Vertaling van "qu'elle sera approuvée " (Frans → Engels) :

Si cette recommandation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans un délai de vingt-quatre heures, elle sera réputée approuvée.
If no objections to this recommendation were raised by a political group or at least 40 Members within 24 hours, it would be deemed to have been approved.

Lorsqu'elle sera approuvée, la directive sur les équipements marins sera intégrée dans le droit de l'UE.
Once agreed, the revised MED will become EU law.

La révision proposée du règlement relatif aux taxes à payer à l’OHMI suivra, quant à elle, une procédure différente: elle sera approuvée par la Commission sous forme d’acte d’exécution, et il faudra pour cela l’approbation préalable du comité compétent pour les questions relatives aux taxes à payer à l’OHMI.
The proposed revision of the Fees Regulation will follow a different procedure. It will be adopted by the Commission as an implementing act and therefore requires prior endorsement by the competent Committee on OHIM fees.

1. Lorsque, en fonction du niveau appliqué et de la disponibilité des valeurs par défaut visées à l’article 31, paragraphe 1, la fraction issue de la biomasse d’un combustible ou d’une matière spécifique est déterminée au moyen d’analyses, l’exploitant détermine cette fraction issue de la biomasse conformément à une norme pertinente et aux méthodes d’analyse qu’elle prescrit, et il n’applique cette norme que si elle est approuvée par l’autorité compétente.
1. Where subject to the tier level required and to the availability of appropriate default values as referred to in Article 31(1), the biomass fraction of a specific fuel or material are determined using analyses, the operator shall determine that biomass fraction on the basis of a relevant standard and the analytical methods therein, and apply that standard only if approved by the competent authority.

En ce qui concerne les décisions prises en vertu de l’article 19, paragraphe 3, lorsqu’il s’agit de décisions prises par le superviseur sur une base consolidée, la décision proposée par le groupe d’experts est considérée comme adoptée si elle est approuvée à la majorité simple, à moins qu’elle ne soit rejetée par les membres représentant une minorité de blocage, conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne et de l’article 3 du protocole (no 36) sur les mesures transitoires.
With regard to decisions in accordance with Article 19(3), for decisions taken by the consolidating supervisor, the decision proposed by the panel shall be considered as adopted, if approved by a simple majority, unless it is rejected by members representing a blocking minority of the votes as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of the Protocol (No 36) on transitional provisions.

La fiducie pour le développement communautaire, quand elle sera approuvée dans le budget.nous attendons de l'opposition — les libéraux, le Bloc et le NPD — qu'elle appuie le budget afin que cette fiducie pour le développement communautaire devienne réalité et aide les collectivités dans leurs circonscriptions.
This development trust, when approved in the budget.and we expect the opposition the Liberals, the Bloc, and the NDP will support the budget so this community development trust can become a reality and help the communities in their ridings.

L'UE préconise la mise en œuvre de la loi sur le blanchiment de capitaux sitôt qu'elle sera approuvée par le parlement.
The EU calls for implementation of the Law on anti-money laundering as soon as it is approved by the Parliament.

2. Elle sera ratifiée, acceptée ou approuvée, et les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation seront déposés auprès du ministère des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas, dépositaire de la convention.
2. It shall be ratified, accepted or approved and the instruments of ratification, acceptance or approval shall be deposited with the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands, depositary of the Convention.

2. Elle sera ratifiée, acceptée ou approuvée et les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation seront déposés auprès du ministère des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas, dépositaire de la convention.
(2) It shall be ratified, accepted or approved and the instruments of ratification, acceptance or approval shall be deposited with the Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of the Netherlands, depositary of the Convention.

Elle sera approuvée formellement lors d'une prochaine session, après finalisation du texte dans les langues de l'Union; par la suite la position commune sera transmise au Parlement européen qui procédera à une deuxième lecture dans le cadre de la codécision.
This will be formally approved at a forthcoming meeting after finalization of the text in the official languages of the Union; the common position will then be forwarded to the European Parliament, which will hold a second reading under the co-decision procedure.