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Traduction de «qu'elles soient exécutées correctement » (Français → Anglais) :

Voici les définitions qui ont été utilisées : les fonctions parlementaires sont définies comme les obligations et les activités se rattachant à la charge de sénateur, où qu'elles soient exécutées, y compris les engagements publics et officiels.

These are the definitions that were being used: Parliamentary function was defined as duties and activities related to the position of a senator, wherever performed, and included public and official business.


« « Fonctions parlementaires » s'entend des obligations et des activités se rattachant à la charge de sénateur, où qu'elles soient exécutées, y compris les engagements publics et officiels et les questions partisanes, mais qui ne comprennent pas les activités relatives :

.." . parliamentary functions" means duties and activities related to the position of a Senator, wherever performed, and includes public and official business and partisan matters, but does not include activities related to:


7. Les États membres peuvent établir que les étapes de procédure qui n'ont pas été exécutées correctement peuvent aussi être exécutées correctement après l'adoption de la décision si l'erreur de procédure n'est pas grave et qu'elle n'affecte pas les grandes lignes du projet.

‘(7) Member States may lay down that procedural steps which have been carried out incorrectly may also be performed correctly after the decision has been adopted if the procedural error is not serious and does not affect the fundamentals of the project.


L'excessive rigueur des lois, dit Montesquieu, s'oppose à ce qu'elles soient exécutées [.]

For the excessive severity of law (says Montesquieu) hinders their execution.


faire en sorte que les activités financées par la Communauté soient effectivement exécutées et qu'elles soient exécutées correctement, en prenant les mesures nécessaires pour faire connaître la contribution de la Communauté;

ensure that the activities financed by the Community are actually carried out in the proper manner and that the contribution of the Community is visible.


À cet égard, ce que nous présente ce rapport est à la fois une analyse de la situation et une mission - celle non seulement de définir des règles améliorées qui bénéficieront du soutien de l’opinion, mais aussi, dans le même temps, de garantir qu’elles soient appliquées correctement, tout en équipant l’un de ses instruments, à savoir le Médiateur, des pouvoirs et des responsabilités dont il aura besoin pour mener à bien son rôle de surveillance, en toute indépendance et de manière gratuite, indépendante des tribunaux et accessible aux citoyens.

In this sense, what this report presents us with is both an inventory analysis and a mission, a mission not only to lay down improved rules that will enjoy public support, but also, and at the same time, to ensure that they are properly enforced, while equipping one of these instruments, namely the Ombudsman, with the powers and responsibilities he will need to perform his monitoring role independently, without reference to the courts, free of charge and in a citizen-friendly manner.


À ce propos, il rappelle que l'intérêt de la Communauté à l'exécution correcte des décisions portant sur la restitution des aides illégales implique aussi qu'elles soient exécutées promptement pour éviter une modification durable de la structure concurrentielle.

On that point, the Advocate General recalls that the Community interest in the proper implementation of decisions ordering the repayment of unlawful aid also means that they are to be implemented promptly in order to avoid a permanent change of the competitive structure.


La réalisation de ces objectifs suppose la mise en place d'un régime global de transparence applicable à toutes les transactions en actions, qu'elles soient exécutées par une entreprise d'investissement sur une base bilatérale ou par l'intermédiaire d'un marché réglementé ou d'un MTF.

These considerations require a comprehensive transparency regime applicable to all transactions in shares irrespective of their execution by an investment firm on a bilateral basis or through regulated markets or MTFs.


La réalisation de ces objectifs suppose la mise en place d'un régime global de transparence applicable à toutes les transactions en actions, qu'elles soient exécutées par une entreprise d'investissement sur une base bilatérale ou par l'intermédiaire d'un marché réglementé ou d'une MTF.

These considerations require a comprehensive transparency regime applicable to all transactions in shares irrespective of their execution by an investment firm on a bilateral basis or through regulated markets or MTF.


C'est une tâche très difficile, mais si elle est exécutée correctement, il n'est pas nécessaire de demander l'autorisation de la famille, et on élimine pratiquement les possibilités de refus.

But if it is done right, the question does not have to be asked of the family, and refusal will almost be eliminated.




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qu'elles soient exécutées correctement ->

Date index: 2022-09-03
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