Traduction de «qu'elles devraient s'appuyer » (Français → Anglais) :

Nous estimons plutôt qu'elles devraient s'appuyer sur une base plus concrète de manière à refléter davantage les devoirs de la SEE à ce sujet.
We think, rather, that they should be based more specifically so as to further reflect the EDC's duties in this regard.

8. rappelle sa position sur l'exclusion générale des microentreprises de la législation de l'Union, comme le prévoit le Parlement dans ses résolutions du 23 octobre 2012 sur les petites et moyennes entreprises (PME): compétitivité et perspectives commerciales et du 27 novembre 2014 sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact et le rôle du test PME, selon laquelle les exemptions doivent être évaluées au cas par cas pour chacune des propositions de sorte à refléter la politique d'inversion de la charge de la preuve, c'est-à-dire que les microentreprises devraient rester en dehors du champ d'application des propositions sauf s'il est démontré qu'elles devraient y être incluses; encourage vivement la Commission à s'appuyer sur les progrès qu'elle a accomplis dans ce domaine en poursuivant la réduction des coûts que la législation entraîne pour les microentreprises et les PME; attire l'attention sur les recommandations formulées dans sa résolution susmentionnée du 27 novembre 2014 sur cette question;
8. Recalls its position on the general exemption of micro-enterprises from EU legislation, as laid down in its resolutions of 23 October 2012 on ‘small and medium size enterprises (SMEs): competitiveness and business opportunities’ and of 27 November 2014 on the revision of the Commission’s impact assessment guidelines and the role of the SME test, to the effect that exemptions must be assessed on a case-by-case basis for each proposal so as to reflect the policy of reversing the burden of proof, i.e. that micro-enterprises should remain outside the scope of proposals unless it is demonstrated that they should be included; strongly encourages the Commission to build on the progress it has made in this area by continuing to cut the cost of legislation for micro-enterprises and SMEs; draws attention to the recommendations made in its aforementioned resolution of 27 November 2014 on this matter;

Ces conditions propices devraient permettre aux autres transporteurs d'appuyer Air Canada dans sa percée sur les marchés internationaux, là où elle concurrence les transporteurs étrangers, mais elles devraient aussi limiter et circonscrire son potentiel d'infliger des dommages sérieux dans les services intérieurs qu'elle domine largement.
This new environment should be created so as to support Air Canada in international markets where it is competing with foreign carriers but limit its potential to eliminate domestic competition.

Je pense que le comité a déjà dit que les provinces devraient pouvoir montrer comment elles utilisent l'argent qu'elles reçoivent pour appuyer les victimes de crimes.
I think this committee has had the conversation here about saying yes, provinces should be able to say, ``Here is the money we received and here is how it has been spent to support victims of crime'.

À l’instar du Président Jerome, je trouve que les questions supplémentaires ne nécessitent pas de préambule, elles devraient découler de la réponse du ministre et elles ne devraient pas être précédées d’une déclaration ou d’un argument; elles devraient être précises et directes.
I would also endorse Mr. Speaker Jerome’s view that supplementary questions should need no preambles; they should flow from the Minister’s response and be put in precise and direct terms without any prior statement or argument.

À cette fin, les autorités de surveillance devraient disposer de compétences suffisantes pour pouvoir agir et elles devraient pouvoir s'appuyer sur des régimes de sanctions identiques, forts et dissuasifs en cas de violation de la présente directive.
To this end, supervisory authorities should be equipped with sufficient powers to act and should be able to rely on equal, strong and deterrent penalties regimes for the breaches of this Directive.

Lors des contrôles qu'elles effectuent, les autorités douanières devraient s'appuyer sur les pouvoirs et les procédures prévus par la législation de l'Union pertinente pour ce qui est du contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle.
When carrying out checks, customs authorities should make use of the powers and procedures laid down in Union legislation regarding customs enforcement of intellectual property rights.

5. insiste sur le fait que les études d'impact doivent avoir lieu dès les premières étapes de l'élaboration des politiques; souligne qu'elles devraient être totalement indépendantes et toujours s'appuyer sur une analyse fondée et objective des incidences potentielles;
5. Stresses that impact assessments need to be carried out in the early stages of policy development; emphasises that they should be completely independent and should always be based on an objective, reasoned analysis of potential effects;

Elles devraient utiliser le travail qu’elles ont réalisé dans le domaine de la protection des droits de l’homme, s’appuyer sur ce travail et prendre leurs décisions d’une façon cohérente, objective et sur la base de faits réels.
They should make use of, and build upon, each other’s work in the field of the protection of human rights, and should take their decisions coherently, objectively, and on the basis of facts.

Elles devraient également s'appuyer sur un examen des avantages et coûts potentiels de l'action ou de l'absence d'action, être réexaminées à la lumière des nouvelles données scientifiques et, partant, être maintenues tant que les informations scientifiques demeurent incomplètes, imprécises ou non concluantes et que le risque est considéré comme trop élevé pour être imposé à la société.
They should also be based on an examination of the potential benefits and costs of action or lack of action and subject to review in the light of new scientific data and should thus be maintained as long as the scientific data remain incomplete, imprecise or inconclusive and as long as the risk is considered too high to be imposed on society.