Vertaling van "commission évaluerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission n'évaluerait même pas le risque puisque les dispositions d'exclusion s'appliqueraient.
We don't get to the balancing of the risk and so on simply because what applies then are the exclusion provisions.

9. souligne que ce sont les prestataires de services de taille petite ou moyenne, c'est-à-dire les moteurs de l'emploi et de la cohésion sociale, qui sont le plus touchés par des exigences injustifiées ou disproportionnées; note le rôle important que jouent les mécanismes alternatifs de résolution des litiges, tels que le réseau SOLVIT, en contribuant à ce que les prestataires de services, en particulier les PME, puissent exploiter pleinement leurs droits dans le cadre du marché unique; se félicite que la Commission ait annoncé qu'elle évaluerait l'efficacité de ces outils et rendrait un rapport sur la nécessité de mettre en place des initiatives spécifiques complémentaires.
9. Emphasises that small and medium-sized service providers, who are key drivers for employment and social inclusion, are those worst affected by unjustified or disproportionate requirements; notes the important role of alternative dispute resolution mechanisms such as SOLVIT in ensuring that service providers, and in particular SMEs, can fully exploit their Single Market rights; welcomes the Commission’s announcement that it will assess the effectiveness of these tools and report on the need for further specific initiatives.

33. note le rôle important que jouent les mécanismes alternatifs de résolution des litiges, tels que le réseau SOLVIT, en contribuant à ce que les prestataires de services, en particulier les PME, puissent exploiter pleinement leurs droits dans le cadre du marché unique; se félicite que la Commission ait annoncé qu'elle évaluerait l'efficacité de ces outils et rendrait un rapport sur la nécessité de mettre en place des initiatives spécifiques complémentaires;
33. Notes the important role of alternative dispute resolution mechanisms and problem solving tools such as SOLVIT in ensuring that service providers, and in particular SMEs, can fully exploit their Single Market rights; welcomes the Commission’s announcement that it will assess the effectiveness of these tools and report on the need for further specific initiatives;

La recommandation indiquait que la Commission évaluerait, à l'automne 2007, si les politiques en matière de répression avaient été suffisamment améliorées dans les États membres, et qu'elle envisagerait de proposer une législation plus contraignante, une directive par exemple.
The Recommendation stated that the European Commission would by autumn 2007 evaluate if enforcement policies had improved sufficiently across the Member States and consider proposing more binding legislation, such as a Directive.

Au vu de ce qui précède, il a également été conclu que la Commission devrait accorder à Foshan Shunde et à toutes les autres parties intéressées un délai suffisant pour communiquer leurs observations sur le document d’information finale révisé du 23 mars 2007, observations qu’elle évaluerait ensuite afin de déterminer s’il convient de proposer au Conseil de réinstituer le droit antidumping sur les importations de planches à repasser fabriquées par Foshan Shunde, sur la base des faits se rapportant à la période d’enquête initiale.
On the basis of the above it was also concluded that the Commission should give Foshan Shunde and all other interested parties enough time to provide comments on the revised definitive disclosure document of 23 March 2007 and then evaluate such comments in order to determine whether to make a proposal to the Council to re-impose the anti-dumping duty on imports of ironing boards manufactured by Foshan Shunde on the basis of the facts relating to the original investigation period.

Nous attendions ce rapport en novembre, en nous basant sur le fait que la Commission évaluerait aussi rapidement que possible les options permettant de répondre à ce problème.
We expect to have this report in November, and based on that the Commission will assess in the shortest possible time the options to respond to this issue.

Que la Chambre demande au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences d'indiquer à la Commission de l'assurance-emploi d'inclure, dans le rapport de contrôle et d'évaluation une section additionnelle qui surveillerait et évaluerait le nouveau programme sur le Système d'assurance-emploi pour les travailleurs indépendants, incluant une répartition des données par province et que la Chambre indique à l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada de considérer l'historique des primes et des cotisations en déterminant les taux des cotisations s'il s'avère que les travailleurs québécois indépendants versent des cotisations qui ne correspondent pas aux coûts réels des prestations offertes aux travailleurs québécois indépendants; et comme la loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants inclut une revue du nouveau programme à l'an 5, l'instruction ministérielle devrait inclure une revue plus détaillée de la part de la Commission de l'assurance-emploi en plus de la revue législative de l'an 5.
That this House call upon the Minister of Human Resources and Skills Development to ask the Employment Insurance Commission to include in its Monitoring and Assessment Report an additional section that would monitor and assess the new employment insurance program for self-employed workers including a breakdown of data by province and that this House ask the Canada Employment Insurance Financing Board to consider the history of premiums and contributions in determining the rates of contribution if Quebec’s self-employed workers are making contributions that do not correspond to the true cost of the benefits offered to Quebec’s self-employed workers; and since the Fairness for the Self-Employed Act includes a five-year review of the new program, the policy direction should include a more detailed review from the Employment Insurance Commission in addition to the five-year legislative review.

Si elle devait être saisie d’un tel projet, la Commission évaluerait soigneusement sa compatibilité avec le droit communautaire applicable.
If such a plan were referred to the Commission, it would carefully assess its compatibility with applicable Community law.

Voilà pourquoi, dans sa communication aux États membres sur l'application des règles relatives aux aides d'État aux entreprises publiques, la Commission a déclaré qu'elle évaluerait la situation financière de la société au moment prévu pour l'apport de capitaux, en comparant l'action de l'État et celle d'un investisseur opérant dans une économie de marché, "en particulier quand une société ne fait pas de pertes"(36).
Thus, in a communication to the Member States on the application of the State aid rules to public undertakings, the Commission states that, when comparing the actions of the State with those of a market economy investor, "in particular when a company is not making a loss", it will evaluate the financial position of the company at the time an additional capital injection is proposed(36).

Au cours de cette période, la Commission évaluerait la situation pour déterminer si la réévaluation monétaire revêt un caractère permanent; si l'évaluation effectuée revèle que la réévaluation sera probablement permanente et qu'elle dépassera les dévaluations des années précédentes, l'Etat membre peut alors compenser ses agriculteurs en leur accordant une aide nationale.
During this period, the Commission would assess the situation to establish if the currency revaluation is of a permanent nature should the assessment of the situation indicate that the revaluation is likely to be permanent and is greater than devaluations in previous years, then the Member State may compensate their farmers with national aid.