Traduction de «qu'elles pourraient poursuivre » (Français → Anglais) :

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Par exemple, si les provinces pensent avoir dépensé 500 millions de dollars sur un produit dont la promotion est faite illégalement, elles pourraient poursuivre la compagnie pour en obtenir le montant qu'elles voudraient.
For instance, if the provinces think they spent $500 million on a product that was being illegally promoted, they could go after the company for whatever amount of money they wanted.

Les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres auprès d'autres entités à des fins d'exécution ne choisissent une entité d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que cela leur permette d'obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour leurs clients et lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que l'entité choisie leur permette d'obtenir des résultats pour ce client qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution.
Investment firms transmitting or placing orders with other entities for execution may select a single entity for execution only where they are able to show that this allows them to obtain the best possible result for their clients on a consistent basis and where they can reasonably expect that the selected entity will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative entities for execution.

Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution. Cette attente raisonnable doit être étayée par des données pertinentes publiées conformément à l'article 27 de la directive 2014/65/UE ou par d'autres analyses internes effectuées par les entreprises.
Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be supported by relevant data published in accordance with Article 27 of Directive 2014/65/EU or by other internal analyses conducts by the firms.

Les mentions de cette nature pourraient être utiles au consommateur en ce sens qu’elles lui adresseraient un message plus engageant, mais elles pourraient être mal comprises ou mal interprétées par le consommateur, qui pourrait en déduire des effets bénéfiques pour la santé autres ou meilleurs que les effets réels.
The use of such statements could be helpful to consumers as they would convey more consumer-friendly messages. However, they could be easily misunderstood and/or misinterpreted by consumers, possibly leading to imagine other/better health benefits of a food than those that actually exist.

Lorsque j'ai parcouru ma circonscription durant la campagne électorale et tout au cours de l'année dernière, les familles m'ont dit qu'elles s'inquiétaient de l'éducation et de l'endroit où leurs enfants pourraient poursuivre leurs études.
When I travelled around my constituency during the election and throughout last year, families told me they were concerned about education and where their children would go to school.

Il réclame que les gens soient informés de tous les enjeux que comporte la Zone de libre-échange des Amériques et de l'impact que cela pourrait avoir sur la personne, par exemple, si nous adoptions le chapitre 11 qui donne une charte toute spécifique aux entreprises, de sorte qu'elles pourraient poursuivre des gouvernements pour perte de profits parce que ceux-ci aurait instauré des normes et des protections dans tous les domaines, que ce soit social, environnemental, culturel et autre.
It was requested that people be informed of all the issues related to the free trade area of the Americas and of the impact it could have on our lives if, for example, we adopted chapter 11, which gives businesses a special charter that would allow them to sue governments for loss of profits because these governments have put in place standards and safeguards in all areas, social, environmental, cultural and so on.

Si nous avions affirmé à nos grands-mères que leurs petites-filles pourraient étudier TOUTES les matières enseignées à l'université, qu'elles pourraient faire carrière, diriger une entreprise, voire un pays, ou plus simplement qu'elles pourraient subvenir à leurs besoins et décider elles-mêmes de leur vie, nos grands-mères ne nous auraient pas cru.
If anyone had told our grandmothers that their granddaughters could study ALL subjects at university, that they would have careers and businesses or even lead whole countries, or simply that they would earn their own money and make their own life choices, our grandmothers would not have believed it.

Prenons par exemple un organisme canadien de bienfaisance qui servirait de paravent à un groupe terroriste pour lui permettre de recueillir des fonds. Les victimes de ce groupe pourraient poursuivre l'organisme pour les dommages qu'elles ont subis, car ce dernier aurait contrevenu au Code criminel en soutenant un groupe terroriste.
As an example, if an organization such as a Canadian charity is in fact a front raising money for a terrorist group, the victims of that terrorist group could sue that charity for their damages, because that charity would be acting contrary to the Criminal Code in sponsoring the terrorist group.