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Traduction de «qu'elle traduise effectivement » (Français → Anglais) :

Ces propositions concrétisent les principes contenus dans la communication de février: elles poursuivent des objectifs politiques clairs; elles offrent une valeur ajoutée réelle; elles traduisent un processus de simplification et respectent les principes de bonne gouvernance.

These proposals make concrete the principles contained in the February Communication: they pursue clear political objectives; they offer real added value; they reflect a process of simplification and respect principles of good governance.


La superficie n'est admissible que si elle se situe sur des terres agricoles bénéficiant d'un agrément de l'État membre pour la production de coton, si elle est ensemencée en variétés agréées par l'État membre et si elle fait effectivement l'objet d'une récolte dans des conditions de croissance normales.

The area shall be eligible only if it is located on agricultural land authorised by the Member State for cotton production, sown with varieties authorised by the Member State and actually harvested under normal growing conditions.


Bien que nombre d'entreprises reconnaissent l'importance grandissante d'investir dans la R D, elles ne le feront que dans la mesure où elles peuvent effectivement en exploiter les résultats et espérer un retour suffisant pour contrebalancer le risque inhérent à ce genre d'investissement.

Although many enterprises recognise the increased importance of investing in RD, they will do so only to the extent that they can exploit results effectively and expect sufficient returns to balance the risk inherent in such investment.


Il faut donc réexaminer et modifier la loi actuelle pour qu'elle traduise effectivement la nature grave de ce crime.

Current legislation must be reviewed and amended to ensure that it reflects the serious nature of this crime.


Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories figurant sur la liste indicative visée à l'annexe II ou lorsqu'elle relève de cette annexe mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 200 ...[+++]

Where an entity or a legal arrangement does not belong to any of the categories referred to in the indicative list of Annex II or where it is covered by that annex but claims to be subject to effective taxation, the economic operator shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.


Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories visées à l'annexe I, ou lorsqu'elle appartient à l'une de ces catégories mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique visé au premier alinéa établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directiv ...[+++]

Where an entity or a legal arrangement does not fall within the categories referred to in Annex I or where it falls within those categories but claims to be subject to effective taxation, the economic operator referred to in the first subparagraph shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.


Un mécanisme intégré de mise en œuvre pour que les engagements de l’Union se traduisent effectivement par des réformes au niveau national.

One integrated delivery mechanism to ensure that EU commitments are effectively implemented through national reforms.


Ce dernier point est fondamental pour que l’interopérabilité se traduise effectivement sur le terrain.

This is essential so that interoperability is effective on the ground.


La Commission a donc un rôle essentiel à jouer pour que les engagements du Conseil européen se traduisent effectivement en action et pour fournir la force motrice nécessaire à cette action.

The Commission thus has a crucial role to play in ensuring that the European Council's commitments translate into effective action and in providing the driving force behind that action.


Le Conseil souhaite qu'un soin tout particulier soit apporté au choix du personnel supplémentaire accordé à l'OLAF dans le cadre des budgets pour 1999 et pour 2000, à l'organisation de l'Office ainsi qu'à la planification et à la gestion de son développement, de façon que l'augmentation rapide des effectifs se traduise effectivement par une efficacité accrue.

The Council hopes that very special care will be taken in choosing the additional staff granted to OLAF under the 1999 and 2000 budgets and in organising the Office and planning and managing its development, so that the rapid increase in staff will actually result in greater efficiency.




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qu'elle traduise effectivement ->

Date index: 2023-12-21
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