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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dépens
Accorder les frais et dépens
Adjuger les dépens
Adjuger les frais
Adjuger les frais et dépens
Ainsi qu'il convient
Allouer des dommages-intérêts
Allouer des frais de déplacement
Allouer des frais de voyage
Allouer des réparations
Allouer les dépens
Allouer les frais et dépens
Allouer une indemnité
Attribuer les dépens
Au besoin
Convient pour aliments
Convient pour un régime pauvre en sodium
Convient à une alimentation pauvre en sodium
Dangereux pour les enfants de moins de 36 mois
En tant que de besoin
Il convient de
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Ne convient pas aux enfants de moins de trois ans
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Vertaling van "qu'il convient d'allouer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accorder des dommages-intérêts | allouer des dommages-intérêts | allouer des réparations

award damages


attribuer les dépens [ allouer les dépens | accorder les dépens | adjuger les dépens | allouer les frais et dépens | adjuger les frais et dépens | accorder les frais et dépens | adjuger les frais ]

award costs [ adjudge costs | allow costs | order that costs be awarded ]


allouer des frais de déplacement [ allouer des frais de voyage ]

allow travelling expenses


convient à une alimentation pauvre en sodium (1) | convient pour un régime pauvre en sodium (2)

suitable for a low-sodium diet


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]




ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant






dangereux pour les enfants de moins de 36 mois | ne convient pas aux enfants de moins de trois ans

dangerous for children under 36 months of age (1) | Not suitable for children under three years of age (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'un État membre, tenant compte de la demande qu'il a présentée au titre de l'article 10 quater, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et de la décision de la Commission correspondante adoptée conformément à l'article 10 quater, paragraphe 6, de ladite directive, délivre les quotas à allouer à titre gratuit en application de l'article 10 quater de la directive 2003/87/CE, sans considération des investissements déjà consentis (délivrance de quotas a posteriori), il convient que cet État membre inclue dans son tableau national d ...[+++]

Where a Member State, taking into account its application pursuant to Article 10c(5) of Directive 2003/87/EC and the relevant Commission Decision pursuant to Article 10c(6) of that Directive, issues the allowances to be granted free of charge on the basis of Article 10c of Directive 2003/87/EC irrespective of investments already undertaken (ex-ante issuance of allowances), the Member State should include in the national allocation table the allocation to be granted free of charge in accordance with Article 10c of Directive 2003/87/EC for the period 2013 to 2019, when notifying the national allocation table to the Commission pursuant to A ...[+++]


Lorsqu'un État membre, tenant compte de la demande qu'il a présentée au titre de l'article 10 quater, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE et de la décision de la Commission correspondante adoptée conformément à l'article 10 quater, paragraphe 6, de ladite directive, retarde la délivrance des quotas à allouer à titre gratuit en application de l'article 10 quater de la directive 2003/87/CE (délivrance de quotas a posteriori), il convient que cet État membre inclue dans son tableau national d'allocation, conformément à l'article 51, ...[+++]

Where a Member State, taking into account its application pursuant to Article 10c(5) of Directive 2003/87/EC and the relevant Commission Decision pursuant to Article 10c(6) of that Directive, delays the issuance of the allowances to be granted free of charge on the basis of Article 10c of Directive 2003/87/EC (ex-post issuance of allowances), that Member State should include in its national allocation table pursuant to Article 51(1) of this Regulation the allocation to be granted free of charge on the basis of investments already undertaken or financial transfers already made at the time of the notification of the table.


Dans le contexte de ses futures perspectives financières, il convient que l'Union envisage d'accroître les ressources à allouer pour satisfaire les besoins des politiques de l'UE

In the context of its future Financial Perspectives, the Union should consider adding resources to be allocated in response to the needs of EU policies.


21. reconnaît la situation particulièrement difficile de certaines régions qui enregistrent un taux de chômage des jeunes de plus de 25 %; se félicite du fait que l'aide de l'Union en faveur de l'emploi des jeunes sera encore renforcée par son initiative pour l'emploi de jeunes, qui est proposée avec un budget maximal de 8 milliards d'euros sur la période de sept ans comprise entre 2014 et 2020; souligne par ailleurs que la mise en œuvre efficace de la Garantie européenne pour la jeunesse nécessite dans la seule zone euro, d'après l'OIT, des moyens à hauteur de 21 milliards d'euros; admet qu'il convient d'allouer rapidemen ...[+++]

21. Recognises the particularly difficult situation in certain regions where the level of unemployment among young people is above 25 %; welcomes the fact that EU support for youth employment will be further boosted through the proposed EU Youth Employment Initiative, with a maximum budget of EUR 8 billion over the seven-year period 2014-2020; stresses at the same time that, according to the ILO, EUR 21 billion would be needed to implement the Youth Guarantee effectively in the eurozone alone; agrees that the specific budget allocation for this employment initiative for young people and the corresponding allocation from the ESF should ...[+++]


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Il convient d'allouer des ressources suffisantes, notamment humaines, aux instances chargées de la surveillance au niveau supranational afin de garantir qu'elles disposent des capacités opérationnelles nécessaires pour mener à bien leur mission.

Bodies responsible for supervision at supra-national level should be allocated sufficient resources, including staffing, to ensure that they have the necessary operational capacities to carry out their mission.


10. soutient une coopération accrue entre les États membres pour la reconnaissance et la pleine exécution des ordres de saisie et de confiscation; considère que les bureaux de recouvrement des avoirs constituent un instrument fondamental pour lutter contre le crime organisé et qu'il convient de leur allouer les ressources, les experts et les pouvoirs dont ils ont besoin dans les plus brefs délais; entérine l'analyse de la Commission sur les principales difficultés que rencontrent les bureaux de recouvrement des avoirs; invite la Commission européenne à renforcer le rôle et les compétences des bureaux de recouvrement des avoirs et de l ...[+++]

10. Is in favour of closer cooperation between Member States on recognition and proper execution of seizure and confiscation orders; believes that Asset Recovery Offices are a vital tool in combating organised crime and that they have to be provided with the necessary resources, expertise and powers as soon as possible; endorses the Commission's analysis of the main difficulties encountered by existing Asset Recovery Offices; calls on the Commission to strengthen the role and competences of Asset Recovery Offices and give them more flexible and uniform access to information, respecting EU fundamental rights and data protection standar ...[+++]


25. reconnaît que la coopération judiciaire, y compris entre les États membres, représente l'un des piliers de la lutte contre la criminalité transnationale organisée et qu'elle est essentielle si l'on veut créer un espace commun de sécurité et de justice; appelle les États membres à respecter leurs engagements et à procéder immédiatement à la transposition de tous les instruments de coopération judiciaire déjà existants au niveau de l'Union européenne, en particulier la convention relative à l'entraide judiciaire et son protocole de 2001, ainsi que la décision-cadre relative aux équipes communes d'enquête; est conscient du fait que, pour surmonter les obstacles pratiques à la coopération judiciaire, il ...[+++]

25. Recognises that judicial cooperation, including that between Member States, is one of the pillars for combating transnational organised crime and for establishing a common area of security and justice, and calls on the Member States to honour their commitments and immediately transpose all the judicial cooperation instruments that already exist at EU level, in particular the 2000 Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters and its 2001 Protocol and the Framework Decision on joint investigation teams; is aware that, in order to overcome practical obstacles to judicial cooperation, considerable attention needs to be paid to in ...[+++]


11. soutient une coopération accrue entre les États membres pour la reconnaissance et la pleine exécution des ordres de saisie et de confiscation; considère que les bureaux de recouvrement des avoirs constituent un instrument fondamental pour lutter contre le crime organisé et qu'il convient de leur allouer les ressources, les experts et les pouvoirs dont ils ont besoin dans les plus brefs délais; entérine l'analyse de la Commission sur les principales difficultés que rencontrent les bureaux de recouvrement des avoirs; invite la Commission européenne à renforcer le rôle et les compétences des bureaux de recouvrement des avoirs et de l ...[+++]

11. Is in favour of closer cooperation between Member States on recognition and proper execution of seizure and confiscation orders; believes that Asset Recovery Offices are a vital tool in combating organised crime and that they have to be provided with the necessary resources, expertise and powers as soon as possible; endorses the Commission’s analysis of the main difficulties encountered by existing Asset Recovery Offices; calls on the Commission to strengthen the role and competences of Asset Recovery Offices and give them more flexible and uniform access to information, respecting EU fundamental rights and data protection standar ...[+++]


C’est pourquoi, pour faire en sorte que le nombre de quotas d’émission à allouer à titre gratuit soit indépendant de l’entité produisant la chaleur, il convient que les quotas d’émission soient alloués au consommateur de chaleur.

Thus, to ensure that the number of free emission allowances to be allocated is independent from the heat supply structure, emission allowances should be allocated to the heat consumer.


Il convient dès lors que le nombre de quotas d’émission à allouer soit adapté en conséquence à partir de l’année suivant celle durant laquelle l’installation a partiellement cessé son activité.

The number of emission allowances to be allocated should then be adjusted accordingly as of the year following the year during which the installation partially ceased operations.


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