Traduction de «qu'elle réduit effectivement » (Français → Anglais) :

Il est interdit de construire tout cul de chalut ou d'attacher tout dispositif qui obstrue ou réduit effectivement d'une autre manière le maillage du cul de chalut ou toute partie d’un engin traînant.
It shall be prohibited to construct any codend or attach any device that obstructs or otherwise effectively diminishes the mesh size of the codend or any part of a towed gear.

La superficie n'est admissible que si elle se situe sur des terres agricoles bénéficiant d'un agrément de l'État membre pour la production de coton, si elle est ensemencée en variétés agréées par l'État membre et si elle fait effectivement l'objet d'une récolte dans des conditions de croissance normales.
The area shall be eligible only if it is located on agricultural land authorised by the Member State for cotton production, sown with varieties authorised by the Member State and actually harvested under normal growing conditions.

Elle est bénéfique pour les consommateurs et les contribuables car elle réduit les coûts; elle profite à la mise en œuvre de la législation relative aux pratiques anticoncurrentielles en libérant des ressources pour la poursuite d'autres ententes présumées; et elle présente des avantages pour les parties elles-mêmes, qui bénéficient ainsi d'un processus décisionnel plus rapide et d'une réduction d'amende de 10 %.
This benefits consumers and taxpayers as it reduces costs. It also benefits antitrust enforcement as it frees up resources to tackle other suspected cartels. Finally, the parties themselves benefit in terms of quicker decisions and a 10% reduction in fines.

De la même façon, l'obligation de présenter un rapport au Parlement sur l'effet des modifications proposées permettra de réviser la loi pour vérifier qu'elle réduit effectivement la criminalité, tout en recourant à l'incarcération uniquement lorsqu'elle se révèle nécessaire.
Similarly, I am glad to see the requirement for a report back to Parliament on the effect of the proposed changes. That will allow for a revision of the legislation to ensure that it meets the requirements of minimizing crime while using incarceration only where necessary.

Ce faisant, elle a effectivement réduit la teneur de carbone dans les carburants, ce qui réduit la quantité de CO sortant des tuyaux d'échappement.
In doing so, it actually reduced the carbon intensity of the fuel, which reduces the CO coming out of the tailpipes.

Elle découle effectivement des témoignages que nous avons reçus dans chacune des localités que nous avons visitées, à partir du lac Winnipeg, car tous les pêcheurs estiment que la Garde côtière a été à ce point réduite qu'elle n'est plus du tout efficace.
This motion certainly arises out of representations from every town we heard from on Lake Winnipeg and all of the fishermen who strongly feel the coast guard has been reduced to the point at which it is not effective.

Andrew a fait allusion à un cas où, à notre avis, la solution retenue à l'issu d'un litige était déraisonnable, parce qu'elle avait effectivement réduit la capacité du chiropraticien en question de servir d'autres clients.
Andrew referred to a case where we think the solution brought forth through litigation was unreasonable, because in fact the chiropractor did have to reduce his ability to service other clients.

Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories visées à l'annexe I, ou lorsqu'elle appartient à l'une de ces catégories mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique visé au premier alinéa établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.
Where an entity or a legal arrangement does not fall within the categories referred to in Annex I or where it falls within those categories but claims to be subject to effective taxation, the economic operator referred to in the first subparagraph shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.

Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories figurant sur la liste indicative visée à l'annexe II ou lorsqu'elle relève de cette annexe mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.
Where an entity or a legal arrangement does not belong to any of the categories referred to in the indicative list of Annex II or where it is covered by that annex but claims to be subject to effective taxation, the economic operator shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.

Elle a effectivement réduit la consommation d'alcool au début, mais elle a causé la mort de quantité de gens qui avaient consommé de l'alcool fabriqué sans contrôle; des gens sont morts empoisonnés.
It did reduce the use of alcohol in the early stages, but its consequence was to kill many people with alcohol that was produced without proper controls; people were poisoned by it.