Traduction de «qu'elle présenterait prochainement » (Français → Anglais) :

Dans sa communication de 2010 sur la politique industrielle, la Commission avait annoncé qu’elle présenterait une nouvelle proposition politique sur la RSE[5]. Dans l’Acte pour le marché unique, elle a indiqué qu’elle adopterait une nouvelle communication sur la RSE d’ici la fin de 2011[6].
In its 2010 communication on industrial policy the Commission said it would put forward a new policy proposal on CSR.[5] In the Single Market Act it stated that it would adopt a new communication on CSR by the end of 2011.[6]

Elle contribuerait ainsi à une meilleure sécurité juridique et permettrait l'accélération et la diminution des coûts d'éventuelles procédures judiciaires ; en ceci elle présenterait des avantages pour les deux parties.
This in turn would enhance certainty as to the law and would enable proceedings to be handled more quickly and more cheaply; both parties stand to gain.

À moyen terme, une nouvelle approche pourrait être envisagée pour l’établissement et la mise en œuvre de programmes conjoints de recherche sur la base des besoins et aspirations de la société; elle présenterait, afin de garantir que ces programmes auront l’ampleur, l’efficacité et l’impact souhaités, les caractéristiques suivantes: |
In the medium-term perspective, a new approach could be envisaged for establishing and implementing joint programmes for society-driven research, with the following essential features to ensure their desired scale, efficiency and impact: |

Dans sa communication du 20 avril 2010 intitulée «Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens – plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm», la Commission avait annoncé qu’elle présenterait une proposition concernant les informations relatives aux droits et à l’accusation en 2010.
In its Communication of 20 April 2010 entitled ‘Delivering an area of freedom, security and justice for Europe’s citizens — Action Plan Implementing the Stockholm Programme’, the Commission announced that it would present a proposal on the right to information on rights and information about charges in 2010.

M. considérant que la Commission a annoncé qu'elle présenterait des mesures législatives pour veiller à ce que les sociétés cotées en bourse prennent des mesures appropriées pour atteindre une représentation égale des hommes et des femmes dans les conseils d'administration, au cas où l'autoréglementation échouerait dans ce domaine dans les 12 prochains mois,
M. whereas the Commission has announced that it will present legislative measures to ensure that publicly listed companies take effective measures to reach equal representation of women and men in boards, in case self-regulation fails to do so within the next 12 months,

Elle présenterait l'avantage de ne pas modifier sensiblement les procédures internes nationales, tout en simplifiant les procédures pour les migrants et les employeurs.
While not significantly affecting national internal procedures, it would simplify procedures for immigrants and employers.

32. invite le Conseil européen à veiller à ce que le développement durable devienne un thème majeur et régulier des prochains Conseils européens de printemps en invitant la Commission à faire un bilan annuel des processus de Cardiff, de Göteborg et de Johannesburg, qu'elle présenterait avec son rapport de synthèse avant la fin de l'année et à temps pour le Conseil de printemps;
32. Calls upon the European Council to ensure that sustainable development becomes a major and regular aspect of forthcoming Spring Councils, by asking the Commission to prepare an annual stocktake of the Cardiff, Göteborg and Johannesburg processes, to be presented together with the synthesis report, before the end of the year preceding the Spring Council;

30. invite le Conseil européen à veiller à ce que le développement durable devienne un thème majeur et régulier des prochains Conseils européens de printemps en invitant la Commission à faire un bilan annuel des processus de Cardiff, de Göteborg et de Johannesburg, qu'elle présenterait avec son rapport de synthèse avant la fin de l'année et à temps pour le Conseil de printemps;
30. Calls upon the European Council to ensure that sustainable development becomes a major and regular aspect of forthcoming Spring Councils, by asking the Commission to prepare an annual stocktaking of the Cardiff, Göteborg and Johannesburg process, to be presented together with the synthesis report, before the end of the year preceding the Spring Council;

15. estime que le pilier environnemental devrait être mis sur le même pied que les piliers économique et social dans l'agenda de Lisbonne; invite le Conseil européen à veiller à ce que le développement durable devienne un thème majeur et régulier des prochains Conseils européens de printemps en invitant la Commission à faire un bilan annuel des processus de Cardiff, de Göteborg et de Johannesburg, qu'elle présenterait avec son rapport de synthèse avant la fin de l'année et à temps pour le Conseil de printemps;
15. Believes that the environmental pillar should be considered of equal importance to the economic and social pillars in the Lisbon agenda; calls upon the European Council to make sure that sustainable development becomes a major and regular aspect of forthcoming Spring Councils, by asking the Commission to prepare an annual stocktaking of the Cardiff, Göteborg and Johannesburg process, to be presented together with the synthesis report, before the end of the year preceding the Spring Council;