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Traduction de «qu'elles seraient normalement » (Français → Anglais) :

Ce dernier prévoyait que les aides d'État ne seraient tolérées que dans la mesure où elles seraient assorties de réductions des capacités, de mesures d'accompagnement destinées à atténuer l'impact social de la restructuration et de soutien à la recherche et développement (en particulier la recherche appliquée et un soutien aux projets pilotes/de démonstration).

This included tolerating State aid only in as far as it was accompanied by capacity reductions, accompanying measures to mitigate the social impact of restructuring, and support to research and development (in particular applied research and support to pilot/demonstration projects).


(ii) les charges dont des exemples figurent à l’Annexe IV, telles qu’elles seraient normalement défrayées par un pipe-line de gaz au Canada.

(ii) those charges of a nature that would normally be paid by a natural gas pipeline in Canada. Examples of such charges are listed in Annex IV.


Nous essayons d'orienter les agents vers les besoins des clients et de faire en sorte que leurs attentes soient quelque peu différentes de ce qu'elles seraient normalement au Canada.

We try to orient the officer to the clientele and perhaps to different expectations from what we would normally have in Canada.


elles seraient normalement éligibles au titre d'autres instruments de l'Union en matière d'aide extérieure ou des autres volets du présent règlement mais, en raison de la nécessité de répondre rapidement à la situation, elles devraient être traitées au moyen de mesures à prendre en cas de crise ou de crise émergente.

they would normally be eligible under other Union instruments for external assistance or the other components of this Regulation but, because of the need to respond rapidly to the situation, they should be addressed through crisis or emerging crisis measures.


Toutefois, étant donné qu'une telle aide et une telle assistance seraient accessoires et subordonnées à la poursuite des principaux objectifs stratégiques de ces instruments, elles seraient dès lors limitées dans leur portée et leur échelle.

Any such assistance and support would, however, be accessory and ancillary to the pursuit of the principal policy objectives of those instruments and, therefore, be limited in its scope and scale.


Il y aurait une publication préalable dans la Gazette du Canada pour consultation, elles seraient adoptées de la manière normale et elles seraient renvoyées au Comité permanent d'examen de la réglementation, où leur légalité et leur constitutionnalité seraient examinées.

They would be pre-published for consultation in the Canada Gazette, be adopted in the usual way and then would stand referred to the Standing Committee for Scrutiny of Regulations where they would be reviewed for legality and constitutionality.


Cette surveillance civile aura-elle une vaste portée, et s'appliquera-t-elle à l'ensemble de la loi, ou bien ne concernera-t-elle que ce pouvoir très inhabituel que nous lui confions, soit le pouvoir de surveiller les actes des policiers qui seraient normalement punis par le Code criminel?

Will these civilian oversights be global in scope as far as the act is concerned, or will they only apply to this very unusual power that we are giving them to go into areas of law enforcement that would otherwise be deemed to be against the Criminal Code?


Les répercussions sur les salaires et sur l'emploi seraient plus défavorables pour certains travailleurs nationaux que pour d'autres, surtout pour les moins qualifiés, du fait de l'effet de substitution, et elles seraient plus positives pour les travailleurs très qualifiés, probablement en raison des gains de productivité obtenus grâce à la complémentarité de ces travailleurs et des immigrés.

The effects on wages and employment would be more negative for some native workers, in particular low-skilled, due to substitution effects, and they would be positive for high-skilled workers, possibly through gains in productivity achieved thanks to complementarity between these workers and immigrants.


En ce qui concerne la politique d'enregistrement des Institutions européennes elles-mêmes, il serait judicieux qu'elle relève de la responsabilité exclusive de bureaux d'enregistrement désignés et autorisés, qui seraient normalement les services compétents des Institutions, qui élaboreraient et mettraient progressivement en oeuvre leur propre politique en matière de DNS, comme c'est actuellement le cas, y compris en ce qui concerne la migration vers le nouveau TLD.

Regarding the Registration policy of the European Institutions themselves, it would be appropriate for this to be the exclusive responsibility of designated, authorised Registrars which would normally be the competent departments of the Institutions, that would progressively develop and implement their DNS policies, as is currently the case, including migration to the new TLD.


Monsieur le président, puisque nous étudions l'article 2, j'aimerais demander aux personnes ici ce soir — et je les remercie de leur présence, même si elles seraient normalement venues pendant la journée après les audiences du comité.Nous nous excusons de ne pas avoir tenu d'audiences complètes sur ce projet de loi.

Mr. Chair, since we are on clause 2, I would like to ask the people here tonight and we appreciate their coming, though normally they would be coming during the day after full committee hearings.We apologize for the fact that there weren't full and comprehensive hearings into this bill.




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qu'elles seraient normalement ->

Date index: 2024-03-25
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