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Traduction de «qu'elles n'auraient obtenu » (Français → Anglais) :

Culture 2000 a, sans doute possible, engendré une dynamique: la plupart des personnes sondées ont indiqué qu'elles n'auraient pas commencé leur projet sans le programme et, plus important encore, la moitié d'entre elles n'auraient pas conceptualisé leur projet sans celui-ci.

Culture 2000 has clearly generated momentum: most survey respondents indicated that they would not have started without the programme, but perhaps even more significantly half would not even have conceptualised their project.


Ces ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées et qui sont membres de la famille d’un citoyen de l’UE ont les mêmes besoins de mobilité professionnelle intra-UE à court et à long termes que d’autres ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées, et ne devraient pas se voir refuser la possibilité de demander une carte bleue européenne qu’ils auraient obtenue dans leur pays d’origine, au seul motif qu’ils résident légalement dans l’UE en tant que membres de la famille ...[+++]

These highly skilled third-country national family members of EU citizens have the same short and long term professional intra-EU mobility needs as other highly skilled third-country nationals, and they should not be denied the possibility to apply for an EU Blue Card which they would have had in their country of origin simply due to the fact they are residing legally in the EU as family members of EU nationals.


En conséquence, la Commission est arrivée à la conclusion qu'au moment de l'octroi des mesures 1 à 19, NG, MSR et CMHN étaient des entreprises en difficulté au sens des lignes directrices et rencontraient des difficultés si graves qu'elles n'auraient obtenu aucun financement sur le marché.

In light of the above, the Commission has reached the conclusion that NG, MSR and CMHN were firms in difficulty within the meaning of the RR Guidelines at the time when measures 1 to 19 were provided, and that their difficulty was so severe that they would not find any financing in the market.


Étant donné, en outre, que l'aide au fonctionnement décharge le bénéficiaire d'une partie des dépenses liées à son activité, les injections de capitaux octroyées à FGAZ et FZG constituent un avantage économique qu'elles n'auraient pas obtenu dans des conditions normales de marché.

Considering further that operating aid relieves the beneficiary of some of the expenditure connected to its business, the capital injections granted FGAZ and FZG an economic advantage which they would not have obtained under normal market conditions.


autoriser les parties obligées à comptabiliser les économies d'énergie obtenues au cours d'une année donnée comme si elles avaient été obtenues au cours de l'une des quatre années précédentes ou au cours de l'une des trois années suivantes.

allow obligated parties to count savings obtained in a given year as if they had instead been obtained in any of the four previous or three following years.


c) autoriser les parties engagées à comptabiliser les économies obtenues au cours d’une année donnée comme si elles avaient été obtenues au cours de l’une des deux années précédentes ou au cours de l’une des deux années suivantes.

(c) allow obligated parties to count savings obtained in a given year as if they had instead been obtained in any of the two previous or two following years.


7. Les États membres peuvent reconnaître des qualifications obtenues à d’autres fins comme étant équivalentes à des certificats de compétence aux fins du présent règlement pour autant qu’elles aient été obtenues dans des conditions équivalentes à celles énoncées dans le présent article.

7. Member States may recognise qualifications obtained for other purposes as equivalent to certificates of competence for the purposes of this Regulation provided that they have been obtained under conditions equivalent to those laid down in this Article.


Culture 2000 a, sans doute possible, engendré une dynamique: la plupart des personnes sondées ont indiqué qu'elles n'auraient pas commencé leur projet sans le programme et, plus important encore, la moitié d'entre elles n'auraient pas conceptualisé leur projet sans celui-ci.

Culture 2000 has clearly generated momentum: most survey respondents indicated that they would not have started without the programme, but perhaps even more significantly half would not even have conceptualised their project.


Ils veillent de même, pendant l’exercice de leurs fonctions au sein de la Commission et ultérieurement, à ne divulguer aucune information confidentielle qu’ils auraient obtenue ou à laquelle ils auraient eu accès dans l’exercice de leurs fonctions.

Likewise, they shall also maintain as confidential, while they are employed by the Commission and thereafter, any confidential information they obtained or to which they had access during their employment.


(3) considérant qu'il doit être assuré, dans tous les cas, que des marchandises obtenues à partir de marchandises non communautaires placées sous un régime suspensif ne rentrent dans le circuit économique de la Communauté sans paiement de droits à l'importation, même si elles ont acquis l'origine communautaire; qu'il y a, dès lors, lieu d'adapter la définition de marchandises communautaires; que, en outre, de telles marchandises doivent être soumises au régime suspensif auquel sont soumises les marchandises à partir desquelles elles ...[+++]

(3) Whereas measures are needed to ensure that under no circumstances goods obtained from non-Community goods placed under a suspensive arrangement enter the Community economy without import duties being paid, even if they have acquired Community origin; whereas the definition of Community goods must therefore be altered; whereas such goods must be subject to the same suspensive arrangement as the goods from which they have been obtained;


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