Il établit en revanche, à son article 8, une procédure devant être utilisée
dans la cas où une substance, autre que des vitamines ou des minéraux, ou un ingrédient contenant une substance autre que des vitamines ou des minéraux, est ajouté à des aliments ou utilisé dans la fabrication d'aliments
, de sorte qu'il en résulterait une ingestion de qua
ntités de cette substance dépassant considérablement celles qu ...[+++]i sont raisonnablement susceptibles d'être ingérées dans des conditions normales de consommation liées à un régime alimentaire équilibré et varié et/ou pouvant représenter pour d'autres raisons un risque potentiel pour le consommateur.Instead it establishes, in Article 8, a procedure to be us
ed in cases where a substance other than vitamins or minerals, or an ingredient containing a substance other than vitamins or minerals, is added to foods or used in the m
anufacture of foods under co
nditions that would result in the ingestion of amounts of this substance greatly exceeding those reasonably expected to be ingested under normal conditions of consumption of a balanced and varied diet and/or would otherwi
...[+++]se represent a potential risk to consumers.