Traduction de «qu'elles soumettront ensuite » (Français → Anglais) :

Elle a ensuite été membre du cabinet du président Barroso pendant deux mandats consécutifs (2005-2014), où elle a notamment contribué à l'élaboration de la proposition de cadre en vue de sauvegarder l'état de droit dans l'UE, présentée en 2014 par la Commission.
She then served in the Cabinet of President Barroso for two consecutive mandates (2005-2014) where she notably helped shaping the Commission's 2014 proposal for a Framework to safeguard the Rule of Law in the EU.

En premier lieu, elle examinera la croissance du PIB et de l'emploi dans les pays de la cohésion par rapport au reste de l'Union au cours des dernières années. Elle exposera ensuite les disparités entre les régions au sein de l'Union européenne des Quinze et leur évolution au cours des quelque dix dernières années, en se concentrant plus particulièrement sur les régions d'Objectif 1 qui reçoivent une aide des Fonds structurels. En troisième lieu, elle présentera les développements économiques intervenus récemment dans les futurs Etats membres et les écarts de résultats économiques entre régions au sein de ces pays. En quatrième lieu, elle indiquera les taux de croissance nécessaires pour que leur niveau de revenu converge vers celui de l'Union actuelle en un laps de temps raisonnable.
This examines, first, the growth of GDP and employment in the cohesion countries over recent years relative to that in the rest of the EU; secondly, the extent of disparities between regions in the EU15 and how this has changed over the past decade or so, with particular focus on the Objective 1 regions receiving Structural Fund support; thirdly, economic developments in the accession countries over the recent past and the way that economic performance has varied across regions within these countries; and, fourthly, the growth rates they require to converge towards the income levels in the present EU within a reasonable period of time.

Elles devront ensuite convaincre leurs pairs européens qu’elles offrent le niveau requis de comparabilité, préalable majeur à la reconnaissance mutuelle des diplômes et à la promotion de la mobilité des étudiants.
They will further need to convince their European peers that they offer a sufficient level of comparability, which is important as a precondition for the cross-recognition of degrees and the promotion of student mobility.

La Commission apprécie les efforts fournis par la Cour pour améliorer la qualité des informations qu'elle lui communique, car elle peut ensuite les utiliser pour améliorer ses processus de gestion financière.
The Commission is also appreciative of efforts by the Court to provide better information, which the Commission can then use to improve its financial management processes.

105. Si des marchandises sujettes à l’accise et déclarées pour l’entrepôt ne sont pas régulièrement portées et déposées à l’entrepôt, ou si, après y avoir été ainsi déposées, elles sont ensuite sorties de l’entrepôt sans autorisation légale, ou si, après avoir été déclarées et sorties pour l’exportation en entrepôt, elles ne sont pas régulièrement transportées et expédiées ou autrement exportées du Canada, ou si elles sont ensuite débarquées de nouveau, vendues, ou utilisées ou introduites au Canada sans l’autorisation du préposé compétent de Sa Majesté, elles sont confisquées au profit de Sa Majesté et peuvent être saisies par un préposé, et il peut en être disposé en conséquence.
105. If any goods subject to excise entered to be warehoused are not duly carried into and deposited in the warehouse, or having been so deposited are afterwards taken out of the warehouse without lawful permit, or having been entered and cleared for export in bond are not duly carried and shipped or otherwise conveyed out of Canada, or are afterwards re-landed, sold or used in or brought into Canada without the permission of the proper officer of the Crown, those goods shall be forfeited to the Crown and may be seized by any officer and dealt with accordingly.

Fort probablement, elles soumettront elles-mêmes au gouvernement fédéral une liste de réserves qu'elles veulent voir inclues à l'intérieur de la liste canadienne auquel cas, par exemple, la réserve fédérale, telle qu'elle est stipulée à l'heure actuelle, sera probablement modifiée pour inclure les niveaux fédéral et provinciaux, de telle sorte que son libellé, qui est essentiellement le même libellé que ce qu'on a, à l'heure actuelle, dans l'ALENA, couvrira et les mesures fédérales et les mesures provinciales.
They will most probably give the federal government a list of reservations that they want included in the Canadian list, in which case, for example, the federal reservation, as currently stipulated, will probably be amended to include the federal and provincial levels of government, so that the wording, which is essentially the same wording that is currently found in NAFTA, will cover federal and provincial measures.

Bien que la Loi sur la gestion des terres des Premières nations ait force de loi, cette même loi a également donné lieu à une entente-cadre qui prévoit que les Premières nations aient d'abord leur propre code foncier qu'elles soumettront à un vote aux membres des Premières nations, ce qui n'a pas été fait dans aucun de ces cas.
Although the First Nations Land Management Act is law, the First Nations Land Management Act also brought into force a framework agreement that called for the first nations to develop their own land code that they would put to a vote to their first nation members, which hasn't been done in either case.

Compte tenu des avantages présentés par les produits de lessive et de vaisselle conditionnés sous forme de tablettes, elle a, ensuite, souligné que les concurrents de Procter Gamble doivent être libres de les fabriquer également, en utilisant les formes géométriques les plus simples.
Given the advantages offered by products put up in tablet form for washing laundry and dishes, the Board of Appeal went on to point out that Procter Gamble’s competitors must also remain free to make such products using the simplest geometrical shapes.

L'Union Européenne lance notamment un appel à la direction de l'UNITA pour qu'elle fournisse immédiatement et de manière exhaustive les informations requises sur son personnel militaire, qu'elle permette leur vérification complète par la MONUA et qu'elle procède ensuite à la démobilisation de ses forces.
In particular, the European Union appeals to the UNITA leadership to provide immediately and fully the information that has been demanded on its military personnel and to arrange for its complete verification by MONUA and subsequent demobilization.