Traduction de «qu'elles étaient nécessaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Enquête préliminaire : est-elle toujours nécessaire?
Do We Still Need Preliminary Inquiries?

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord
they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme expliqué aux considérants 51 et 53, les informations tirées des réponses au questionnaire d'autres producteurs ont été utilisées pour la détermination des valeurs normales uniquement lorsqu'elles étaient nécessaires, du fait de l'absence de ventes pour la catégorie de produits «Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier» dans le pays analogue (l'Inde).
As explained in recitals (51) and (53), information from the questionnaire replies of other producers was used to determine normal values only where necessary due to the absence of sales of the product category ‘Casing and tubing, of a kind used in drilling for oil and gas’ in the analogue country India.

Elle s’applique aussi aux entités de pays tiers qui seraient tenues à l’obligation de compensation si elles étaient établies dans l’Union, qui participent à des transactions sur des dérivés faisant partie d’une catégorie d’instruments dérivés qui a été déclarée soumise à l’obligation de négociation, pour autant que le contrat ait un effet direct, substantiel et prévisible au sein de l’Union ou lorsque cette obligation est nécessaire ou indiquée pour prévenir le contournement d’une disposition du présent règlement.
The trading obligation shall also apply to third-country entities that would be subject to the clearing obligation if they were established in the Union, which enter into derivatives transactions pertaining to a class of derivatives that has been declared subject to the trading obligation, provided that the contract has a direct, substantial and foreseeable effect within the Union or where such obligation is necessary or appropriate to prevent the evasion of any provision of this Regulation.

La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.
The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.

Pendant la campagne électorale, les conservateurs avaient reconnu que toutes les modifications proposées dans le projet de loi C-567 étaient souhaitables et qu'elles étaient nécessaires pour concrétiser ces nobles principes que sont l'accès à l'information et le droit du public à l'information.
The Conservatives agreed, when they were running for office, that all of the changes suggested in Bill C-567 are desirable and necessary if we are to make manifest the lofty principles of freedom to information and the people's right to know.

Avant l’adoption de la directive, les licences individuelles étaient l’instrument administratif le plus communément utilisé. Elles étaient nécessaires avant chaque transfert, entraînant des charges administratives et des coûts. Les États membres ont délivré plus de 21 000 licences en 2010.
Before the adoption of the Directive, individual licensing was the most common administrative tool, which was required prior to every transfer with the associated procedures and costs, and more than 21 000 licences were issued by Member States in 2010.

Le Tribunal constate ensuite que ces préparations hospitalières visaient à répondre à des « besoins spéciaux », au sens du droit de l’Union , c’est-à-dire à des situations individuelles justifiées par des considérations médicales et qu’elles étaient nécessaires pour répondre aux besoins des patients.
Next, the Court finds that those hospital preparations were intended to fulfil ‘special needs’ as defined in EU law , that is, they were supplied in response to individual situations which were justified by medical considerations, and that they were necessary to meet patients’ needs.

L’examen des critères supplémentaires définis pour les comptes de plus de 10 millions de dollars nous a permis de constater que l’Agence n’avait pas atteint ses propres objectifs pour les analyses du danger de perte. En fait, les analyses étaient absentes ou n’avaient pas été correctement documentées dans le cas [d'environ la moitié des] comptes pour lesquels elles étaient nécessaires.
When we reviewed the additional criteria for accounts over $10 million, we found that the Agency did not meet its targets for danger of loss reviews; they were either missing or not adequately documented in [about half].the.accounts that required them.

Quelques clauses à l'intérieur de cette loi ont été adoptées de façon temporaire, c'est-à-dire qu'elles ont été appliquées pour une première période de 5 ans afin de voir si elles étaient nécessaires et efficaces.
Some clauses in that act were enacted temporarily—they were applied for an initial five-year period to see whether they were necessary and effective.

b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans ce pays ou qu'elles étaient exportées.
(b) they have not undergone any operation beyond that necessary to preserve them in good condition while in that country or while being exported.

b) qu'elles n'ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l'état pendant qu'elles étaient dans le pays ou qu'elles étaient exportées.
(b) they have not undergone any operation beyond that necessary to preserve them in good condition while in that country or while being exported.