Traduction de «qu'elle s'était avérée » (Français → Anglais) :

Elle s’est avérée une référence importante pour les juridictions européennes et nationales La Commission européenne œuvre en faveur du respect de la Charte dans toutes les actions de l’UE et collabore étroitement avec les organisations nationales, européennes et internationales à cet effet.
It has proven to be an important reference point for European and national courts. The European Commission promotes its respect in all EU actions and works closely with national, European and international organisations to this end.

Le 6 juin 2017, la Banque centrale européenne a décidé que Banco Popular était une entité dont la défaillance était avérée ou prévisible, au sens de l'article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 806/2014 établissant le mécanisme de résolution unique.
On 6 June 2017, the European Central Bank decided that Banco Popular was “failing or likely to fail” in accordance with Article 18(1) of the Single Resolution Mechanism set out in Regulation (EU) No 806/2014.

2. La notification effectuée en vertu de l'article 81, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE est immédiatement communiquée à l'autorité compétente une fois que l'organe de direction a constaté que la défaillance de l'établissement ou de l'entité visés à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de ladite directive était avérée ou prévisible.
(2) The notification pursuant to Article 81(1) of Directive 2014/59/EU shall be communicated immediately to the competent authority following the decision by the management body that an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of that Directive is failing or likely to fail.

5. En ce qui concerne l'infraction visée à l'article 3, paragraphe 1, point b), les États membres peuvent prévoir des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives autres que celles visées au paragraphe 4 du présent article, y compris des amendes et des peines d'emprisonnement, si la fausse monnaie a été reçue sans savoir qu'elle était fausse, mais transmise en sachant qu'elle l'était.
5. In relation to the offence referred to in point (b) of Article 3(1), Member States may provide for effective, proportionate and dissuasive criminal sanctions other than that referred to in paragraph 4 of this Article, including fines and imprisonment, if the counterfeit currency was received without knowledge but passed on with the knowledge that it is counterfeit.

Elle s'est avérée très efficace, car outre qu'elle contribue à réduire les risques, elle permet de s'appuyer sur des partenaires dans des régions souvent isolées.
This has proven to be extremely successful because in addition to their impact on disaster risk reduction they provide a partner base in often remote areas.

La délégation roumaine a constaté que les ventes de viande de volaille avaient fortement diminué (- 80 %) dans le pays et que la zone de protection d'un rayon de trois kilomètres s'était avérée efficace.
The Romanian delegation noted the sharp decrease in poultry meat sales (-80%) in its country, and the efficiency of the 3-kilometre protection zone .

Il a indiqué qu'un comité s'était penché sur la question et qu'il avait rejeté la plainte parce qu'elle s'était avérée sans fondement.
He did indicate that there was a review committee looking at it, that it dismissed the complaint and the complaint had no substance.

Procédure qui selon ce dernier s'était avérée assez inefficace".
In the Council's view the latter procedure had shown itself to be rather ineffective".

Si la nécessité de dispositions plus précises était avérée, une action appropriée pourrait être proposée et mise en œuvre dans le cadre législatif actuel.
If the need for more specific provisions is established, appropriate action can be proposed or implemented under the current legislative framework.

Je vous rappellerai qu'une telle taxe a déjà été mise en place en 1992, et elle fut retirée deux ou trois mois plus tard parce qu'elle s'était avérée tout à fait inefficace.
I will remind you that a similar tax was introduced in 1992, only to be withdrawn two or three months later because it proved to be completely ineffective.