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Traduction de «qu'elles assument déjà » (Français → Anglais) :

Elles assument déjà des coûts liés à la formation de leurs employés en cette matière ainsi qu'à la collecte des renseignements pertinents et à la production des déclarations à l'interne.

The costs of their training, the internal collection of information, and internal reporting are already being borne by the banks.


La communication n'accorde toutefois pas de rôle significatif aux collectivités locales et régionales, alors qu'elles assument déjà une mission importante et pourraient apporter des contributions supplémentaires s'agissant de prévenir et de combattre la traite des êtres humains, tout comme pour apporter soutien et protection aux personnes qui en sont les victimes.

However, local and regional authorities do not have a prominent place in the communication, despite the significant role they already play and the additional contributions they could make to preventing and combating trafficking in human beings and in supporting and protecting its victims.


Considérant que le gouvernement fédéral est le principal responsable en matière d'approvisionnement des produits sanguins, considérant que les provinces assument déjà les coûts des soins de santé aux victimes de l'hépatite C et compte tenu des énormes coupures qu'a faites le fédéral en matière de santé dans les transferts aux provinces, le gouvernement fédéral est-il prêt, dans ses négociations pour le dédommagement des victimes de l'hépatite C, à tenir compte des sommes importantes que les provinces assument déjà en matière de soins aux victimes de l'hépatite C?

Whereas the federal government is the primary supplier of blood products, whereas the provinces already pay the costs of health care for victims of Hepatitis C; and in light of the huge cuts by the federal government to provincial health transfer payments, is the federal government prepared, in negotiating the damages to be paid to victims of Hepatitis C, to take into account the large amounts the provinces are already contributing to health care for victims of Hepatitis C?


Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Monsieur le Président, considérant que le gouvernement fédéral est le principal responsable en matière d'approvisionnement des produits sanguins, considérant que les provinces assument déjà les coûts des soins de santé aux victimes de l'hépatite C, et compte tenu des énormes coupures faites par le fédéral en matière de santé dans les transferts aux provinces, le gouvernement fédéral est-il prêt, dans ses négociations pour le dédommagement des victimes de l'hépatite C, à tenir compte des sommes importantes que les provinces assument déjà en matière de soins aux v ...[+++]

Mrs. Pauline Picard (Drummond, BQ): Mr. Speaker, since the federal government has primary responsibility for the blood supply system, since the provinces already defray the health costs of hepatitis C victims and given the huge cuts made in transfer payments to the provinces for health, is the federal government prepared to take into account the substantial amounts already paid by the provinces for the treatment of hepatitis C victims in negotiating compensation for these people?


Elle facilite l’évaluation initiale des droits qu’ont les parties sur les actifs, et des obligations qu’elles assument au titre des passifs, détenus dans le véhicule distinct. Elle aide par exemple à évaluer si les parties ont des intérêts dans les actifs détenus dans le véhicule distinct et si elles sont responsables des passifs détenus dans le véhicule distinct.

The legal form assists in the initial assessment of the parties’ rights to the assets and obligations for the liabilities held in the separate vehicle, such as whether the parties have interests in the assets held in the separate vehicle and whether they are liable for the liabilities held in the separate vehicle.


Mais de toute évidence, si elles assument déjà ces dépenses quotidiennes et qu'il n'est pas nécessaire de les rembourser pour qu'elles viennent témoigner, ce serait alors à la discrétion de la greffière.

But obviously, if they already have those day-to-day expenses and it's not necessary to their appearance, then that would have to be determined by the clerk in terms of the clerk's discretion.


(20) Les institutions de retraite professionnelle fournissent des services financiers; étant donné qu'elles assument une importante responsabilité en ce qui concerne le versement de prestations de retraite professionnelle, elles devraient répondre à certaines normes prudentielles minimales en ce qui concerne leurs activités et conditions de fonctionnement.

(20) Institutions for occupational retirement provision are financial service providers which bear a heavy responsibility for the provision of occupational retirement benefits and therefore should meet certain minimum prudential standards with respect to their activities and conditions of operation.


22. Dans l'exercice de la mission réglementaire qu'elles assument en vertu des articles 15 et 16 de la directive "Cadre", les ARN jouissent de pouvoirs discrétionnaires qui témoignent de la complexité de l'ensemble des facteurs déterminants qu'elles doivent apprécier (aspects économiques, factuels et juridiques) pour recenser les marchés pertinents et repérer les entreprises puissantes sur le marché.

22. In the exercise of their regulatory tasks under Article 15 and 16 of the framework Directive, NRAs enjoy discretionary powers which reflect the complexity of all the relevant factors that must be assessed (economic, factual and legal) when identifying the relevant market and determining the existence of undertakings with SMP.


La fiscalité peut dissuader les femmes de participer au marché du travail, en particulier lorsqu'elles assument en même temps des responsabilités familiales et compte tenu de la persistance des écarts de rémunération entre les sexes, car elle peut entraîner la perspective d'un revenu inférieur.

Tax disincentives affect the participation decision of women particularly when combined with caring responsibilities and in the light of the continued existence of gender pay gaps, which may imply a lower expected income.


A un moment important pour l'avenir du Burundi, l'Union européenne lance un appel à toutes les parties burundaises qui devraient se retrouver le 15 juin à Arusha dans le cadre de l'initiative régionale de paix conduite par l'ancien président tanzanien, Julius Nyerere, pour qu'elles assument les responsabilités importantes qui sont les leurs à l'égard du peuple burundais qui a déjà tant souffert et aspire à la paix.

At this crucial juncture for the future of Burundi, the European Union calls upon all the Burundi parties due to be in Arusha on 15 June in the framework of the regional peace initiative led by the former Tanzanian President Julius Nyerere, to assume the important responsibilities they have to the people of Burundi, who have already endured so much suffering and are hoping for peace.




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qu'elles assument déjà ->

Date index: 2022-02-17
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