or suspend or withdraw rights of use.


Elle a enduit les mains de l'enfant de pommade et lui a enfilé des mitaines de laine avant de le renvoyer à l'extérieur pour ne pas avoir à s'occuper de lui, a-t-elle avoué en cour. Lorsque l'enfant est de nouveau entré et que la mère a tenté de lui retirer les mitaines qui étaient restées collées dans la pommade, la peau s'est littéralement arrachée des mains gelées du petit, le mutilant à jamais.

Again, when this child returned and the mother attempted to remove the woolen mittens against frost-bitten hands that had been laced with the salve, the skin was literally torn off the hands of the child, permanently mutilating and disabling the child.


Si le détenteur de la franchise ne suit pas ces règles-je suis sûr que les députés ont déjà entendu cette histoire de la bouche de personnes qui ont une franchise autre que MacDonald, par exemple Budget ou Swiss Chalet-la direction lui rappellera que la franchise qui lui a été accordée est assortie de conditions et que s'il ne les respecte pas, on va la lui retirer.

If that McDonald's franchiser is not following the rules, then as I am sure members have heard from people who have owned a franchise other than McDonald's such as Budget or Swiss Chalet, the management will say: ``There are rules and regulations attached to the franchise that you have been allowed to operate.


On le lui avait dit - et elle avait compris qu'en lui retirant le tube sa vie serait abrégée à sa propre demande de retirer le tube.

She was told that - - and she had understood that with the removal of the tube that her life had been foreshortened by her own insistence, that the extubation procedure be completed.




D'autres ont cherché : qu'il fallait     fallait lui retirer     plus     musicales puissent retirer     lui retirant     peut lui retirer     était qu'il fallait     fallait se retirer     lui retirer     franchise ne suit     lui avait     demande de retirer     qu'il fallait lui retirer     


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qu'il fallait lui retirer ->

Date index: 2023-04-24
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