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Traduction de «qu'elles fussent retournaient » (Français → Anglais) :

Ces différences, pour préoccupantes qu'elles fussent, existaient déjà antérieurement à la dernière flambée des prix, et n'ont donc pas de relations causales avec celle-ci.

These differences, worrying as they are, existed before the current price surge and therefore have no causal relationship with it.


Les recettes de l'économie d'une province, quelles qu'elles fussent, retournaient directement dans le Trésor provincial.

Whatever the economy of the province generated, it immediately went back to the provincial treasury.


L’article 2, paragraphe 2, sous b), i), de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale qui prévoit qu’un employeur peut licencier un travailleur pour le motif tiré d’absences intermittentes au travail, fussent-elles justifiées, dans la situation où ces absences sont la conséquence de maladies imputables au handicap dont est atteint ce travailleur, sauf si cette réglementation, tout en poursuivant l’objectif légitime de lutter contre l’absenté ...[+++]

Article 2(2)(b)(i) of Council Directive 2008/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation must be interpreted as precluding national legislation under which an employer may dismiss a worker on the grounds of his intermittent absences from work, even if justified, in a situation where those absences are the consequence of sickness attributable to a disability suffered by that worker, unless that legislation, while pursuing the legitimate aim of combating absenteeism, does not go beyond what is necessary in order to achieve that aim, which is a matter for the referring court to ...[+++]


Deuxièmement, l'intérêt national peut s'appliquer à de nouvelles matières qui n'existaient pas à l'époque de la Confédération ainsi qu'à des matières qui, bien qu'elles fussent à l'origine de nature locale ou privée dans une province, sont depuis devenues des matières d'intérêt national, sans qu'il y ait situation d'urgence nationale.

Second, national concern can apply to new matters that did not exist at Confederation and to matters that, although they originally seemed to be matters of a local or private nature in a province, have since become, in the absence of an emergency, matters of national concern.


Le responsable de la GRC — je pense qu’à l’époque, c’était le sergent-major Mercier, un homme très compétent qui est maintenant à la retraite — a stoppé la procession et procédé immédiatement aux vérifications d’usage, quelles qu’elles fussent, et elles étaient nombreuses, je crois.

Your man in the RCMP, Sergeant Major Mercier, I think it was at the time—he's retired now, a very capable guy—stopped the procession and they did their immediate checks, whatever they entail, quite a lot I think, and he said proceed.


Le traitement qu'elle réserve à ses enfants, fussent-ils délinquants et impénitents, indique non seulement dans quelle mesure elle est policée, mais également dans quelle mesure elle se soucie de son propre avenir et de la qualité de vie de l'ensemble de ses citoyens.

The nation's treatment of them, even those who are offenders and are offensive, is not only a mark of civility but also a sign of a nation's commitment to its own future and a commitment to the quality of its citizenry.


Les comptes détenus par des entreprises, fussent-elles des petites entreprises ou des microentreprises, sauf s’ils sont détenus à titre personnel, ne devraient pas relever de la présente directive.

Accounts held by businesses, even small or micro enterprises, unless held in a personal capacity, should fall outside the scope of this Directive.


Avant un renvoi ou une expulsion du Canada, les personnes peuvent demander un examen des risques avant renvoi afin d'évaluer les risques qu'elles pourraient courir si elles retournaient dans leur pays d'origine. Cet examen est fondé sur des éléments de preuve qui peuvent ne pas avoir été accessibles durant l'audience de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Before removals or deportations from Canada begin, individuals can ask for the pre-removal risk assessment to examine the risk they might face in returning to their home country, based on evidence that may not have been available at the Immigration and Refugee Board hearing.


On a en quelque sorte transposé les règles qu'on avait imaginées pour les banques et les prestataires de services financiers dans certains secteurs des professions libérales bien qu'elles fussent totalement inadaptées - et cela en parfaite conscience du fait que, dans de telles circonstances, une deuxième lecture très controversée au Parlement européen et une procédure de conciliation ne pourraient finalement pas être évitées.

The rules which were designed in the past with banks and providers of financial services in mind have been applied, as it were, wholesale to some of the liberal professions, despite the fact that they are not at all suitable for them, and in full knowledge of the fact that under these circumstances it would be absolutely impossible to avoid a difficult second reading with the European Parliament and a conciliation procedure at the end.


Par ailleurs, la Cour de justice a de tout temps considéré les règles nationales, fussent-elles non discriminatoires, comme devant être appréciées à la lumière des articles 49 et 50 du traité [19].

On the other hand, the ECJ has consistently regarded the imposition of national rules, even if on a non-discriminatory basis, as being subject to review under Articles 49 and 50 [19].


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