Traduction de «qu'il avait précédemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

colonisation d'une zone non occupée précédemment
bare area

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

date précédemment arrêtée
date previously fixed

précédemment
hereinbefore

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour certaines des régions touchées, la Commission avait précédemment autorisé des régimes de compensation distincts que l’Italie avait dûment notifiés à la Commission.
For some of the affected areas the Commission had previously approved separate compensation schemes that Italy had duly notified to the Commission.

considérant que Witold Tomczak avait précédemment demandé (le 29 avril 2005) que le Parlement défende son immunité dans le cadre de cette procédure pénale; considérant que le Parlement a décidé en plénière, le 4 avril 2006, de ne pas défendre son immunité, en dépit du fait que M. Tomczak avait écrit, avant la séance plénière, pour demander à retirer sa demande de défense de son immunité,
whereas Witold Tomczak had previously (on 29 April 2005) asked Parliament to defend his immunity in these criminal proceedings; whereas Parliament decided in plenary on 4 April 2006 not to defend his immunity, even though Mr Tomczak had sent a letter prior to the plenary sitting by which he purported to withdraw his earlier application for defence of his immunity,

Lorsque le cas d'irrégularité concerne une déclaration de dépenses pour laquelle une assurance raisonnable avait précédemment été donnée par l'autorité d'audit, conformément à l'article 28, paragraphe 3, point b), il y aura une présomption de problème systémique donnant lieu à l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, sauf si l'État membre apporte une preuve permettant de réfuter cette présomption dans un délai de trois mois.
Where the irregularity relates to a declaration of expenditure for which a reasonable assurance had previously been given by the audit authority in accordance with the Article 28(3)(b), there will be a presumption of a systemic problem giving rise to the application of a flat-rate or extrapolated correction, unless the Member State can provide proof within three months to rebut this presumption.

Lorsque l'irrégularité concerne une déclaration de dépenses pour laquelle une assurance raisonnable avait précédemment été donnée par l'autorité d'audit, conformément à l'article 32, paragraphe 3, point b), il y aura présomption de problème systémique donnant lieu à l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, sauf si l'État membre apporte la preuve permettant de réfuter cette présomption dans un délai de trois mois.
Where the irregularity relates to a declaration of expenditure for which a reasonable assurance had previously been given by the audit authority in accordance with Article 32(3)(b), there will be a presumption of a systemic problem giving rise to the application of a flat-rate or extrapolated correction, unless the Member State can provide proof within three months to rebut this presumption.

Lorsque l'irrégularité concerne une déclaration de dépenses pour laquelle une assurance raisonnable avait précédemment été donnée par l'autorité d'audit, conformément à l'article 30, paragraphe 3, point b), il y aura présomption de problème systémique donnant lieu à l'application d'une correction forfaitaire ou extrapolée, sauf si l'État membre apporte la preuve permettant de réfuter cette présomption dans un délai de trois mois.
Where the irregularity relates to a declaration of expenditure for which a reasonable assurance had previously been given by the audit authority in accordance with Article 30(3)(b), there will be a presumption of a systemic problem giving rise to the application of a flat-rate or extrapolated correction, unless the Member State can provide proof within three months to rebut this presumption.

Au lieu d'appliquer les mêmes principes que ceux qu'il avait appliqués dans le cas de la députée de York-Ouest, M. Shapiro a agit d'une manière qui, comme il l'avait précédemment admis, échappait à son mandat.
Rather than consistently applying the same standard that was applied to the member for York West, Mr. Shapiro proceeded to act in a manner which he had previously acknowledged was outside his mandate.

10. Le Conseil considère que les dispositions du règlement financier actuel relatives aux conditions pour présenter un budget rectificatif et/ou supplémentaire doivent être maintenues dans le nouveau règlement financier Il rappelle son souhait, exprimé dans ses conclusions du 25 janvier 1999, de les compléter par une disposition précisant qu'un budget rectificatif soit présenté avant le 31 mars de l'exercice en cours et adopté chaque année dont le seul objet sera d'inscrire dans le budget pour l'exercice en cours la différence entre le solde d'exécution constaté lors de la remise des comptes de l'exercice achevé et l'estimation qui en avait précédemment été faite.
10. The Council considers that the provisions of the current Financial Regulation relating to the conditions for presenting an amending and/or supplementary budget must be maintained in the new Financial Regulation. It reiterates the desire expressed in its conclusions of 25 January 1999 that a provision be added specifying that an amending budget will be submitted before 31 March of the current financial year and adopted each year with the sole object of entering in the budget for the current year the difference between the outturn actually recorded when the accounts for the completed year are submitted and the estimate of it that was previously made.

La Commission avait précédemment rendu des décisions positives dans les projets concernant Fiat Termoli et Cassino, une décision partiellement négative dans le cas de Fiat Pomigliano et deux décisions négatives au sujet de Fiat Mirafiori Meccanica et de Fiat Rivalta.
The Commission adopted positive decisions in the earlier cases of Fiat Termoli and Cassino; a partially negative decision in the case of Fiat Pomigliano; and negative decisions in the cases of Fiat Mirafiori Meccanica and Fiat Rivalta.

Cofidur était repreneur en 1997 de Gooding Electronique S.A (une filiale de GCE) d'une usine à Creutzwald en Lorraine qui avait précédemment appartenu à Grundig et qui produisait alors essentiellement des téléviseurs.
In 1997 Cofidur bought from Gooding Electronique S.A (a subsidiary of GCE) a factory in Creutzwald (Lorraine) which was previously owned by Grundig and at the time produced mainly television sets.

Le nouveau «coordinateur» pour le marché allemand était le directeur général d'ABB Isolrohr GmbH (le dirigeant danois à la retraite qui avait précédemment rempli cette fonction avait, à cette époque, cessé de jouer un rôle actif dans l'entente).
The new 'coordinator` for the German market was the managing director of ABB Isolrohr GmbH (the retired Danish executive who had previously performed this role having by this time ceased to play an active part in the cartel).