Vertaling van "qu'elles fussent existaient " (Frans → Engels) :

Ces différences, pour préoccupantes qu'elles fussent, existaient déjà antérieurement à la dernière flambée des prix, et n'ont donc pas de relations causales avec celle-ci.
These differences, worrying as they are, existed before the current price surge and therefore have no causal relationship with it.

L’article 2, paragraphe 2, sous b), i), de la directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale qui prévoit qu’un employeur peut licencier un travailleur pour le motif tiré d’absences intermittentes au travail, fussent-elles justifiées, dans la situation où ces absences sont la conséquence de maladies imputables au handicap dont est atteint ce travailleur, sauf si cette réglementation, tout en poursuivant l’objectif légitime de lutter contre l’absentéisme, n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi d’apprécier.
Article 2(2)(b)(i) of Council Directive 2008/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation must be interpreted as precluding national legislation under which an employer may dismiss a worker on the grounds of his intermittent absences from work, even if justified, in a situation where those absences are the consequence of sickness attributable to a disability suffered by that worker, unless that legislation, while pursuing the legitimate aim of combating absenteeism, does not go beyond what is necessary in order to achieve that aim, which is a matter for the referring court to assess.

En comparant les attentes telles qu'elles existaient en 1996 et les résultats effectivement obtenus, le décalage le plus important qui est observé concerne le délai nécessaire pour réussir à éliminer les entraves, même dans les cas les plus évidents de violation des accords multilatéraux ou bilatéraux. Dans leurs contributions, les entreprises sont claires: elles ont besoin d'une action plus rapide et mieux adaptée à la situation.
The biggest gap between the expectations created in 1996 and the results achieved is in the time taken for the successful removal of trade restrictions even in the most clear-cut cases of breaches of multilateral or bilateral agreements. Feedback from business makes clear that they need quicker, more responsive action.

Deuxièmement, l'intérêt national peut s'appliquer à de nouvelles matières qui n'existaient pas à l'époque de la Confédération ainsi qu'à des matières qui, bien qu'elles fussent à l'origine de nature locale ou privée dans une province, sont depuis devenues des matières d'intérêt national, sans qu'il y ait situation d'urgence nationale.
Second, national concern can apply to new matters that did not exist at Confederation and to matters that, although they originally seemed to be matters of a local or private nature in a province, have since become, in the absence of an emergency, matters of national concern.

Comme vous l'avez souligné, ces circonstances extraordinaires n'existaient probablement pas, pas plus qu'elles n'existaient depuis 1992 ou avant cette date.
As you pointed out, the extraordinary circumstances probably were not there, any more than they had been since 1992 or before that.

Les recettes de l'économie d'une province, quelles qu'elles fussent, retournaient directement dans le Trésor provincial.
Whatever the economy of the province generated, it immediately went back to the provincial treasury.

Le responsable de la GRC — je pense qu’à l’époque, c’était le sergent-major Mercier, un homme très compétent qui est maintenant à la retraite — a stoppé la procession et procédé immédiatement aux vérifications d’usage, quelles qu’elles fussent, et elles étaient nombreuses, je crois.
Your man in the RCMP, Sergeant Major Mercier, I think it was at the time—he's retired now, a very capable guy—stopped the procession and they did their immediate checks, whatever they entail, quite a lot I think, and he said proceed.

Les comptes détenus par des entreprises, fussent-elles des petites entreprises ou des microentreprises, sauf s’ils sont détenus à titre personnel, ne devraient pas relever de la présente directive.
Accounts held by businesses, even small or micro enterprises, unless held in a personal capacity, should fall outside the scope of this Directive.

Elles n'existaient tout simplement pas.
They simply did not exist.

Par ailleurs, la Cour de justice a de tout temps considéré les règles nationales, fussent-elles non discriminatoires, comme devant être appréciées à la lumière des articles 49 et 50 du traité [19].
On the other hand, the ECJ has consistently regarded the imposition of national rules, even if on a non-discriminatory basis, as being subject to review under Articles 49 and 50 [19].