Traduction de «qu'elle établit clairement » (Français → Anglais) :

lorsqu'elle établit un compte de frais de recherche et qu'elle convient du montant des frais de recherche financés par ses clients, l'entreprise d'investissement établit et évalue régulièrement le montant du budget de recherche en tant que mesure administrative interne.
as part of establishing a research payment account and agreeing the research charge with their clients, investment firms set and regularly assess a research budget as an internal administrative measure.

est d'avis que pour le prochain CFP, une période de sept ans courant jusqu'en 2020 devrait être considérée comme une solution transitoire étant donné qu'elle établit clairement un lien avec la stratégie Europe 2020; estime néanmoins qu'une période de 5 ou de 5 + 5 ans alignerait mieux la durée du CFP sur le mandat des institutions, à savoir cinq ans, de façon à renforcer la responsabilité et la responsabilisation démocratique; rappelle que, dans un souci de viabilité et d'efficacité du CFP, une période de 7 ans nécessite un maximum de flexibilité;
Takes the view that for the next MFF, a 7-year period set until 2020 should be considered as a transitional solution, given that it makes a clear link with the Europe 2020 strategy; believes, however, that a 5- or a 5+5-year period would better align the MFF’s duration with that of the institutions’ terms of office, thereby enhancing democratic accountability and responsibility; recalls that, in order to have a viable and effective MFF, a 7-year period requires a maximum level of flexibility;

Tout d'abord, elle a affirmé que les présentations étaient limitées en nombre, qu'elles étaient clairement identifiables grâce à leur code TARIC et que certaines d'entre elles pouvaient être regroupées si nécessaire. Elle a avancé ensuite que l'existence de grandes différences de prix entre les différentes présentations n'entraverait pas l'exécution des engagements, puisqu'il était possible d'établir des prix minimaux à l'importation différents pour les différentes présentations. Enfin, elle a fait valoir que, par le passé, des engagements similaires avaient été acceptés à l'égard d'autres produits à base de poisson (saumon) (13).
First, it claimed that the number of presentations is limited, they are clearly identifiable through TARIC codes and, if necessary, certain presentations can be grouped, second, that the existence of high price differences between different presentations would not render the undertakings impracticable because different minimum import prices could be established for different presentations and, finally, that similar undertakings had been accepted in case of other fish products (salmon) (13) earlier.

elle établit clairement que Post Office Limited («POL», la branche détail de RMG) n’est pas à vendre et demeurera la propriété de l’État;
makes clear that Post Office Limited (‘POL’, the retail arm of RMG) is not for sale but will remain in State ownership;

– elle établit une nouvelle législation-cadre générale qui s'applique à des catégories bien définies d'aliments considérés comme essentiels pour certains groupes clairement délimités de consommateurs ayant des besoins nutritionnels spécifiques;
– provides a new general Framework legislation applying to well-defined categories of foods that have been identified as essential for certain well-established groups of consumers with specific nutritional needs;

La présente directive établit la procédure relative à la circulation des produits visés par les présentes directives en régime suspensif: elle établit un système d'information des autorités fiscales des États membres par les opérateurs qui effectuent les livraisons ou les reçoivent et elle est basée sur un document d'accompagnement administratif et commercial.
The present directive establishes a procedure for the movement of products referred to by the Directive in question under suspension arrangements: the tax authorities in the Member States are informed by traders that carry out or receive supplies on the basis of an administrative or commercial accompanying document.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000D0407 - EN - 2000/407/CE: Décision de la Commission du 19 juin 2000 concernant l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des comités et des groupes d'experts qu'elle établit [notifiée sous le numéro C(2000) 1600]
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000D0407 - EN - 2000/407/EC: Commission Decision of 19 June 2000 relating to gender balance within the committees and expert groups established by it (notified under document number C(2000) 1600)

La Commission s'engage à instaurer un équilibre entre les hommes et les femmes dans les groupes d'experts et les comités qu'elle établit.
The Commission commits itself to creating a gender balance in expert groups and committees established by it.

2000/407/CE: Décision de la Commission du 19 juin 2000 concernant l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des comités et des groupes d'experts qu'elle établit [notifiée sous le numéro C(2000) 1600]
2000/407/EC: Commission Decision of 19 June 2000 relating to gender balance within the committees and expert groups established by it (notified under document number C(2000) 1600)

concernant l'équilibre entre les hommes et les femmes au sein des comités et des groupes d'experts qu'elle établit
relating to gender balance within the committees and expert groups established by it