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Vertaling van "qu'elle réduirait effectivement " (Frans → Engels) :

La mise en réserve totale de ces unités pour une deuxième période d'engagement aurait pour conséquence de réduire l'ambition affichée par les pays développés dans leurs objectifs d'environ 6,8 % par rapport à 1990; plus exactement, elle réduirait l'ambition des pays développés de 13,2 % à 6,4 % pour les engagements les plus bas et de 17,8 % à 11 % pour les engagements les plus élevés.

Full banking of these units into a second commitment period would cut the ambition of developed country targets by around 6.8% in relation to 1990, i.e. reducing the ambition from 13.2% to 6.4% for the lower end of the pledges, or from 17.8% to 11% for the higher end of the pledges.


Elle réduirait aussi le risque que des goulots d'étranglement et des pressions inflationnistes n'apparaissent dans les régions relativement plus fortes à mesure que la croissance interviendra et ne mettent fin prématurément à celle-ci.

It would also reduce the risk of bottlenecks and inflationary pressure occurring in the stronger regions as growth takes place, so bringing it to a premature end.


Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories visées à l'annexe I, ou lorsqu'elle appartient à l'une de ces catégories mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique visé au premier alinéa établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directiv ...[+++]

Where an entity or a legal arrangement does not fall within the categories referred to in Annex I or where it falls within those categories but claims to be subject to effective taxation, the economic operator referred to in the first subparagraph shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.


Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories figurant sur la liste indicative visée à l'annexe II ou lorsqu'elle relève de cette annexe mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 200 ...[+++]

Where an entity or a legal arrangement does not belong to any of the categories referred to in the indicative list of Annex II or where it is covered by that annex but claims to be subject to effective taxation, the economic operator shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.


Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories visées à l'annexe I, ou lorsqu'elle appartient à l'une de ces catégories mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique visé au premier alinéa établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directiv ...[+++]

Where an entity or a legal arrangement does not fall within the categories referred to in Annex I or where it falls within those categories but claims to be subject to effective taxation, the economic operator referred to in the first subparagraph shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.


Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories figurant sur la liste indicative visée à l'annexe II ou lorsqu'elle relève de cette annexe mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 200 ...[+++]

Where an entity or a legal arrangement does not belong to any of the categories referred to in the indicative list of Annex II or where it is covered by that annex but claims to be subject to effective taxation, the economic operator shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.


La mise en réserve totale de ces unités pour une deuxième période d'engagement aurait pour conséquence de réduire l'ambition affichée par les pays développés dans leurs objectifs d'environ 6,8 % par rapport à 1990; plus exactement, elle réduirait l'ambition des pays développés de 13,2 % à 6,4 % pour les engagements les plus bas et de 17,8 % à 11 % pour les engagements les plus élevés.

Full banking of these units into a second commitment period would cut the ambition of developed country targets by around 6.8% in relation to 1990, i.e. reducing the ambition from 13.2% to 6.4% for the lower end of the pledges, or from 17.8% to 11% for the higher end of the pledges.


Elle réduirait aussi le risque que des goulots d'étranglement et des pressions inflationnistes n'apparaissent dans les régions relativement plus fortes à mesure que la croissance interviendra et ne mettent fin prématurément à celle-ci.

It would also reduce the risk of bottlenecks and inflationary pressure occurring in the stronger regions as growth takes place, so bringing it to a premature end.


Bien que certaines ressources renouvelables puissent en principe être remplacées par d'autres, leur raréfaction aurait néanmoins, en tant que telle, des incidences sur l'environnement, notamment parce qu'elle réduirait la biodiversité du fait de l'extinction de certaines espèces ou de la perte d'habitats.

While some renewable resources could, in principle, be substituted by others, scarcity of renewable resources would, in itself, constitute an environmental impact, such as the loss of biodiversity due to the extinction of certain species or the loss of habitats.


La Commission considère qu'une directive de base commune constituerait la meilleure solution, car elle réduirait les travaux législatifs dans les futures directives et permettrait un traitement plus homogène de points identiques ou semblables dans les directives "nouvelle approche".

The Commission believes that a common base directive will be the better solution because of reduction of legislative work in future directives and the more homogeneous handling of identical or similar issues in New Approach directives.




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qu'elle réduirait effectivement ->

Date index: 2023-08-19
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