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Traduction de «qu'elles demeurent explicitement » (Français → Anglais) :

L’Union européenne demeure attachée à la promotion, à la protection et au respect de tous les droits de l’homme ainsi qu’à la mise en œuvre complète et effective du programme d’action de Beijing, du programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) et des conclusions issues de leurs conférences d’examen, et, à cet égard, elle demeure attachée au respect de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation.

The EU remains committed to the promotion, protection and fulfilment of all human rights and to the full and effective implementation of the Beijing Platform for Action and the Programme of Action of the International Conference on Population and Development (ICPD) and the outcomes of their review conferences and remains committed to sexual and reproductive health and rights (SRHR), in this context.


Si cette instruction est confirmée par écrit, que cette confirmation intervient dans des délais utiles et qu’elle est suffisamment précise dans le sens où elle fait explicitement référence aux aspects estimés contestables par l’ordonnateur délégué ou subdélégué, l’ordonnateur est dégagé de sa responsabilité.

If the instruction is confirmed in writing and that confirmation is received in good time and is sufficiently clear, in that it refers explicitly to the points which the authorising officer by delegation or subdelegation has challenged, the authorising officer may not be held liable.


Elle mentionne explicitement le droit à l’aide juridictionnelle et, en instaurant des normes renforcées en la matière, elle consolide également les garanties procédurales applicables dans les procédures menées par le Parquet européen.

It explicitly refers to the right to legal aid and by introducing strengthened standards on legal aid, the current proposal also reinforces the procedural safeguards applying in proceedings conducted by the European Public Prosecutor's Office.


Si cette instruction est confirmée par écrit, que cette confirmation intervient dans des délais utiles et qu’elle est suffisamment précise dans le sens où elle fait explicitement référence aux aspects estimés contestables par l’ordonnateur délégué ou subdélégué, l’ordonnateur est dégagé de sa responsabilité.

If the instruction is confirmed in writing and that confirmation is received in good time and is sufficiently clear, in that it refers explicitly to the points which the authorising officer by delegation or subdelegation has challenged, the authorising officer may not be held liable.


Aux fins de l'application de la présente directive, on entend par «résidence normale» le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles, ou, dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l'endroit où elle demeure.

For the purpose of this Directive, ‘normal residence’ means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living.


Aux fins de l'application de la présente directive, on entend par «résidence normale» le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles et professionnelles, ou, dans le cas d'une personne sans attaches professionnelles, en raison d'attaches personnelles révélant des liens étroits entre elle-même et l'endroit où elle demeure.

For the purpose of this Directive, ‘normal residence’ means the place where a person usually lives, that is for at least 185 days in each calendar year, because of personal and occupational ties, or, in the case of a person with no occupational ties, because of personal ties which show close links between that person and the place where he is living.


«Si cette instruction est confirmée par écrit, que cette confirmation intervient dans des délais utiles et qu’elle est suffisamment précise dans le sens où elle fait explicitement référence aux aspects estimés contestables par l’ordonnateur délégué ou subdélégué, l’ordonnateur est dégagé de sa responsabilité; il exécute l’instruction, sauf si elle est manifestement illégale ou contraire aux normes de sécurité applicables».

‘If that instruction is confirmed in writing and that confirmation is received in good time and is sufficiently clear, in that it refers explicitly to the points which the authorising officer by delegation or subdelegation has challenged, the authorising officer may not be held liable; he shall carry out the instruction, unless it is manifestly illegal or constitutes a breach of the relevant safety standards’.


Si l'instruction est confirmée par écrit, que cette confirmation intervient dans des délais utiles et qu'elle est suffisamment précise dans le sens où elle fait explicitement référence aux aspects estimés contestables par l'ordonnateur délégué ou subdélégué, celui-ci est dégagé de sa responsabilité; il exécute l'instruction, sauf si elle est contraire à la loi pénale ou aux normes de sécurité applicables.

If the instruction is confirmed in writing and that confirmation is received in good time and is sufficiently clear, in that it refers explicitly to the points which the authorising officer by delegation or subdelegation has challenged, he may not be held liable; he shall carry out the instruction, unless it constitutes a breach of criminal law or of the relevant safety standards.


Le territoire douanier communautaire ne couvre pas en revanche la Norvège et l'Islande, ni certains territoires périphériques ou autonomes qui étaient inclus dans l'Union nordique des passeports et qui demeurent explicitement couverts pour l'application de l'acquis de Schengen.

The Community customs territory does not cover Norway or Iceland, or certain peripheral or autonomous territories which are included in the Nordic Passport Union and remain explicitly covered for the purposes of the Schengen acquis.


Malgré la possibilité de diagnostiquer et traiter la tuberculose depuis plus de 50 ans, elle demeure l'une des principales maladies mortelles et elle est réapparue dans des régions où elle était autrefois enrayée, voire éradiquée (ex. l'Europe de l'Est).

Despite the fact that it has been possible to diagnose and treat tuberculosis for more than 50 years it remains a leading killer, and it has started to reappear in areas where it had previously been halted or eradicated (e.g. Eastern Europe).




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qu'elles demeurent explicitement ->

Date index: 2024-05-20
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