Traduction de «qu'elle satisfait pleinement » (Français → Anglais) :

Le système de gestion et de contrôle suit les exigences générales imposées pour les Fonds relevant du CSC et satisfait pleinement aux exigences du règlement financier.
The management and control system follows the general requirements set in the CSF Funds and fully complies with the requirements of the Financial Regulation.

b)la contrepartie centrale est agréée dans le pays tiers concerné et y est soumise à une surveillance et à une mise en œuvre effectives garantissant qu'elle satisfait pleinement aux exigences en matière prudentielle applicables dans ce pays tiers.
(b)the CCP is authorised in the relevant third country, and is subject to effective supervision and enforcement ensuring full compliance with the prudential requirements applicable in that third country.

l'opération a été sélectionnée conformément aux critères de sélection du programme opérationnel, elle n'a pas été matériellement achevée ni pleinement mise en œuvre avant que le bénéficiaire ne présente la demande de financement dans le cadre du programme opérationnel, elle a été mise en œuvre conformément à la décision d'approbation et elle satisfait à toutes les conditions applicables à la date de l'audit en ce qui concerne sa fonctionnalité, son utilisation et les objectifs à atteindre.
that the operation was selected in accordance with the selection criteria for the operational programme, was not physically completed or fully implemented before the beneficiary submitted the application for funding under the operational programme, has been implemented in accordance with the approval decision and fulfilled any conditions applicable at the time of the audit concerning its functionality, use, and objectives to be attained.

a)l'opération a été sélectionnée conformément aux critères de sélection du programme opérationnel, elle n'a pas été matériellement achevée ni pleinement mise en œuvre avant que le bénéficiaire ne présente la demande de financement dans le cadre du programme opérationnel, elle a été mise en œuvre conformément à la décision d'approbation et elle satisfait à toutes les conditions applicables à la date de l'audit en ce qui concerne sa fonctionnalité, son utilisation et les objectifs à atteindre.
(a)that the operation was selected in accordance with the selection criteria for the operational programme, was not physically completed or fully implemented before the beneficiary submitted the application for funding under the operational programme, has been implemented in accordance with the approval decision and fulfilled any conditions applicable at the time of the audit concerning its functionality, use, and objectives to be attained.

l'opération a été sélectionnée conformément aux critères de sélection du programme opérationnel, elle n'a pas été matériellement achevée ni pleinement mise en œuvre avant que le bénéficiaire ne présente la demande de financement dans le cadre du programme opérationnel, elle a été mise en œuvre conformément à la décision d'approbation et elle satisfait à toutes les conditions applicables à la date de l'audit en ce qui concerne sa fonctionnalité, son utilisation et les objectifs à atteindre;
that the operation was selected in accordance with the selection criteria for the operational programme, was not physically completed or fully implemented before the beneficiary submitted the application for funding under the operational programme, has been implemented in accordance with the approval decision and fulfilled any conditions applicable at the time of the audit concerning its functionality, use, and objectives to be attained;

elle est pleinement couverte par du collatéral qui satisfait aux conditions suivantes:
it is fully backed by collateral that meets the following conditions:

En revanche, si elle a accompli des progrès dans les domaines de la fiscalité, de la justice et des affaires intérieures, elle n'a satisfait pleinement à aucune des priorités dans ces domaines.
While progress has been made in the areas of taxation, customs, and justice and home affairs none of the priorities identified for these sectors have yet been fully met.

Par conséquent, dès lors qu'une mesure est éligible à un financement par les Fonds communautaires, elle ne peut être éligible à une aide d'État que si elle satisfait aux critères fixés par le règlement (CE) no 2792/1999.
Therefore, as far as measures are eligible for Community funds, they will only be eligible for State aid if they comply with the criteria laid down in Regulation (EC) No 2792/1999.

se voient refuser l'accès à tout port dans la Communauté, jusqu'à ce que le propriétaire ou l'exploitant ait apporté la preuve, à la satisfaction de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ont été constatées les anomalies, que le navire satisfait pleinement aux dispositions pertinentes des conventions.
shall be refused access to any port within the Community, until the owner or operator has provided evidence to the satisfaction of the competent authority of the Member State where the ship was found defective that the ship fully complies with all applicable requirements of the Conventions.

-pour tous les taux de freinage compris entre 0,15 et 0,5, s'il s'agit de véhicules de la catégorie N1(3). Cette condition est également satisfaite si, pour des taux de freinage compris entre 0,15 et 0,30, les courbes d'adhérence utilisées pour chaque essieu se situent entre deux parallèles à la droite d'équiadhérence donnée par les équations k = z + 0,08 et k = z 0,08, ainsi que le montre le diagramme 1 C où la courbe d'adhérence utilisée pour l'essieu arrière peut couper la ligne k = z 0,08 et où, pour des taux de freinage compris entre 0,3 et 0,5, elle satisfait à la relation z 7 k 0,08, et entre 0,5 et 0,61, à la relation z 7 0,5 k + 0,21,
This condition is also considered satisfied if, for braking rates between 0,15 and 0,30, the adhesion utilization curves for each axle are situated between two parallels to the line of ideal adhesion utilization given by the equations k = z + 0,08 and k = z 0,08 as shown in diagram 1 C, where the adhesion utilization curve for the rear axle may cross the line k = z - 0,08 and, for braking rates between 0,3 and 0,5, complies with the relation z 8 k 0,08, and between 0,5 and 0,61 with the relation z 8 0,5 k + 0,21,