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Traduction de «qu'elles donnent déjà » (Français → Anglais) :

D'autre part, elle permet aux États membres d'en faire une procédure obligatoire en exigeant des autorités compétentes qu'elles donnent leurs avis sur le scoping, que le maître d'ouvrage le requière ou non.

On the other hand, the Directive also allows Member States to make this a mandatory procedure, requiring competent authorities to provide a scoping opinion irrespective of whether the developer so requests.


4. Les indications géographiques visées aux paragraphes 1, 2 et 3 ne peuvent pas être utilisées si, bien qu'elles soient littéralement exactes pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont les produits sont originaires, elles donnent à penser à tort au public que les produits sont originaires d'un autre territoire.

4. The geographical indications referred to in paragraphs 1, 2 and 3 may not be used if, although literally true as to the territory, region or locality in which the goods originate, they falsely represent to the public that the goods originate in another territory.


Donc, si certaines universités ont les entraîneurs voulus et respectent, en plus de leur philosophie propre, celle de la province où elles se trouvent, il y aurait peut-être lieu de se demander si on ne devrait pas leur confier le mandat particulier de poursuivre l'entraînement qu'elles donnent déjà dans un sport d'élite.

So if some universities have competent coaches and follow not only their own philosophy, but also the policy of their province, maybe we should give them the particular mandate to continue to provide training in elite sports.


Même si ces informations sont encore rares, elles donnent déjà un premier aperçu de la nature des plaintes des consommateurs sur les différents marchés.

While the data is still scarce, it already gives an initial picture of consumer complaints patterns in different markets.


Elles donnent aux États membres des orientations précises concernant l’élaboration de leurs programmes nationaux de réforme et leur mise en œuvre, en tenant compte de leur interdépendance, et elles sont conformes au pacte de stabilité et de croissance.

They give precise guidance to the Member States on defining their national reform programmes and implementing reforms, reflecting interdependence and are in line with the Stability and Growth Pact.


Elles donnent déjà des résultats importants et des plans concrets pour l'avenir. Au sujet des politiques et de la réglementation, à la diapositive 20, les objectifs obligatoires doivent constituer un élément important de la boîte à outils, car ils permettent d'établir des objectifs à long terme clairs, transparents et uniformes et ils représentent l'intention stratégique de la position que nous souhaitons atteindre.

On policy and regulations, slide 21, mandatory targets need to be an important part of the tool box, as they set clear, transparent, and consistent long-term objectives and represent a strategic intent regarding where we want to be.


Comme je l'ai déjà dit, elles donnent au procureur le pouvoir exclusif de choisir unilatéralement la cour martiale qui sera saisie de l'affaire.

As I mentioned earlier, it gives exclusive power to the prosecution to unilaterally choose the court martial before which a trial takes place and these provisions are unconstitutional.


4. Les indications géographiques et les mentions traditionnelles visées aux paragraphes 1, 2 et 3 ne peuvent pas être utilisées si, bien qu'elles soient littéralement exactes pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont les produits sont originaires, elles donnent à penser à tort au public que les produits sont originaires d'un autre territoire.

4. The geographical indications and traditional terms referred to in paragraphs 1, 2 and 3 may not be used if, although literally true as to the territory, region or locality in which the goods originate, they falsely represent to the public that the goods originate in another territory.


4. Les indications géographiques visées aux paragraphes 1, 2 et 3 ne peuvent pas être utilisées si, bien qu'elles soient littéralement exactes pour ce qui est du territoire, de la région ou de la localité dont les produits sont originaires, elles donnent à penser à tort au public que les produits sont originaires d'un autre territoire.

4. The geographical indications referred to in paragraphs 1, 2 and 3 may not be used if, although literally true as to the territory, region or locality in which the goods originate, they falsely represent to the public that the goods originate in another territory.


Le gouvernement a-t-il déjà, directement ou indirectement, laissé entendre que des entreprises pourraient obtenir des subventions de DRHC à la condition qu'elles donnent de l'argent au Parti libéral du Canada?

Did this government ever, either directly or indirectly, suggest that firms would be given HRDC grants on the condition that they donate money to the Liberal Party of Canada?




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qu'elles donnent déjà ->

Date index: 2021-02-06
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