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Colonisation d'une zone non occupée précédemment
DPR
Date précédemment arrêtée
Dette précédemment rééchelonnée
Droits acquis précédemment
Droits originaux
Loc. cit.
Patient non traité précédemment
Précédemment
à l'endroit cité précédemment

Vertaling van "qu'il détenait précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
patient non traité précédemment

previously untreated patient (PUP)


dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]

previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]


à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]

in the place cited | loc.cit. [Abbr.]


dette précédemment rééchelonnée | DPR

previously rescheduled debt | PRD


colonisation d'une zone non occupée précédemment

bare area






droits acquis précédemment [ droits originaux ]

background rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Aux fins de l’application des règles de protection de la documentation technique, toute autorisation de mise sur le marché ou modification des termes d’une autorisation de mise sur le marché qui ne diffère d’une autorisation de mise sur le marché accordée précédemment qu’en ce qui concerne les espèces, dosages, formes pharmaceutiques, voies d’administration ou présentations et l’autorisation de mise sur le marché accordée précédemment sont considérées comme une même autorisation.

3. Any marketing authorisation or variation to the terms of a marketing authorisation differing from the previously granted marketing authorisation only with regard to strengths, pharmaceutical forms, administration routes or presentations shall be regarded as the same marketing authorisation as the one previously granted for the purpose of applying the rules of the protection of technical documentation.


Monsieur le Président, il est plus en plus évident que, partout où il passe, le ministre de la Justice laisse dans son sillage les traces de son incompétence, y compris dans son portefeuille actuel et celui qu'il détenait précédemment. Pensons seulement au catastrophique programme d'achat des F-35, à l'hélicoptère de recherche et de sauvetage qu'il a emprunté pour revenir de son camp de pêche, à la lamentable nomination du juge Nadon et à la campagne de salissage à l'égard de la juge en chef.

Mr. Speaker, it is increasingly evident that the Minister of Justice in his current and previous portfolios has left a trail of incompetence wherever he goes, including the disastrous F-35 procurement, using a search-and-rescue helicopter to winch himself out of a fishing camp, the botched appointment of Justice Nadon, and the smear job on the Chief Justice, but taking the cake is his hand-picked choice of his friend to lead ECBC, now fired for hiring the minister's lackeys without competition.


Fonctionnaires – Agents temporaires – Recrutement – Classement en grade – Correspondance entre le grade et l’emploi – Engagement sur un poste occupé précédemment par un fonctionnaire de grade supérieur – Circonstance ne faisant pas obstacle au recrutement à un grade inférieur – Nomination comme agent temporaire d’un membre du personnel du service diplomatique national d’un État membre – Prise en considération des fonctions précédemment exercées comme Expert national détaché – Exclusion

Officials — Members of the temporary staff — Recruitment — Grading — Correspondence between grade and post — Employment in a post formerly occupied by an official at a higher grade — Circumstance not precluding recruitment at a lower grade — Appointment of a member of staff of a Member State’s national diplomatic service as a member of the temporary staff — Taking into consideration of functions previously performed as a seconded national expert — Precluded


Auparavant, le premier ministre Mackenzie King détenait une faible majorité, soit 118 sièges sur 235 (Le nombre de sièges qu’il détenait avait fluctué tout au long de la 14 législature et le gouvernement avait donc été parfois majoritaire, parfois minoritaire ).

Prior to the election, Prime Minister Mackenzie King held a bare majority of 118 of 235 seats (The number of seats he held had fluctuated throughout the Fourteenth Parliament, giving him sometimes a majority, sometimes a minority).


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dans le cas d'une intervention publique, quelle que soit sa forme, si cette intervention amène un agriculteur à cultiver des terres précédemment considérées comme non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures afin de pouvoir poursuivre son activité agricole normale, et si cette intervention signifie que des terres précédemment admissibles cessent de l'être, les États membres ne peuvent augmenter leur surface agricole totale admissible, que ce soit à titre temporaire ou à titre définitif, de plus de 0,1 % de leur superficie de base totale.

in case of one or other form of public intervention, where such intervention results in a farmer growing crops on land previously regarded as ineligible for arable crops area payment in order to continue his normal agricultural activity and the intervention in question means that land originally eligible ceases to be so, Member Sates may not increase their total eligible agricultural area, either temporarily or permanently, by more than 0.1 % of their total base area.


b)dans le cas d'une intervention publique, quelle que soit sa forme, si cette intervention amène un agriculteur à mettre en jachère des terres précédemment considérées comme non admissible au bénéfice de l'aide afin de pouvoir poursuivre son activité agricole normale, et si cette intervention signifie que des terres précédemment admissibles cessent de l’être,

(b)In case of one or other form of public intervention, where such intervention results in a farmer setting-aside land previously regarded as ineligible in order to continue his normal agricultural activity and the intervention in question means that land originally eligible ceases to be so with,


dans le cas d'une intervention publique, quelle que soit sa forme, si cette intervention amène un agriculteur à mettre en jachère des terres précédemment considérées comme non admissible au bénéfice de l'aide afin de pouvoir poursuivre son activité agricole normale, et si cette intervention signifie que des terres précédemment admissibles cessent de l’être,

In case of one or other form of public intervention, where such intervention results in a farmer setting-aside land previously regarded as ineligible in order to continue his normal agricultural activity and the intervention in question means that land originally eligible ceases to be so with,


La Commission autorise Magneti Marelli à acquérir le contrôle exclusif de l'entreprise commune qu'elle détenait avec Bosch

Commission clears Magneti Marelli acquisition of sole control over its joint venture with Bosch.


La Commission européenne a autorisé le fabricant italien de composants automobiles Magneti Marelli SpA à acquérir le contrôle exclusif de MM Automotive Lighting Business (MALB), une entreprise commune dont Magneti Marelli détenait le contrôle conjoint avec Robert Bosch GmbH.

The European Commission has authorised Italian automotive components firm Magneti Marelli SpA to acquire sole control of MM Automotive Lighting Business (MALB), a joint venture in which Magneti Marelli had joint control with Robert Bosch GmbH.


Myles Hanson a battu un record vieux de 80 ans que détenait précédemment un Américain du Nebraska.

Myles Hanson broke an 80-year old record previously held by an American from Nebraska.




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qu'il détenait précédemment ->

Date index: 2025-02-16
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