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Traduction de «qu'elle soit transportée distinctement » (Français → Anglais) :

232 (1) Lorsqu’un appareil de manutention des matériaux se déplace à bord d’un bâtiment avec une charge soulevée ou suspendue, l’opérateur veille à ce que la charge soit transportée aussi près que possible du pont et qu’elle ne soit, en aucun cas, transportée à une hauteur plus élevée que le centre de gravité de l’appareil chargé.

232 (1) If materials handling equipment is travelling with a raised or suspended load on a vessel, the operator of the equipment must ensure that the load is carried as close to the deck as the situation permits and in no case is the load to be carried at a point above the centre of gravity of the loaded materials handling equipment.


a) que l’arme à feu ne soit transportée dans un véhicule automobile, qu’elle ne soit déchargée, démontée ou placée dans un étui et qu’elle ne soit facilement accessible à aucun occupant du véhicule automobile; ou

(a) the firearm is carried in a motor vehicle, is unloaded, dismantled or encased and is not easily accessible to any occupant of the motor vehicle; or


16. La Commission peut vendre, ou aliéner, et, sur parfait paiement effectué, peut transporter aux colons toutes terres à elle concédées, transportées ou transférées, ou acquises par elle, ou qu’elle peut avoir le pouvoir de vendre ou d’aliéner, mais subordonnément, dans chaque cas de vente de terres acquises par voie d’achat, que ce soit pas contrat ou par expropriation, aux dispositions suivantes :

16. The Board may sell, or dispose of, and, upon full payment made, may convey, to settlers, any lands granted, conveyed or transferred to or acquired by it, or which it may have power to sell or dispose of, but subject in every case of sale of lands acquired by purchase, whether by agreement or compulsorily, to the following provisions: —


La compagnie aérienne doit assumer les frais d'expulsion de toute personne qu'elle a transportée, pourvu qu'un agent de l'immigration n'ait pas accordé l'admission à cette personne et qu'elle ne soit pas en possession d'un visa valide et en vigueur au moment de son arrivée.

An airline must pay the costs of removal of any person whom it conveyed, provided that an immigration officer did not grant admission to that person and that person was not in possession of a valid and subsisting visa on arrival.


3. Les États membres garantissent l'indépendance de l'autorité de supervision en veillant à ce qu'elle soit juridiquement distincte et fonctionnellement indépendante de toutes les entités compétentes ou de tous les transporteurs aériens.

3. Member States shall guarantee the independence of the independent supervisory authority by ensuring that it is legally distinct from and functionally independent of any competent body or air carrier.


2. Les États membres garantissent l'indépendance de l'autorité de supervision en veillant à ce qu'elle soit juridiquement distincte et fonctionnellement indépendante de toutes les entités gestionnaires d'aéroport et de tous les transporteurs aériens.

2. Member States shall guarantee the independence of the independent supervisory authority by ensuring that it is legally distinct from and functionally independent of any airport managing body and air carrier.


2. Les États membres garantissent l'indépendance de l'autorité de supervision en veillant à ce qu'elle soit juridiquement distincte et fonctionnellement indépendante de toutes les entités compétentes ou de tous les transporteurs aériens.

2. Member States shall guarantee the independence of the independent supervisory authority by ensuring that it is legally distinct from and functionally independent of any competent body or air carrier.


2. Les États membres garantissent l'indépendance de l'autorité de supervision indépendante en veillant à ce qu'elle soit juridiquement distincte et fonctionnellement indépendante de toutes les entités gestionnaires d'aéroports et de tous les transporteurs aériens.

2. Member States shall guarantee the independence of the independent supervisory authority by ensuring that it is legally distinct from and functionally independent of any airport managing body and air carrier.


Les États membres garantissent l'indépendance de l'autorité de régulation indépendante en veillant à ce qu'elle soit juridiquement distincte et fonctionnellement indépendante de toutes les entités gestionnaires d'aéroports et de tous les transporteurs aériens.

Member States shall guarantee the independence of the independent regulatory authority by ensuring that it is legally distinct from and functionally independent of any airport managing body and air carrier.


Si une substance toxique doit être transportée d'une usine de produits chimiques, comme c'est souvent le cas, à un autre site, vaut mieux qu'elle soit transportée par train, car il y a moins de risque d'avoir un accident et, en cas d'accident, il y a moins de risques pour l'environnement et pour la santé humaine.

If a toxic substance has to be moved from a chemical plant, as is often the case, or the oil and gas industry, to another site, it is best to do it by rail, as the chance of an accident or incurring any sort of harm to the environment or human health is lower.




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qu'elle soit transportée distinctement ->

Date index: 2023-01-26
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