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Traduction de «qu'il contient encore des lacunes intrinsèques simplement » (Français → Anglais) :

Pensez-vous qu'il contient encore des lacunes intrinsèques simplement parce qu'il ne prévoit pas la nomination d'un inspecteur général?

Do you think this Bill C-25 still has some inherent weakness because an inspector general wasn't in it?


Les critiques affirment également que le registre est une perte de temps et d'argent, et qu'il contient des lacunes intrinsèques.

Critics also claim the registry is a waste of time, money and is inherently flawed.


Nous devrions débattre du projet de loi, parce que comme l'a reconnu le gouvernement, il contient encore des lacunes.

We should be debating the bill, because clearly there are flaws and the government has agreed there are flaws.


Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa réponse, mais ce rapport de 2009 contient encore certaines lacunes relativement à un certain nombre de programmes.

Mr. Speaker, I thank the parliamentary secretary for his answer, but in this 2009 report there were still some serious gaps in any number of programs.


À cet égard, la proposition de la Commission contient encore un certain nombre de lacunes.

In this respect, the Commission proposal still contains a number of shortcomings.


Cependant, comme l’a dit très justement M. Prodi, il y a encore beaucoup à améliorer et nous souhaiterions souligner trois domaines dans lesquels nous considérons que le document qui nous est présenté aujourd’hui contient toujours des lacunes importantes.

However, as President Prodi himself rightly indicated, there is still much room for improvement, and we would like to highlight three areas in which we consider that the document presented to us today is still seriously lacking.


Sur la base d’une étude sur le fonctionnement de la directive menée par la Commission et qui se trouve dans le rapport de l’unité concernée de la Commission, nous avons conclu que de nombreuses améliorations sont encore possibles dans tous les domaines. La communication contient d’ailleurs plusieurs propositions formulées par les États membres pour remédier à ces lacunes ...[+++]

On the basis of a study into the operation of the Directive which the Commission carried out and which can be found in the report from the Commission unit, we concluded that there is still much room for improvement in all areas, and the communication contains several proposals specified by the Member States for addressing these shortcomings.


33. regrette que le Conseil n'ait pas encore adopté la proposition de la Commission tendant à porter de 24 à 36 mois la période durant laquelle une correction des dépenses peut être appliquée; rappelle que la Cour des comptes a signalé les effets négatifs de la règle des 24 mois et approuvé la proposition de la Commission relative à l'extension de la période de correction ; est d'avis que le délai de 24 mois est irréaliste dans la mesure où le service d'apurement des comptes de la Commission examine les dépenses par cycle triennal; ...[+++]

33. Regrets that the Council has not yet adopted the Commission's proposal to extend the period to which a correction to expenditure may be applied from the current 24 months to 36 months; notes once again that the Court of Auditors has pointed out the negative effect of the 24 month rule and endorsed the Commission proposal to extend the correction period ; believes that the 24 month time limit is unrealistically short as the Commission's clearance of accounts unit exam ...[+++]


33. regrette que le Conseil n'ait pas encore adopté la proposition de la Commission tendant à porter de 24 à 36 mois la période durant laquelle une correction des dépenses peut être appliquée; rappelle que la Cour des comptes a signalé les effets négatifs de la règle des 24 mois et approuvé la proposition de la Commission relative à l'extension de la période de correction; est d'avis que le délai de 24 mois est irréaliste dans la mesure où le service d'apurement des comptes de la Commission examine les dépenses par cycle triennal; ...[+++]

33. regrets that the Council has not yet adopted the Commission's proposal to extend the period to which a correction to expenditure may be applied from the current 24 months to 36 months; reminds that the Court of Auditors has pointed out the negative effect of the 24 month rule and endorsed the Commission proposal to extend the correction period; finds that the 24 month time limit is unrealistically short as the Commission's clearance of accounts unit exam ...[+++]


Nous sommes maintenant saisis d'une version révisée de ce projet de loi, le projet de loi S-8, mais il contient encore des lacunes.

Now Bill S-8 has come as a revised form, but there are still some gaps in that piece of legislation.




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qu'il contient encore des lacunes intrinsèques simplement ->

Date index: 2023-08-11
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