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Traduction de «qu'elles passent outre » (Français → Anglais) :

Des mesures concernant l'environnement en dehors des zones Natura 2000 sont prévues par les politiques environnementales (par exemples, des mesures en faveur des espèces menacées et en faveur de la connectivité du réseau Natura 2000); elles passent en outre par la prise en compte de la biodiversité dans les politiques agricole, de la pêche et autres.

Action in the wider environment outside Natura 2000 is provided for by dedicated nature policy (for example, action for threatened species, and for connectivity of the Natura 2000) and by integration of biodiversity needs into agricultural, fisheries and other policies.


Les bénéficiaires conservent la possibilité d'installer, sur l'équipement utilisé au point de vente, des mécanismes automatiques qui effectuent la sélection prioritaire d'une marque de paiement ou d'une application de paiement spécifique mais les bénéficiaires ne peuvent s'opposer à ce que les payeurs passent outre cette sélection prioritaire automatique effectuée par le bénéficiaire dans son équipement pour les catégories de cartes ou d'instruments de paiement liés acceptés par le bénéficiaire.

Payees shall retain the option of installing automatic mechanisms in the equipment used at the point of sale which make a priority selection of a particular payment brand or payment application but payees shall not prevent the payer from overriding such an automatic priority selection made by the payee in its equipment for the categories of cards or related payment instruments accepted by the payee.


Les autorités grecques et le bénéficiaire affirment en outre que la vente de 2003 n’a conféré aucun avantage à Ellinikos Xrysos car le prix qu’elle a payé équivalait à la valeur comptable des actifs figurant dans les états financiers de TVX Hellas, la société qui possédait les mines de Kassandra avant qu’elles passent à l’État grec.

Furthermore, the Greek authorities and the beneficiary argue that the 2003 sale did not grant an advantage to Ellinikos Xrysos, because the price paid by Ellinikos Xrysos was equal to the assets’ book value in the financial statements of TVX Hellas, the owner of Cassandra Mines before the Greek State.


1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles agissent au mieux des intérêts des OPCVM qu’elles gèrent lorsqu’elles passent pour le compte de ces OPCVM des ordres de négociation pour exécution auprès d’autres entités, dans le contexte de la gestion de leurs portefeuilles.

1. Member States shall require management companies to act in the best interests of the UCITS they manage when placing orders to deal on behalf of the managed UCITS with other entities for execution, in the context of the management of their portfolios.


1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles agissent au mieux des intérêts des OPCVM qu’elles gèrent lorsqu’elles passent pour le compte de ces OPCVM des ordres de négociation pour exécution auprès d’autres entités, dans le contexte de la gestion de leurs portefeuilles.

1. Member States shall require management companies to act in the best interests of the UCITS they manage when placing orders to deal on behalf of the managed UCITS with other entities for execution, in the context of the management of their portfolios.


Toutefois, la présente directive ne doit pas exiger des personnes qui produisent des recommandations d'investissement qu'elles passent outre les barrières à l'information mises en place de manière effective pour prévenir et éviter les conflits d'intérêts.

However, this Directive should not require relevant persons producing investment recommendations to breach effective information barriers put in place in order to prevent and avoid conflicts of interest.


Toutefois, la présente directive ne doit pas exiger des personnes qui produisent des recommandations d'investissement qu'elles passent outre les barrières à l'information mises en place de manière effective pour prévenir et éviter les conflits d'intérêts.

However, this Directive should not require relevant persons producing investment recommendations to breach effective information barriers put in place in order to prevent and avoid conflicts of interest.


Des mesures concernant l'environnement en dehors des zones Natura 2000 sont prévues par les politiques environnementales (par exemples, des mesures en faveur des espèces menacées et en faveur de la connectivité du réseau Natura 2000); elles passent en outre par la prise en compte de la biodiversité dans les politiques agricole, de la pêche et autres.

Action in the wider environment outside Natura 2000 is provided for by dedicated nature policy (for example, action for threatened species, and for connectivity of the Natura 2000) and by integration of biodiversity needs into agricultural, fisheries and other policies.


2. Lorsque les entités adjudicatrices ont passé un accord-cadre conformément à la présente directive, elles peuvent recourir à l'article 40, paragraphe 3, point i), lorsqu'elles passent des marchés qui sont fondés sur cet accord-cadre.

2. Where contracting entities have awarded a framework agreement in accordance with this Directive, they may avail themselves of Article 40(3)(i) when awarding contracts based on that framework agreement.


2. Lorsque les entités adjudicatrices ont passé un accord-cadre conformément à la présente directive, elles peuvent recourir à l'article 40, paragraphe 3, point i), lorsqu'elles passent des marchés qui sont fondés sur cet accord-cadre.

2. Where contracting entities have awarded a framework agreement in accordance with this Directive, they may avail themselves of Article 40(3)(i) when awarding contracts based on that framework agreement.




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qu'elles passent outre ->

Date index: 2021-03-17
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