Traduction de «qu'elle évaluerait soigneusement » (Français → Anglais) :

Cet acte définit un large éventail d’actions, qui peuvent apporter des améliorations si elles sont soigneusement planifiées et mises en œuvre.
The recommendation identifies a broad range of actions, which can make a difference if carefully planned and implemented.

33. note le rôle important que jouent les mécanismes alternatifs de résolution des litiges, tels que le réseau SOLVIT, en contribuant à ce que les prestataires de services, en particulier les PME, puissent exploiter pleinement leurs droits dans le cadre du marché unique; se félicite que la Commission ait annoncé qu'elle évaluerait l'efficacité de ces outils et rendrait un rapport sur la nécessité de mettre en place des initiatives spécifiques complémentaires;
33. Notes the important role of alternative dispute resolution mechanisms and problem solving tools such as SOLVIT in ensuring that service providers, and in particular SMEs, can fully exploit their Single Market rights; welcomes the Commission's announcement that it will assess the effectiveness of these tools and report on the need for further specific initiatives;

33. note le rôle important que jouent les mécanismes alternatifs de résolution des litiges, tels que le réseau SOLVIT, en contribuant à ce que les prestataires de services, en particulier les PME, puissent exploiter pleinement leurs droits dans le cadre du marché unique; se félicite que la Commission ait annoncé qu'elle évaluerait l'efficacité de ces outils et rendrait un rapport sur la nécessité de mettre en place des initiatives spécifiques complémentaires;
33. Notes the important role of alternative dispute resolution mechanisms and problem solving tools such as SOLVIT in ensuring that service providers, and in particular SMEs, can fully exploit their Single Market rights; welcomes the Commission’s announcement that it will assess the effectiveness of these tools and report on the need for further specific initiatives;

9. souligne que ce sont les prestataires de services de taille petite ou moyenne, c'est-à-dire les moteurs de l'emploi et de la cohésion sociale, qui sont le plus touchés par des exigences injustifiées ou disproportionnées; note le rôle important que jouent les mécanismes alternatifs de résolution des litiges, tels que le réseau SOLVIT, en contribuant à ce que les prestataires de services, en particulier les PME, puissent exploiter pleinement leurs droits dans le cadre du marché unique; se félicite que la Commission ait annoncé qu'elle évaluerait l'efficacité de ces outils et rendrait un rapport sur la nécessité de mettre en place des initiatives spécifiques complémentaires.
9. Emphasises that small and medium-sized service providers, who are key drivers for employment and social inclusion, are those worst affected by unjustified or disproportionate requirements; notes the important role of alternative dispute resolution mechanisms such as SOLVIT in ensuring that service providers, and in particular SMEs, can fully exploit their Single Market rights; welcomes the Commission’s announcement that it will assess the effectiveness of these tools and report on the need for further specific initiatives.

Ces dispositions comprennent un ensemble soigneusement pensé d'exclusions et de clauses de conditionnalité, des contrôles ex-ante rigoureux et un processus décisionnel au cas par cas associant les États membres; elles prévoient, en outre, des obligations contractuelles, des obligations relatives à la production de rapports et des audits ex-post.
They involve a carefully calibrated set of exclusions and conditionalities, rigorous ex-ante checks, case-by-case decision-making involving the Member States, contractual obligations, reporting requirements, and ex-post audits.

Si elle devait être saisie d’un tel projet, la Commission évaluerait soigneusement sa compatibilité avec le droit communautaire applicable.
If such a plan were referred to the Commission, it would carefully assess its compatibility with applicable Community law.

La Commission a identifié deux domaines dans lesquels des initiatives, si elles sont soigneusement ciblées et ancrées dans le concret, pourraient profiter à l’économie de l’UE, à savoir les fonds d’investissement et les services financiers de détail.
The Commission has identified two areas where carefully targeted, evidence-based initiatives might bring benefits to the EU economy: investment funds and retail financial services.

Elle porterait sur un nombre limité de sujets soigneusement sélectionnés dans différents domaines combinant des technologies avancées et sur des mesures d'accompagnement spécifiques.
It will cover just a few carefully selected subjects of advanced technology together with specific accompanying measures.