Traduction de «qu'elle restait ouverte » (Français → Anglais) :

L'immigration recensée a augmenté dans presque tous les États membres de l'UE - 15 entre 1999 et 2001, tandis qu'elle restait stable ou régressait dans la plupart des nouveaux États membres.
Recorded immigration rose annually in most of the EU-15 Member States between 1999 and 2001 and remained stable or fell in most of the new Member States.

Elle restait également cohérente, notamment au regard des définitions utilisées, avec les directives adoptées en l'an 2000 au titre de l'article 13 du traité CE, qui traitent de la discrimination fondée sur l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
It also maintains consistency with the Directives adopted in 2000 pursuant to Article 13 of the EC Treaty, which cover discrimination on grounds of racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation, particularly in respect to definitions used.

la communication d’informations. Une juridiction nationale peut notamment demander à la Commission des documents en sa possession ou des renseignements concernant la procédure, afin de déterminer si une affaire donnée est en instance devant elle, si elle a ouvert une procédure ou si elle a déjà statué.
transmitting information: the national court may, for example, ask the Commission for documents in its possession or for information of a procedural nature that will enable it to discover whether a certain case is pending before the Commission, whether the Commission has initiated a procedure or whether it has already taken a position.

Aux fins de l'appréciation de la compatibilité avec le marché intérieur de toute aide notifiée ou illégale, pour laquelle la Commission dispose d'une compétence exclusive en vertu de l'article 108 du TFUE, il y a lieu de veiller à ce qu'elle ait le pouvoir, pour les besoins de la mise en œuvre des règles en matière d'aides d'État, de demander à un État membre, à une entreprise ou à une association d'entreprises de lui fournir tous les renseignements nécessaires concernant le marché, lorsqu'elle doute de la compatibilité de la mesure concernée avec les règles de l'Union et qu'elle a ouvert la procédure formelle d'examen.
In order to assess the compatibility with the internal market of any notified or unlawful State aid for which the Commission has exclusive competence under Article 108 TFEU, it is appropriate to ensure that the Commission has the power, for the purposes of enforcing the State aid rules, to request all necessary market information from any Member State, undertaking or association of undertakings whenever it has doubts as to the compatibility of the measure concerned with the Union rules, and has therefore initiated the formal investigation procedure.

À la suite des consultations menées à Luxembourg, l'Union avait indiqué qu'elle présenterait un nouveau projet de texte du code de conduite; elle restait disposée à examiner et à recueillir des avis sur la manière dont elle pourrait continuer à soutenir les futures négociations multilatérales, puis promouvoir l'adhésion au futur code de conduite et sa mise en œuvre.
Following the OEC held in Luxembourg, the Union would produce a new draft of the Code of Conduct and remained ready to reflect and consult on how it could further support the future multilateral negotiations, as well as subscription to, and implementation of the future Code of Conduct.

pendant une deuxième série de mesures, il faut les laisser ouvertes, sous réserve que, lorsqu’elles sont ouvertes, elles ne créent pas un danger pour la circulation routière, mais les pare-brise rabattables doivent rester en position de protection;
during a second series of measurements, they must be left open, provided that, when open, they do not create a road safety hazard, but fold-down or fold-up windscreens must remain closed;

Elle est ouverte à l'adhésion des États et des organisations régionales d'intégration économique le lendemain du jour où elle cesse d'être ouverte à la signature.
It shall be open for accession by States and by regional economic integration organisations from the day after the date on which the Convention is closed for signature.

Par courrier du 10 mars 2004, la Commission a rappelé à la France qu’elle restait en attente de sa réponse concernant ses commentaires sur les avis des tiers, qu’elle s’était engagée à communiquer pour le 1er mars au plus tard.
By letter dated 10 March 2004, the Commission reminded France that it was still waiting for its reply setting out its reactions to third party comments, which it had undertaken to provide by 1 March at the latest.

3.2. Pour obtenir le niveau sonore maximal en dB(A): 3.2.1. sur les tracteurs équipés en série d'une cabine fermée, toutes les ouvertures (par exemple portes, fenêtres, etc.) sont à fermer pendant une première série de mesures; 3.2.1.1. pendant une deuxième série de mesures, il faut les laisser ouvertes, sous réserve que, lorsqu'elles sont ouvertes, elles ne créent pas un danger pour la circulation routière ; les pare-brise rabattables, cependant, doivent rester en position de protection;
3.2. The maximum noise level in dB (A) shall be determined as follows: 3.2.1. all openings (e.g. doors, windows) in tractors having a closed series-produced cab structure must be closed during an initial series of measurements. 3.2.1.1. During a second series of measurements they must be left open, provided that when open they do not create a road safety hazard, but fold-down or fold-up windscreens must remain closed;