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Ce que tout témoin devrait savoir
Contient de l'aspirine.
Contient de la quinine
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Récipient qui contient la drogue
Sac qui contient la drogue
Susceptible de poursuite en responsabilité
Vomissement contient de la nourriture
Vomissement contient des selles

Vertaling van "qu'il contient devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]

bag [ baggie ]


Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.

Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.


vomissement contient de la nourriture

Vomit contains food






qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass




Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'une contre-notification contient des raisons amenant le prestataire de services d'hébergement à estimer que le contenu auquel se rapporte ladite contre-notification ne doit pas être considéré comme illicite, ledit prestataire devrait revenir sur sa décision de retirer ce contenu ou d'en rendre l'accès impossible sans délai injustifié, sans préjudice de la possibilité qu'il a de fixer et d'appliquer ses conditions d'utilisation conformément au droit de l'Union et aux législations des États membres.

Where the counter-notice contains grounds for the hosting service provider to consider that the content to which the counter-notice relates is not to be considered illegal content, it should reverse its decision to remove or disable access to that content without undue delay, without prejudice to its possibility to set and enforce its terms of service in accordance with Union law and the laws of the Member States.


En effet, en premier lieu, il est vrai que le rapport spécial au Parlement européen du Médiateur 1004/97/(PD)GG, du 18 octobre 1999, disponible sur le site internet du Médiateur, contient une recommandation à la Commission en ce sens que, à compter du 1 juillet 2000 au plus tard, elle devrait donner accès à leur propres tests corrigés aux candidats à des concours qui en feraient la demande et que, dans le communiqué de presse 15/2000, du 31 juillet 2000, cité par la requérante, disponible sur le site internet du Médiateur, il est indi ...[+++]

In the first place, it is true that the special report from the Ombudsman to the European Parliament of 18 October 1999 (1004/97/(PD)GG), available on the Ombudsman’s web-page, contains a recommendation to the Commission to the effect that, at the latest from 1 July 2000 onwards, the Commission should give candidates access to their own marked examination scripts upon request, and that press release 15/2000 of 31 July 2000, cited by the applicant, available on the Ombudsman’s web-page states that ‘[t]he Commission accepted the Ombudsman’s recommendation with effect from July 2000’.


Étant donné que le présent règlement contient des règles générales pour la mise en œuvre effective du règlement (UE) no 1176/2011, il devrait être adopté conformément à la procédure législative ordinaire visée à l’article 121, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Since this Regulation contains general rules for the effective enforcement of Regulation (EU) No 1176/2011, it should be adopted in accordance with the ordinary legislative procedure referred to in Article 121(6) TFEU.


Étant donné que le présent règlement contient des règles générales pour la mise en œuvre effective des règlements (CE) no 1466/97 et (CE) no 1467/97, il devrait être adopté conformément à la procédure législative ordinaire visée à l’article 121, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Since this Regulation contains general rules for the effective enforcement of Regulations (EC) No 1466/97 and (EC) No 1467/97, it should be adopted in accordance with the ordinary legislative procedure referred to in Article 121(6) TFEU.


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(21) La présente directive devrait reposer sur le principe fondamental selon lequel un gestionnaire établi dans un pays tiers ne devrait bénéficier des droits conférés par ses dispositions (notamment celui de commercialiser des parts ou des unités de fonds alternatifs sur tout le territoire de l'Union en vertu d'un visa) que s'il est soumis aux obligations qu'elle contient.

(21) A basic principle of this Directive should be that an AIFM established in a third country should benefit from the rights conferred under this Directive (such as to market shares and units in AIF throughout the Union under a visa) only where it is subject to the obligations of this Directive.


Lorsque, pour des raisons d’urgence impérieuses, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d’urgence prévue à l’article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l’adoption de décisions déterminant les maladies transmissibles, les critères de sélection de ces maladies et les méthodes de surveillance épidémiologique et microbiologique, ainsi que des modifications à apporter à l’annexe de la décision no 2119/98/CE, qui contient la liste ...[+++]

When on imperative grounds of urgency the normal time-limits for the regulatory procedure with scrutiny cannot be complied with, the Commission should be able to have recourse to the urgency procedure provided for in Article 5a(6) of Decision 1999/468/EC for the adoption of decisions determining the communicable diseases, the criteria for the selection of those diseases and the epidemiological and microbiological surveillance methods, as well as for the amendments to the Annex to Decision No 2119/98/EC containing the list of categories of communicable diseases.


14. constate que le rapport d'activité annuel 2003 de l'ordonnateur n'a été présenté qu'en juillet 2004 et ne contient pas la déclaration d'assurance; considère que le rapport d'activité annuel devrait être disponible en temps utile pour le contrôle de la Cour des comptes et qu'il devrait comporter une déclaration d'assurance signée, traduction visible de la responsabilité financière;

14. Notes that the 2003 annual activity report of the authorising officer was only submitted in July 2004 and does not contain a statement of assurance; is of the opinion that the annual activity report should be ready in time for the Court of Auditors' audit containing a signed statement of assurance as a visible sign of financial responsibility;


14. constate que le rapport d'activité annuel 2003 de l'ordonnateur n'a été présenté qu'en juillet 2004 et ne contient pas la déclaration d'assurance; considère que le rapport d'activité annuel devrait être disponible en temps utile pour le contrôle de la Cour des comptes et qu'il devrait comporter une déclaration d'assurance signée, traduction visible de la responsabilité financière;

14. Notes that the 2003 annual activity report of the authorising officer was only submitted in July 2004 and does not contain a statement of assurance; is of the opinion that the annual activity report should be ready in time for the Court of Auditors' audit containing a signed statement of assurance as a visible sign of financial responsibility;


22. rappelle que le 25 septembre 2003, lors du débat en séance plénière sur le rapport annuel du Médiateur européen, Mme De Palacio, vice-présidente de la Commission, a évoqué le fait que le projet de constitution pour l'Europe contient une base juridique pour une future loi relative à la bonne administration, qui devrait s'appliquer de manière contraignante à toutes les institutions et à tous les organes de l'Union; estime, comme le Médiateur, que la Commission devrait commencer les travaux préparatoires en vue de l'adoption d'une t ...[+++]

22. Recalls that on 25 September 2003 Mrs De Palacio, Vice-President of the Commission, when debating the Ombudsman's Annual Report for 2002 in plenary, referred to the fact that the draft Constitution for Europe contains a legal basis for a future law on good administration, which should be compulsory for all the institutions and bodies of the Union; agrees with the Ombudsman that the Commission should start preparatory work aimed at the adoption of such a law;


En ce qui concerne les aspects juridiques, la commission des budgets a toujours préconisé le maintien de la politique d'information à titre de prérogative de la Commission tout comme le dispose le texte afférent II A du 6 mai 1999 dans son article 37 ter. A ce jour, la Commission s'est vivement opposée à toute tentative du Conseil visant à créer une base juridique et estime que la présente communication ne devrait pas constituer la première étape d'un processus législatif; la déclaration financière législative que contient cette communication ...[+++]

Concerning the legal aspects, the committee on budgets has always defended the idea that the Information policy should remain a prerogative of the Commission as foreseen by the current provisions of the IIA of 6 May 1999 (article 37b). So far, it strongly opposed every attempt from the Council for setting up a legal basis considers that the current Communication should not be the first step of a legislative process; the legislative financial statement it contains should remain purely indicative since the decision on the necessary appropriations is decided by the budgetary authority in the context of annual procedure.




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Date index: 2024-08-21
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